Alain Madelin

TVA sociale : le retour des alchimistes.

Voici revenu le serpent de mer de la TVA sociale, relancée par un rapport du Sénat sous la houlette de Jean Arthuis et de Philippe Marini, mise à l’étude par Nicolas Sarkozy.

L’idée est simplissime. Pour lutter contre la concurrence des méchants produits étrangers vendus pas assez chers, il suffirait de basculer les cotisations sociales prélevées sur les salariés dans un surplus de TVA payée par tous les consommateurs. Ainsi disent les promoteurs de cette idée : «les produits étrangers seront mis à contribution pour financer nos régimes sociaux». Elémentaire, cher Arthuis !

On est presque gêné de troubler ce nouveau «politiquement correct» par le rappel, certes dérangeant, de quelques lois économiques qui hélas pour nos inventeurs ne se votent pas au Parlement.

1° Ce ne sont pas les produits étrangers qui paient la TVA, mais les consommateurs. Comme le dit la vieille sagesse fiscale : «si vous mettez un impôt sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paient les impôts».

La TVA n’est pas un droit de douane (comme l’a montré le père de la TVA française, Maurice Lauré). Rapidement l’augmentation de la TVA est rattrapée par une augmentation des salaires, les prix et/ou les monnaies s’ajustent. D’ailleurs si la TVA jouait le rôle d’un droit de douanes nul doute que nos partenaires commerciaux nous en auraient depuis longtemps parlé dans les discussions commerciales internationales. L’exemple du Danemark, cité dans le rapport du Sénat, car il a largement effacé ses charges sur les salaires en portant la TVA à 25%, ne prouve rien, car à l’évidence la France n’est pas inondée de produits danois devenus moins chers.

Si l’idée de la «TVA sociale» ressurgit aujourd’hui, c’est parce que compte tenu de notre absence de réformes, de notre compétitivité déclinante et d’un euro paradoxalement trop haut (par rapport aux fondamentaux de la zone euro), certains cherchent désespérément des mesures équivalentes à une dévaluation monétaire.

Il est évident qu’une baisse de l’euro de 20 ou 30% effaçant la hausse de l’euro par rapport au dollar (et aux monnaies rattachées de fait au dollar) de ces 18 derniers mois, aurait beaucoup plus d’impact pour les entreprises de main d’œuvre françaises soumises à la concurrence internationale qu’une hypothétique TVA sociale.

2° Si vouloir effacer la totalité des charges sociales payées par les entreprises françaises (environ 200 milliards), suppose d'augmenter la TVA de 50 points, c’est-à-dire porter le taux normale de TVA à 69,6% !

L’audace des sénateurs est beaucoup plus modeste (… et donc l’impact beaucoup plus restreint). Ils proposent dans un premier temps de transférer 1 point de PIB -soit environ 15,6 milliards d’euros- de cotisations sociales employeurs vers la TVA qui verrait ainsi son taux normal augmenter de "seulement" 4 points.

Mais économiquement cela revient à prélever 1 point de PIB d’impôt en plus sur les Français pour le donner en subventions aux entreprises françaises. Encore que le rapport du Sénat n’est pas clair. Comme il le note avec une innocence désarmante, «cette baisse importante des charges sociales rendrait très largement inutiles les dégrèvements actuellement financés par le déficit budgétaire et qui représentent de l’ordre de 17,1 milliards d’euros à la charge de l’Etat». Autrement dit, si l’on suit bien, l’opération serait neutre pour les entreprises, mais elle ne serait pas neutre pour les consommateurs et si les salariés peuvent espérer récupérer la hausse de TVA dans une augmentation de salaire, il en va de même bien entendu des retraites et des chômeurs

Après le retour de l’animisme économique voici les retours des alchimistes. Après les alchimistes de gauche qui pensaient en finir avec le chômage, avec les 35h et la transmutation du temps de travail, voici les alchimistes de droite qui pensent lutter contre les délocalisations et le chômage grâce à l’alchimie fiscale de la transmutation des charges sociales en TVA !

Meeting de la Mutualité

Le meeting du 9 novembre 2004, organisé par les Réformateurs libéraux, a connu un véritable succès : 1.500 personnes ont répondu à l’appel. Le public libéral a ainsi pu apprécier les discours de Jacques-Yves Bohbot, Claude Goasguen, Hervé Novelli, Alain Madelin, et Nicolas Sarkozy. Ce dernier a présenté aux libéraux son programme et ses futures actions à la tête de l’UMP.
Alain Madelin a, quant à lui, présenté les espérances et les attentes des libéraux.

Lire le discours d'Alain Madelin


Les idées libérales à gauche

Les idées libérales se frayent un chemin à gauche. Certes, une alouette ne fait sans doute pas le printemps, mais il faut y voir un signe du dégel des idées à gauche, comme le démontrent l’interview de Monique Canto-Sperber et la tribune de David Spector dans Libération.

Dans son inteview accordée aux Echos, Monique Canto-Sperber rappelle : «Il ne faut pas oublier que le libéralisme est une conception qui non seulement défend le droit de chacun à être libre, mais qui reconnaît aussi la nécessité de donner à tous les moyens d’exercer cette liberté»
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David Spector déclare dans sa tribune : «L’antilibéralisme intellectuel de la gauche rencontre ainsi l’antilibéralsime clientéliste de la partie de la droite la plus proche des détenteurs de rentes.»
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Signalés

Elections américaines
Jacques Garello salue la réélection de Bush: «Je me réjouis de la victoire de George W. BUSH. Elle a de quoi nous donner espoir. En revanche cette victoire aura fait beaucoup de surpris, encore davantage de déçus.»
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Arafat
L’édito de la Nouvelle Lettre parle de "l’Inhumanité en deuil" : «Ce titre barrait la une du «Méridional», un quotidien marseillais aujourd’hui disparu, au lendemain de la mort de Leonide BREJNEV. On devait au dictateur soviétique quelques actes notoires d’exterminations et d’oppressions naturellement inscrits dans un régime inhumain.
Je n’ai pas hésité à le reprendre pour saluer comme il me semble convenir la disparition de Yasser ARAFAT.»
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ISF
Bernard Zimmern a publié une tribune dans le Figaro du 17 novembre : «Avec, semble-t-il, l'aval prévisible du gouvernement, le Sénat va, à la fin du mois de novembre, ajouter un amendement dans le projet de loi de finances destiné à mettre davantage l'ISF au service de l'emploi et donc de la solidarité.»
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Délocalisations
Michel Godet a publié une tribune dans le Monde du 16 novembre : «Les peurs ont la vie dure ! On a beau répéter que les délocalisations pures représentent moins de 5 % des investissements français à l'étranger […] et constater que l'attractivité de la France des 35 heures reste insolente pour nos voisins […]), rien n'y fait ! La "une" de l'actualité reste alarmante sur le thème de la désindustrialisation et des délocalisations.»
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Chômage
Jacques Garello rappelle la promesse du Premier Ministre d’une baisse durable du chômage : «C’est la promesse du premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, pour l’année 2005 il est vrai. Mais n’est-ce pas déjà un fait, puisque, pour le mois de septembre, le chômage vient de diminuer de 0,3% ? Hélas, la réalité est moins rose, parce que, sur un an, le chômage continue à progresser et que tous les indicateurs sont dans le rouge.»
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Nouvelles des Cercles

Signalée, la prochaine réunion du cercle de Toulouse sur le thème des élections américaines, avec comme invité, le Président de l’association France Etats-Unis, Monsieur Pascal Bardet.
Contacter Elizabeth Pouchelon pouchelon@aol.com

Signalé le dîner-débat du vendredi 10 décembre à Orléans sur le thème « Le libéralisme est un humanisme » animé par Pascal Salin, à l’initiative du Club Perspectives du Loiret .
Contacter Lionel Fedrigo lfedrigo@wanadoo.fr