Lettre des cercles libéraux

Alain Madelin

Le gouvernement joue avec le feu. En faisant de la lutte contre les délocalisations une priorité de son action, non seulement le gouvernement se trompe de bataille et réactive nos vieilles tentations dirigistes, mais il se place sur un terrain où il trouvera toujours à sa gauche (et même parfois à droite) de «mieux-disants» protectionnistes.

L’arsenal des mesures anti-délocalisations annoncé s’apparente au bric-à-brac. Le grand économiste Frédéric Bastiat, s’il était encore parmi nous, se serait sûrement plu à tailler en pièces ces nouveaux habits du protectionnisme (voir Frédéric Bastiat, Recettes protectionnistes).

Le Premier Ministre nous annonce 1 milliard d’euros dans le prochain budget. Voilà qui impressionne. Ainsi, en déplaçant 0,06% du PIB nous pourrions sauver nos emplois !

Pour cela la France va créer des « pôles de compétitivité » et des « zones franches ». Ayant moi-même mis en place les premiers « pôles de compétitivité » et les premières « zones franches » comme Ministre de l’Industrie (… en 1986), je conviens volontiers qu’à défaut d’être nouvelle, l’idée n’est pas mauvaise. A condition toutefois d’éviter quelques écueils de bon sens, ce qu’hélas le gouvernement ne semble pas devoir faire.

L’expérience passée des pôles de compétitivité à l’étranger comme en France montre en effet que la compétitivité d’un secteur est liée à un « effet réseau » proportionnel aux liens entretenus entre les entreprises, les centres de recherches techniques et la recherche universitaire etc., et entre les entreprises elles-mêmes.

Les pouvoirs publics peuvent effectivement utilement soutenir cette mise en relation, mais en donnant à cet appui de l’Etat une base territoriale, comme l’a annoncé le gouvernement, on prend le risque de fausser gravement la concurrence. Vouloir aider par exemple l’industrie du meuble dans une région donnée, y alléger les charges sociales des entreprises, c’est favoriser certaines entreprises (pas toujours les meilleures) au détriment de leurs concurrentes dans une autre partie de la France.

On a envie, paraphrasant Bastiat, de demander au gouvernement de ne pas s’arrêter en si bon chemin et d’aller jusqu’au bout de sa logique. Car il n’y a pas que la délocalisation des entreprises qui menace, il y a aussi la délocalisation des capitaux et des cerveaux. Pourquoi ne pas créer dans certaines zones de la capitale ou de la proche banlieue, des zones de franchises d’ISF ou d’impôts sur le revenu ?

En déclarant la guerre aux délocalisations, le gouvernement s’en prend aux pays d’Europe de l’Est qui reçoivent des aides structurelles de l’Europe tout en ayant l’insolence d’afficher une faible fiscalité. Il veut obtenir de l’Europe qu’elle mette fin à ce qu’il considère comme une incongruité. La posture est résolue, mais la cause est d’avance perdue.

Comme l’a rappelé la Commission : «il est tout à fait normal que les Etats membres choisissent leur taux d’imposition sur les sociétés si un pays veut compenser une situation géographique ou un manque d’infrastructure par un niveau d’imposition moins élevé». D’ailleurs la France n’entend-elle pas faire de même pour les bassins d’emplois sinistrés ? Ne fait-elle déjà pas de même, par exemple, pour la Corse ou les DOM-TOM ? Les entreprises métropolitaines ne devraient-elles pas exiger de supprimer toutes aides à la Corse et aux DOM-TOM tant que ceux-ci n’auront pas une fiscalité comparable ?

Il est équitable que les pays d’Europe de l’Est bénéficient à l’instar de ceux de l’Europe de l’Ouest, des aides structurelles de l’Union européenne (même s’il y aurait beaucoup de chose à dire sur l’efficacité de ces aides). Il est absurde de prétendre leur imposer notre fiscalité.

D’abord, parce que cette fiscalité plus basse est le reflet de pays à la recherche de croissance et de développement. Parce qu’elle est aussi le reflet d’un choix de société de pays qui, au sortir du communisme, entendent privilégier la liberté, la responsabilité et les choix individuels sur l’Etat et les choix collectifs. Parce que, nous avons quelques dettes vis-à-vis de l’Europe de l’Est. En se libérant sans nous du communisme, ils nous ont libéré de la menace soviétique et des milliers de fusées hier dirigées sur nos capitales ou sur nos zones industrielles. Nous les avons accueillis à reculons en Europe, en leur demandant de réaliser en des temps records les réformes pour se mettre à nos normes, alors que nous sommes nous-mêmes le plus souvent incapables de centième de leurs efforts pour sortir de nos systèmes collectivistes. Refuser aujourd’hui à ces pays les bénéfices de la loi de l’avantage comparatif, c’est les condamner ou à rester à la traîne de l’Europe ou à nous obliger à réaliser leur mise à niveau par des transferts massifs d’argent public à la charge des contribuables de l’Ouest (à l’instar de la réunification allemande qui a déjà représenté 1250 milliards d’euros de transferts et une charge d’encore plus de 100 milliards par an).

Avec la mondialisation, la concurrence – répétons-le - n’est plus seulement celle des entreprises, mais aussi celle des Etats, de leurs institutions et de leurs systèmes fiscaux. Le principe de la concurrence, qui montre son efficacité et joue en faveur du consommateur dans la production des biens et des services, joue en faveur du citoyen et du contribuable lorsqu’il s’applique aux Etats et aux activités publiques (on lira sur ce point avec intérêt l’article de Pascal Salin «Vive la concurrence fiscale»).

Prétendre mettre en uniforme la fiscalité des pays d’Europe est d’ailleurs une prétention qui ne règle rien. Choisira-t-on d’imposer nos «enfers fiscaux» aux nouveaux «paradis fiscaux» de l’Est ? Ces pays répondent volontiers que nous ferions mieux d’adopter la flat-tax qu’ils expérimentent avec succès pour doper la croissance et l’emploi. Rêve-t-on d’une harmonisation fiscale et sociale en choisissant la règle de la moyenne européenne ? Voilà qui serait intéressant, car ceci entraînerait immédiatement la suppression de l’ISF et une remontée de la durée du travail à 41,6 (moyenne de l’Europe à 25).

Il faut cesser de considérer les pays de l’Est comme un risque, mais il faut plutôt y voir une chance.

Ce n’est pas parce que la fiscalité sur les entreprises à Chypre est de 15% que nous sommes menacés par le risque chypriote et que nos entreprises vont quitter la France en rang serré pour demander l’asile fiscal à Chypre. Si Renault s’installe en Slovénie – ou même en Chine - pour partir à la conquête du marché mondial, cela lui permet d’améliorer sa performance globale et d’annoncer la création de plus de 5.000 emplois en France l’an prochain.

Le problème de la France, ce n’est pas la perte d’emplois liée aux délocalisations, c’est la faiblesse des nouvelles créations d’emplois. Comme le dit Tony Blair, «la meilleure chose qu’un gouvernement puisse faire, c’est d’éviter de donner l’illusion que nous pouvons prévenir les changements».

Si nous ne créons pas assez d’emplois en France, ce n’est pas la faute de la Pologne ou de la Slovaquie.

Comme l’écrit aussi Eric Le Boucher dans Le Monde du 13 septembre : «Il serait plus que temps que cesse le faux jeu du «c’est la faute à l’Europe» et que les responsabilités reviennent au niveau national. On découvrirait alors la cause du mal : le système social français reste accroché à l’époque dépassée du keynésianisme, des «trente glorieuses» et du «fordisme» (production industrielle de masse et gains de productivité). Il ne s’est pas adapté au nouveau «capitalisme patrimonial», né de la libéralisation financière et de la mondialisation qui a besoin d’encourager les mouvements de destruction/création «schumpétérienne», nouveau moteur de la croissance, mais aussi d’en guérir les méfaits : exclusion et nouvelles inégalités. On sécurise encore les postiers quand il faudrait mettre l’argent «social» sur l’industrie de la connaissance, les Beurs et les mères célibataires».