Alain Madelin

Voici donc la campagne du referendum sur le projet de Constitution européenne engagée. Les libéraux sont partagés.
D’un côté, le non s’affiche très largement comme le refus d’une Europe libérale. De l’autre, les partisans du oui font campagne en expliquant que la nouvelle Constitution européenne permettra beaucoup mieux que les institutions en vigueur, de lutter contre les dérives libérales de l’Europe. Bref, il faut voter non pour refuser une Europe libérale, il faut voter oui pour mieux bloquer les politiques libérales européennes. On comprend que beaucoup de libéraux hésitent.
Pour y voir plus clair nous allons consacrer quelques numéros de cette lettre à examiner de plus près le projet de Constitution européenne.
D’abord, en partant de l’idée même de Constitution. On sait que, avant d’être économique, le libéralisme est une réflexion philosophique, juridique et constitutionnelle sur les droits inaliénables de la personne humaine, leur protection contre l’arbitraire du pouvoir politique. C’est pourquoi le libéralisme s’identifie souvent avec le «constitutionnalisme», c’est à dire la définition d’une charte fondamentale qui délimite et limite le pouvoir politique.

L’objet essentiel d’une Constitution n’est pas tant d’organiser le pouvoir que de protéger les individus et les libertés contre l’arbitraire du pouvoir. Or, du point de vue du libéralisme politique, la limitation des pouvoirs dans la Constitution européenne paraît bien fragile.

Les deux principes qui bornent l’exercice du pouvoir européen et qui sont inscrits au fronton du projet de Constitution européenne – les principes de subsidiarité et d’état de droit – sont repris des précédents traités.

Ces deux principes, en rupture avec notre héritage jacobin, sont constitutifs d’un vrai fédéralisme souhaitable pour l’Europe.
Hélas, le projet de Constitution n’apporte pas les garanties nécessaires à ces principes proclamés.
Le principe de subsidiarité est fort mal défini et bien mal protégé, nous y reviendrons.

La définition des droits fondamentaux protégés par la Constitution européenne est des plus ambiguë. Comme l’explique Daniel Cohen Bendit la Constitution innove car «elle met à égalité les libertés individuelles et les droits sociaux». Et il est vrai que la constitutionnalisation dans le projet de traité de la «Charte de droits fondamentaux» induit une profonde remise en cause de la hiérarchie des normes juridiques qui était jusqu’à présent la nôtre.

Il existe plusieurs générations de droits. Les droits libertés ( «les droits de»), les droits-créances («les droits à»). A la première génération de droits-libertés portés par les révolutions américaine et française au XVIIIe siècle s’ajoute une seconde génération de droits sociaux (au travail, logement...) qui nécessitent l’intervention de l’Etat et qui ont tout naturellement fleuri dans les Constitutions des pays de l’Est, et depuis peu une troisième génération de nouveaux droits – comme les droits à l’environnement -, tournés eux aussi vers l’intervention de l’Etat.
Si tous ces droits fondamentaux entrent souvent en conflit les uns avec les autres, la pratique constitutionnelle consistait jusqu’à présent à donner la prééminence aux droits libertés de la première génération. Avec la Charte, la Constitution européenne mélange allègrement tous ces droits, dans un curieux ordonnancement où le droit de propriété est présenté dans une définition alambiquée comme le dix-septième droit loin derrière «les droits à caractère personnel» où la «liberté des arts et des sciences» (là où la dernière Constitution chinoise de mars 2004 fait mieux en déclarant la propriété personnelle comme «inviolable»).
On bouscule ainsi toute hiérarchie, sous prétexte d’élargir les droits de l’homme on élargit ainsi les droits du politique européen contre les vrais droits de l’homme.
Il est à craindre que cette Charte ne serve de point d’appui à la Cour de justice européenne pour légitimer une extension continue des pouvoirs de l’Union.
Il est d’ailleurs révélateur que le projet de Constitution se soit longtemps ouvert à l’initiative de Valérie Giscard d’Estaing sur une citation de Thucydide: «Notre constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d’une minorité, mais du plus grand nombre». Outre le fait qu’il s’agissait d’une mauvaise traduction, il s’agissait surtout d’un contresens.

L’objet essentiel d’une Constitution n’est pas d’asseoir le pouvoir d’une majorité mais de protéger, avant tout, les droits de la minorité à commencer de la plus petite d’entre elle la personne humaine contre les abus de pouvoir éventuels de la majorité.
Nous voici bien loin d’une Constitution libérale.