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La
politique française
Car le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, n'a pas outrepassé son mandat. C'est clair en ce qui concerne les subventions aux agriculteurs - l'un des deux principaux points de négociation. Peter Mandelson n'a fait qu'essayer de « vendre » la réforme de la politique agricole adoptée en 2003. Les clameurs françaises n'ont réussi qu'à bien faire comprendre à tous les pays de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) que ce que Peter Mandelson s'efforçait de présenter comme une concession n'en était pas une ! De même, rien ne permet de dire que Peter Mandelson a outrepassé son mandat en ce qui concerne la « préférence communautaire », c'est-à-dire les propositions de baisse des droits de douane européens sur les produits agricoles étrangers (l'autre point critique des négociations). D'abord, les baisses proposées sont prudentes. Ainsi les droits de douane resteront-ils très élevés suite aux propositions de la Commission - de 36 à 100 % ! Ensuite, ces dernières contiennent une clause, dite de « produits sensibles », et il suffirait que de 1 à 2 % seulement des produits agricoles en bénéficient pour affaiblir considérable- ment les effets de la baisse proposée des droits de douane. Enfin, les propositions de Peter Mandelson ne seront validées qu'à la fin des négociations en cours, si les autres pays nous ouvrent leurs propres marchés. Aussi, nombreux sont ceux à Genève qui trouvent ridicule une France criant au loup avant même le début des négociations. Le ministère français de l'Agriculture a récemment annoncé des prévisions apocalyptiques pour certains secteurs agricoles suite à cette possible baisse des droits de douane. Ces prévisions ne sont pas crédibles, et le fait que le ministère n'ait donné aucune information détaillée sur sa méthode de calcul est choquant. Prenons l'un de ces secteurs, le sucre par exemple, soumis aujourd'hui à un droit de douane de 110 %. Les propositions Mandelson feraient baisser ce droit à 50 % environ, à supposer que le sucre ne bénéficie pas de la clause de « produits sensibles ». Mais le sucre jouit aussi de subventions, et le tout catapulte le prix européen du sucre à près de trois fois le prix mondial. On voit mal le sucre en grand danger dans un pareil contexte ! Quant aux autres produits cités par le ministère, ils profitent en plus de normes sanitaires dont nombre sont de purs mécanismes de protection. L'affaire est encore plus désastreuse car elle va à l'encontre des intérêts bien compris de l'agriculture française. Parce que ses agriculteurs sont parmi les plus efficients en Europe, la France a intérêt à une réduction plus importante des subventions que celle annoncée par Peter Mandelson. En effet, ces subventions font subsister des productions inefficientes dans d'autres pays européens, réduisant les ventes européennes des agriculteurs les plus efficients. En d'autres termes, la préférence communautaire, censée réserver le marché européen aux agriculteurs français, ne leur laisse que le marché français, « hypersaturé ». Réduire les subventions aurait un autre effet intéressant. Ces dernières semaines, des agriculteurs se sont déclarés prêts à accepter la suppression des subventions si les prix à la production étaient plus élevés. Or le premier moyen pour accroître ces prix est de réduire les subventions qui dépriment les prix en favorisant la surproduction. Toute cette histoire soulève deux questions. Premièrement, pourquoi les industriels et producteurs de services français se laissent-ils prendre en otages sans réagir ? Ils ont beaucoup à perdre dans cette affaire. Un échec à Hong Kong aura un seul effet certain : il accélérera les accords régionaux auxquels songent l'Inde et ses voisins, la Chine et ses voisins, et les Amériques. Les Européens seront alors marginalisés pour longtemps, dans ces immenses marchés à potentiels fabuleux. Le temps où le régionalisme jouait pour l'Europe est bien révolu. Pour les Européens, la réunion ministérielle de Hong Kong est un moment décisif où doit être gagnée la bataille pour une ouverture non discriminatoire des marchés mondiaux. Si ce n'est pas fait maintenant, cela ne le sera pas avant plusieurs décennies. Deuxièmement, l'équation politique de la réforme et de l'ouverture de l'agriculture française est plus favorable qu'il n'y paraît si l'on traite différemment grandes et petites exploitations. Seules les premières devraient contribuer à la réduction des subventions internes. Si l'on prend en compte cet aspect essentiel, il est possible à la fois d'ouvrir l'agriculture française au monde - et le reste du monde aux produits (industriels et agricoles) et services français - et d'assurer un meilleur équilibre social entre grands et petits agriculteurs. PATRICK MESSERLIN est professeur à Sciences po, où il est directeur du Groupe d'économie mondiale (GEM) |