Alain Madelin

Ainsi avec la nouvelle Constitution européenne l’Europe sera plus puissante, plus démocratique et plus «française». Soit. Reste à savoir quel sens donner à ces mots, quel champ d’action ils recouvrirent et dans quelle mesure cette Europe plus puissante, plus démocratique, plus «française» apporte de meilleures réponses à ce qui restent les préoccupations essentielles des Français à savoir le chômage, le pouvoir d’achat, l’avenir de leurs enfants, les institutions de protection sociale qui fonctionnent...

Une Europe puissance. Partager des domaines de souveraineté comme la défense ou la politique étrangère pour mieux affirmer l’Europe dans le monde, passer de l’Europe essentiellement économique à une Europe plus politique, voilà des objectifs contenus dans le projet de Constitution. Il n’y a sur ce point rien à redire sauf qu’il n’est guère raisonnable de présenter - comme on le fait en France - cette future puissance européenne comme le moyen de «faire face» à la puissance américaine. D’abord, parce qu’en matière militaire les Etats-Unis restent et resteront la police d’assurance des démocraties (sauf à doubler durablement l’impôt sur le revenu dans les pays européens pour tenter de les rattraper). Ensuite parce qu’en politique étrangère une majorité de pays européens souhaite davantage être au coté des Etats Unis que de leur « faire face ». Enfin, parce que face au péril du monde, il existe entre l’Europe et les Etats-Unis une évidente communauté de valeurs et d’intérêts.
En revanche, prétendre que cette puissance politique appliquée à l’économie est la clef de la prospérité des européens et le remède à notre chômage, relève de la mystification. Si la prospérité était proportionnelle à la puissance d’un gouvernement, l’Union Soviétique serait encore debout et les soviétiques les plus prospères au monde. De Hong Kong à la Suisse, de l’Irlande à la Suède, il existe des peuples prospères, des pays sans chômage qui ne doivent rien à la puissance de leurs Etats ou de leurs gouvernements mais qui ont compris que cette prospérité était davantage liée à la confiance dans les libertés économiques et l’ouverture aux échanges.

L’Europe plus démocratique. Avec la nouvelle Constitution l’Europe sera plus politique et plus démocratique. Derrière cette affirmation il faut entendre d’abord que le poids des politiques (Parlement et Conseil) sera renforcé, que le champ des décisions prises à la majorité qualifiée sera étendu. Ceci ne poserait pas de problème si le champ d’application de ces nouveaux pouvoirs était bien borné et si les droits fondamentaux qui garantissent les européens contre tout empiétement d’un pouvoir central - fut-il plus démocratique - étaient bien définis. Tel n’est pas le cas, hélas.
Le principe de subsidiarité est fort mal défini et bien mal protégé.
Le projet de traité constitutionnel distingue les domaines de compétences exclusives de l’Union des domaines de compétences partagées. Les domaines où les décisions se prennent à l’unanimité et ceux où les décisions se prennent à la majorité qualifiée (étendue à vingt nouveaux domaines) ; or, dans le champ de compétences partagées (article 1-13), le projet de traité stipule (article 1-11) que les Etats «exercent leurs compétences dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne». Autrement dit, priorité au pouvoir d’en haut, c’est-à-dire l’inverse d’une vraie subsidiarité.
Quant au contrôle du principe de subsidiarité, il est des plus fragile. Certes les décisions prises par l’Union Européenne doivent justifier qu’elles sont plus efficaces à ce niveau, qu’au niveau national ou régional, mais la procédure de contestation est des plus aléatoires (la Commission est tenue de réexaminer sa proposition, une proposition rejetée par un tiers des parlements nationaux dans un délai de six semaines).

Quant aux droits fondamentaux, nous avons déjà souligné toute l’ambiguïté de leurs définitions et le danger que recèle le mélange des vrais droits de l’homme, les droits-libertés («les droits de») de la première génération avec les droits-créances («les droits à») dit de deuxième et de troisième génération (droits sociaux et droits environnementaux).
(Voir la lettre des Cercles de 14.04.05)
Ainsi, le pouvoir politique européen pourra se prévaloir de tel ou tel droit social ou environnemental pour limiter une liberté fondamentale. Cependant pour être positif on peut penser que ces conflits de droits potentiels qui devront être tranchés par la Cour de Justice Européenne obligera celle-ci à se transformer - ce qui est à mes yeux souhaitable – en véritable Cour Suprême Européenne capable de dire le droit conforme à notre tradition juridique et de rétablir une hiérarchie des normes.
Dans le conflit qui oppose depuis les origines de la construction européenne les partisans des libertés économiques du marché et de la concurrence aux partisans des politiques communes et de l’harmonisation il est clair que le projet de Constitution européenne donne l’avantage aux seconds.

Une Europe plus française. Les partisans du oui, chef de l’Etat en tête, nous expliquent que cette Constitution nous permettra en vrac de favoriser l’harmonisation sociale, de mieux protéger nos services publics, d’instituer un gouvernement économique face à la Banque centrale, de repousser la Directive Bolkestein, de lutter contre le dumping fiscal et social des pays de l’Est et européen, de protéger notre exception culturelle bref...de freiner des réformes libérales mises en oeuvre par l’Europe. Répétons le, notre intérêt aujourd’hui n’est pas d’avoir une Europe plus «française» mais d’avoir une France plus européenne. C’est à dire plus ouverte aux réformes libérales portées par l’Europe. Il est dommage que cette campagne ait gâché l’occasion de faire la pédagogie de cette Europe là. Pire, d’avoir fait de l’Europe libérale le bouc émissaire de nos difficultés. Pire encore, de faire croire qu’une Europe plus puissante, plus démocratique, plus française serait la solution à nos problèmes.