Lettre des cercles libéraux

Une grande loi pour libérer le travail ?

Dans ses voeux, le Président de la République a annoncé une loi de mobilisation pour l’emploi. L’idée que l’on pouvait créer des emplois par la loi a fait sourire ici et là, jusqu’au secrétaire général de la CFDT (!) qui a déclaré «pas plus qu’on ne protège l’emploi avec une loi, on ne crée pas des emplois avec une autre loi». Sans doute. On aurait tort cependant d’en rejeter l’idée. D’abord parce que derrière cet appel à la loi, se cache une confiance retrouvée dans l’entreprise pour créer des emplois (l’époque n’est pas si lointaine où l’on mobilisait les préfets pour créer des emplois !). Ensuite, parce que seule une loi peut défaire les multiples obstacles à l’emploi que recelle notre actuel maquis législatif (35 heures, travail le dimanche, conditions d’embauche et de licenciement…).
Le gouvernement aura-t-il le courage d’une grande loi pour libérer le travail ? La question est posée. Les Cercles Libéraux, en tout cas, apporteront leur proposition.

Libertés économiques : la France lanterne rouge en Europe

Selon l’indicateur des libertés économiques 2004 qui vient d’être publié par l’Heritage Foundation et le Wall Street Journal, la France se situe à la 44ème place (sur 155 pays). Dans l’Europe des 15, la France est avant-dernière. Dans l’Europe à 25, elle est 22ème. Puisque 2004 doit être l’année de l’emploi, on ne peut que rapprocher ces chiffres de nos performances en matières d’emploi. Là encore, en matière de lutte contre le chômage, la France se trouve 14ème dans l’Europe de 15 (seule l’Espagne est derrière elle, mais elle a divisé son chômage par deux en sept ans quand le nôtre stagnait). Ce rapprochement n’est pas fortuit car il existe d’évidence un lien entre création d’emploi et libertés économiques. Si l’on veut réellement se mobiliser pour l’emploi, il faut diminuer la dépense publique, faire reculer l’Etat et libérer le travail.

Taxe professionnelle : la quadrature du cercle

Le Président de la République a annoncé la disparition programmée de la taxe professionnelle. Fort bien. Comme le dit Milton Friedman : «il n’y a pas de baisse d’impôt que je n’aime pas». La tâche cependant ne sera pas simple pour Bercy qui a découvert ce projet dans les vœux présidentiels.

1. Il faudra la compenser pour les collectivités locales qui perdront avec la TP un instrument d’autonomie fiscale, un impôt dynamique (dont les bases augmentent chaque année) et une prime aux collectivités qui accueillent des installations à risques ou polluantes.

2. On ne pourra pas à l’évidence recourir au déficit pour compenser ce manque à gagner.

3. On ne pourra sans doute pas davantage reporter la charge des ressources de la taxe professionnelle sur les impôts locaux payés par les personnes.

4. Si l’on veut remplacer la taxe professionnelle pénalisante pour les investissements industriels par un autre impôt sur les entreprises (lequel ?), il y aura sans doute des entreprises gagnantes, mais il y aura aussi des perdantes.

Bref la tâche est sans doute plus difficile qu’il n’y paraît et elle s’apparente à la quadrature du cercle. Elle va sans doute forcer le gouvernement à une reforme d’ensemble plus ambitieuse.

Réforme de la Sécurité Sociale

Selon le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, mis en place par le Premier Ministre pour établir un « diagnostic partagé », si l’on ne change rien à notre assurance maladie, celle-ci aura accumulé un déficit de 640 milliard d’euros en 2020. Selon le Président de la République, qui se refuse toujours – imité par le gouvernement – à parler de « réforme » de l’assurance maladie, celle-ci aura été consolidée dans six mois. Craignons une fois encore que cette consolidation se résume pour l’essentiel à une « comptabilité créative », comme disent les anglo-saxons, qui allègera les charges de notre assurance d’Etat monopolistique pour en reporter une large part vers les assurances complémentaires fiscalement encouragées pour ceux qui ne sont pas couverts aujourd’hui par un régime complémentaire ou par la CMU. Autrement dit ces 640 milliards de déficit cumulés annoncés par le Haut Conseil seront transférés pour l’essentiel aux ménages. Sans rien régler aux problèmes structurels de nos dépenses médicales qui, pour les libéraux, rappelons-le, ne peuvent trouver leur solution que dans une profonde réforme qui passe par une mise en concurrence de l’assurance maladie au travers d’une délégation de gestion de service public – même partielle – aux caisses régionales, aux mutuelles et aux assurances (voir dossier).

Nouvelles des Cercles

1. Succès de l’activité des Cercles thématiques en 2003

Les 21 Cercles thématiques ont fait un remarquable travail tout au long de l’année 2003 :
- 150 réunions, 600 inscrits, 120 documents de propositions et de conclusions.
- participation à la préparation et au bon déroulement des "Mardis de la réforme".
- préparation et succès de l’excellente "Journée Mondialisation" du 15 novembre.
Définition de conclusions et recommandations (Rapports d’étape) nombreuses, variées et de haute qualité.

Pour donner aux conclusions des Cercles thématiques un impact maximum, nous les rassemblons en un ouvrage synthétique commun, et les mettons en valeur par les moyens électroniques (mise sur le site, mails).
L’interaction avec les Cercles locaux se développera encore, dans les deux sens : remontée de cas concrets et retour d’analyses générales pour application.
La constitution de bases de références libérales sur chacun des thèmes nous permettra de disposer d’un corpus où puiser directement chaque fois que nous aurons à nous exprimer.

La collaboration avec l’UMP dans le cadre des nouvelles responsabilités d’Alain Madelin pour le débat d’idées donnera aux Cercles thématiques des occasions de promouvoir les approches libérales qui aideront nos partenaires à évoluer dans le bon sens.

Les Cercles thématiques continuent leur travail, formulent des propositions d’action bien ciblées et novatrices, dans le cadre des calendriers d’événements extérieurs (notamment la politique gouvernementale).

Chaque adhérent des Cercles libéraux peut être plus particulièrement intéressé par un thème ou un autre, voire deux ou trois.
Pour apporter votre contribution, cliquez sur les thèmes qui vous intéressent le plus, et inscrivez-vous en cliquant sur «Participer à ce thème»
Vous recevrez les comptes-rendus de réunion et documents d’analyses et de conclusions, et vous pourrez réagir (par mail de préférence) : vous apporterez critiques, compléments, références factuelles aux événements ou aux prises de positions (analyses de documents, livres, média, sites internet…).
Vous pouvez aussi être candidat pour devenir "Animateur" : c’est l’engagement de consacrer un minimum de deux heures par mois au Cercle thématique. Il est possible d’être Animateur en résidant en province ou à l’étranger.

Les Cercles libéraux se mobilisent pour la loi pour l’emploi

Une grande loi sur l’emploi est prévue sur le calendrier d’action du gouvernement. Pour faire leur proposition, les Cercles libéraux réunissent leur compétence dans le cercle thématique «Les chemins du travail pour tous», animé par Bernard Fièvre, et auquel se joindront désormais les responsables du Cercle des entrepreneurs.