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Tout
le monde sent bien que les questions sociales sont plus que
jamais pesantes. Et que les politiques sociales jusqu’à
présent menées, malgré une dépense
sociale toujours croissante, sont toujours dans l’impasse. Cette
crise est d'abord une crise financière
car il est évident que le toujours plus de prélèvements
obligatoires a franchi depuis longtemps la limite du supportable.
C'est une crise d'efficacité car nos mécanismes de protection sociale sont entrés dans la phase des rendements décroissants. Cette crise est aussi une crise de société quand les prestations sociales représentent près du tiers du revenu des ménages entraînant par ce biais une dépendance toujours plus grande du citoyen vis-à-vis de l'État. C'est une crise morale enfin. S'en remettre à chaque instant à l'État déresponsabilise. L'État-providence augmente l'État d'indifférence. Quand on enferme des familles entières dans l'assistance, quand on les laisse perdre espoir et baisser les bras, ce n'est pas de l'argent que l'on gaspille, ce sont des vies que l'on gâche. C’est pourquoi, il ne s’agit pas de bricoler, de replâtrer, de discuter de l’aménagement de telle ou telle mesure gouvernementale, mais de refonder un nouveau contrat social libéral. La justice sociale conçue comme justice redistributive, fondée sur l'action politique pour corriger les inégalités, est aujourd'hui dans l'impasse. Il existe une autre approche de la justice sociale, une autre conception du progrès social pour tous permettant de sortir les hommes de la pauvreté, de l'exclusion, d'assurer de vraies sécurités sociales, de libérer la générosité, de maximiser les chances de chacun dans la vie. Pour cela, il faut repenser la justice sociale dans un contexte nouveau où le monde a changé, où les Français ont changé, où les idées auss,i ont changé. Quelques orientations : La première des politiques sociales c'est la croissance, la création d'emplois et la promotion individuelle qu'elles permettent. Le choix libéral, c'est celui qui permet l'augmentation du pouvoir d'achat de tous en favorisant au mieux la création d'un pouvoir d'achat supplémentaire. C'est celui qui choisit la feuille de paie plutôt que la feuille d'impôts ou la feuille d'allocations. Ce n'est pas un choix économique, c'est un choix de société. Une nouvelle croissance se dessine partout dans le monde. C'est une croissance forte. Et la France a besoin d'une croissance forte. Cette nouvelle croissance repose sur la croissance de l'économie marchande et non plus sur celle de l'État. C'est la nouvelle croissance de la nouvelle civilisation du savoir et du partage du travail international. C'est une croissance riche de nouveaux métiers, de nouveaux services, de nouvelles formes de travail et d'emplois. Entre le chômage et la remise en cause de nos rigidités institutionnelles, nous avons préféré le chômage. Choisir la voie de la nouvelle croissance c’est faire pleinement confiance à l'esprit d'entreprise des Français, à la concurrence et au jeu des libertés économiques. Pour les libéraux, la croissance ne se fabrique pas à coups de dépenses publiques, elle se libère. Les libéraux refusent l'idée selon laquelle, face à la mondialisation et à l'émergence de nouveaux pays en développement, il nous faudrait, pour être plus compétitif, baisser toujours plus le coût du travail ou les salaires des Français. Cette vision des choses est erronée et dangereuse. Dans le nouveau monde qui se dessine, la compétition se fait de moins en moins sur le coût du travail et de plus en plus sur l'innovation, la créativité, la mobilisation de la matière grise intégrée à la création d'une valeur ajoutée nouvelle. La concurrence se fait de moins en moins sur le coût de la main-d'oeuvre, et toujours plus par l'innovation, la mobilisation de la matière grise intégrée à la création de valeur ajoutée nouvelle. Globalement, le coût du travail n'est pas excessif en France puisqu'il se situe dans la moyenne des pays industrialisés. Mais il est vrai qu'il est trop élevé aux deux extrêmes, en bas et en haut de l'échelle des salaires. Nous avons érigé une barrière à l'entrée sur les emplois à faible valeur ajoutée. Pour baisser le coût du travail, à défaut de baisser les salaires, de vastes politiques de baisse de charges sociales ont été engagées. Mais en réalité, comme les dépenses sociales ne baissent pas, de telle politique consiste à transférer des charges sociales sur d'autres prélèvements. Sans vrai résultat sur l'emploi, mais au risque de créer une "smicardisation des salaires" dans la mesure où franchir le seuil des exonérations se traduit par un bond en avant des charges sociales. Comme on sent bien qu'il y a aussi un problème en haut de l'echelle des salaires, on multiplie les exonérations fiscales, puisque l'on ne peut pas, ou du moins que l'on ose pas baisser le taux d'imposition marginale des cadres supérieurs. Or, ce qui fait la croissance et le mouvement d'une économie, ce qui permet la croissance et l'emploi, ce sont d'abord et avant tout des hommes et des femmes qui sont plus ou moins motivés à investir, travailler, embaucher et créer des richesses. 
C’est pourquoi, nous avons besoin pour retrouver
une croissance forte, le plein emploi et le progrès social,
d’une réforme fiscale d’ensemble.
Le président la république s'est engagé à baisser l'impôt sur le revenu d'un tiers en cinq ans. Mais les idées dominantes de ces baisses d'impôts est de transférer du pouvoir d'achat aux Français pour faciliter leur consommation dans une approche Keynésienne dépassée. Et de concentrer nos baisses d’ impôts désormais sur les seuls ménages modestes. C'est là se tromper de réforme fiscale. Les incitations marginales à prendre des risques et à innover dépendent très largement de la fiscalité. Il est clair qu'en France le taux maximal de taxation des revenus, lorsqu'on additionne l'impôt sur le revenu et la CSG -- C. R. D. S. dépasse le fameux taux de Laffer à partir duquel le rendement fiscal d'un supplément d'imposition diminue les recettes fiscales.
Pour rénover l’Etat Providence, il nous faut
instituer un revenu familial garanti. Le revenu familial garanti ne doit pas se surajouter à notre maquis d'aide sociale ni à notre fiscalité biscornue à la façon du crédit d'impôt baptisé "prime pour l'emploi" improvisé et bricolé par un gouvernement socialiste. Le revenu familial garanti s'inscrit dans un projet plus vaste de Refondation fiscale et sociale. Il s'agit d'assurer à tout citoyen un revenu garanti en fonction de la composition de son foyer familial : - un revenu minimum (au niveau de notre actuel RMI) et chaque fois qu'on le peut l'associé à une activité d'utilité sociale mise en oeuvre par les collectivités locales. - un revenu familial garanti jusqu'à un certain plafond en cas d'activité (travail salarié à temps plein ou partiel, travail indépendant) au moyen d'un complément de revenu ajustable favorisant ainsi la reprise du travail pour celles et ceux qui sont enfermés dans l'assistance. Un tel revenu familial garanti passe par la remise à plat de notre système d'aide sociale car il permet d'instituer un revenu minimum de base qui aurait vocation à se substituer de façon plus simple et plus équitable à nos actuels minima sociaux. Il s'inscrit aussi dans le cadre d'une réforme globale de l'impôt sur le revenu, qui ferait de la CSG payée par tous les Français la première tranche proportionnelle d'un impôt sur le revenu réformé, allégé, simplifié avec retenue à la source. Dès lors que l’on institue le revenu familial garanti à la place d'un salaire minimum national lié à la croissance et dopé par des coups de pouce artificiels, les partenaires sociaux devraient réfléchir aux avantages qu'il y aurait à déterminer des salaires minima professionnels garantis, voire des salaires minima régionaux tenant compte des différences du coût de la vie entre situations locales.
Il nous faut reconstruire le droit du travail.Les rigidités de notre marché du travail constituent aujourd'hui un obstacle essentiel à la création d'emplois et donc à la lutte contre l'exclusion. En effet, le contrat de travail classique, avec les rigidités de notre code du travail et de nos conventions collectives, n'est plus adapté à beaucoup de nouveaux champs, de nouveaux domaines d'activité, dans une société ouverte en mutation. Si l'on veut multiplier les emplois il faut faciliter et rendre possible la découverte de nouvelles formes de travail et d'emplois. Il s’agit de recodifier le droit du travail autour de quelques principes d’ordre public et de fixer le cadre équilibré de négociation entre partenaires sociaux pour renvoyer les modalités du contrat de travail à la négociation dans les branches et dans les entreprises.
Il n'y a pas de société libérale
sans un système d'institution sociale protectrice qui fonctionne.- La réforme de notre système de retraite doit être poursuivie en transformant tous les droits à retraite dans un système calculé par points afin de transformer de faux droits à la retraite trop généreusement distribués en vrais droits acquis par des cotisations et les liquider en fonction de la situation de l'économie, de la démographie et des choix de retraite de chacun. - Dans le domaine de l'assurance-maladie, si l'on veut éviter de dérembourser massivement et de renvoyer les Français vers les assurances complémentaires en les appauvrissant, si l'on refuse l'étatisation comme la privatisation, il est évident qu'il faut introduire une dose de concurrence en pratiquant la délégation de gestion aux caisses, aux mutuelles, ou aux assurances. -
A l'école, si l’on veut plus de
justice, davantage d'égalité des chances, la meilleure
réforme n'est-elle pas d'offrir un large statut d'autonomie
aux établissements qui le souhaitent afin de permettre
aux enseignants de faire mieux et de donner aux parents une
vraie liberté de choix de l'école de leurs enfants? En
d'autres termes, nous voulons imaginer le nouveau contrat social
d’une société moderne qui tire les leçons
de l’échec de l’Etat Providence, de la panne
de croissance et du pouvoir d’achat, de la crise de nos
institutions sociales pour conjuguer liberté, justice
et responsabilité, rester fidèle à l’idéal
social de notre modèle européen et tracer le chemin
des réformes à la fois libérales, sociales
et populaires. |
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