Du
Progrès libéral dans la Constitution européenne
(
Conférence prononcée au Cercle libéral de
l’Adour, le 26 jan.2005)
Mon livre « Nous autres européens » a été
commencé voici très longtemps, bien avant qu’il
ne soit question d’un véritable Traité Constitutionnel
pour l’Europe. C’est un livre qui, chemin faisant,
a pris la place d’une autre question dont l’intitulé
était « Qui est l’homme ? ». Tandis que
j’essayais de la traiter, je me suis rendu compte que cette
question était mal posée, qu’elle n’avait
pas grand sens, car il n’y a pas de définition de
l’homme qui soit valable pour tous les hommes. Dès
qu’une telle définition est proposée, elle
souffre aussitôt de multiples exceptions, soit qu’elle
exclue certains hommes, soit que certains hommes s’en excluent
d’eux-mêmes et la refusent avec détermination.
C’est pourquoi j’en ai grandement rabattu sur mes
prétentions et me suis limité à un essai
de conceptualisation de ce que c’est que d’être
un Européen économiquement, politiquement, mais
surtout éthiquement. J’ai somme toute abordé
la question sous l’angle de nos valeurs et de la profonde
transformation de celles-ci. C’est par ce biais, en quelque
sorte pour repérer ce qui avait changé, que j’ai
été amené à consacrer un long chapitre
au projet de Constitution rédigé par les Conventionnels
de Laeken mandatés pour cette mission précise par
les Chefs d’Etat européens. Bien m’en a pris,
car j’ai très vite reçu quelques lettres de
félicitation qui me rendent particulièrement fier
: la première du Président Valéry Giscard
d’Estaing lui-même ; la seconde d’Alain Lamassoure
qui dirige la campagne de l’UMP pour le « oui »
à ce texte dont il fut l’un des rédacteurs
et dont il raconte la genèse dans un livre clair, lucide,
rempli d’humour et de talent, « Histoire secrète
de la Convention » ; la troisième du philosophe Philippe
Nemo, auteur d’une magistrale « Histoire des idées
politiques » parue en deux volumes aux Presses universitaires
de France.
C’est donc très conforté par ces parrainages
prestigieux que j’accepte avec joie de prendre la parole
que vous m’offrez pour traiter d’une question étroitement
reliée à mon livre, question que Jean-Jacques Couture
et Michel Tribouillard m’ont suggéré d’intituler
: « Du progrès libéral dans la Constitution
européenne ».
Pourquoi parler de « progrès », pourquoi cette
notion ?
Rappelons qu’elle se distingue de deux autres avec lesquelles
elle est souvent appariée, sinon confondue : celles de
« développement » et de « croissance
». Toutefois, alors que celles-ci sont économiques
et se mesurent, l’une au produit national brut, l’autre
au produit national brut rapporté à la population,
c’est-à-dire au produit national brut « pro
capite », mesuré par tête d’habitant,
la notion de « progrès » déborde ces
déterminations. Il se pourrait en effet que la croissance
la plus élevée, sans parler de l’augmentation
de celle-ci si évidente en Chine, soit le fait de quelques
émirats pétroliers qui sont pourtant très
loin de connaître et de vivre le progrès éthique
et politique que manifeste cette Constitution.
Je tiens ce progrès pour une victoire du libéralisme
au sens large, c’est-à-dire démocratique du
terme, mais je le tiens surtout, ce sera cela l’objet de
ma démonstration, pour un progrès du libéralisme
lui-même, pour un approfondissement interne de la doctrine
qui fera de 2005, j’en ai la conviction, l’une des
plus grandes dates de l’histoire du monde. Elle figurera
à côté de quelques autres que je voudrais
citer pour donner à mon exposé une sorte de cadre
historique :
1945 est la plus importante ; elle marque la victoire militaire
du monde libre sur le socialisme national de Hitler, sur l’insoutenable,
l’innommable barbarie qui avait conduit ce régime
à perpétrer un crime à ce point monstrueux
qu’il a sali l’humanité elle-même, qu’il
y a désormais de quoi avoir honte d’être homme.
1957 signale le Traité de Rome, soit le point de départ
de la construction économique européenne initiée
par le belge Paul-Henri Spaak à la suite de l’échec
cuisant infligé en 1954 par l’Assemblée nationale
française au Projet de Défense européenne
commune qui avait été conçu et voulu par
Robert Schumann et Jean Monet.
1968 date une révolte éthique de la jeunesse du
monde contre certes la guerre du Vietnam à Berkeley, à
Berlin, à Paris, mais, c’est un point capital, elle
est aussi celle du printemps de Prague et plus tard de Tien Amen,
c’est-à-dire la fin du règne de l’idée
sartrienne suivant laquelle le marxisme serait « l’horizon
indépassable » de notre histoire. Non seulement il
est dépassé, mais il ne forme plus aucune sorte
d’horizon ou de perspective. Ce refus plonge loin dans notre
histoire, remonte au-delà même de Dada qui prônait
la réconciliation franco-allemande en 1916 : passant par
l’ « art dégénéré »
du Bauhaus, par un certain surréalisme, par Cobra et les
situationnistes : les mouvements artistiques transfrontaliers,
transnationaux par nature ont certainement joué un grand
rôle dans la formation et l’avènement de notre
éthique contemporaine ; je songe à l’écologie,
à la défense des moyens anticonceptionnels, aux
procréations in vitro qui ont tant contribué à
la libération de la femme, désormais maîtresse
de son corps et donc de la démographie. Mais cet aspect
du progrès des libertés mériterait à
lui seul une autre conférence et peut-être même
plus. Je ne m’y attarderai donc pas ce soir.
1989 consacra pour sa part la défaite de l’autre
ennemi le plus terrible du libéralisme, le national-communisme
de l’Union soviétique. Cela se matérialisa
par la réunification de l’Allemagne. Je me dois de
vous rappeler à ce propos un événement de
1976, je crois, à savoir une visite de Brejnev à
Bonn, ce qui indique que c’était lui le demandeur.
Après la négociation avec Schmidt, il est reparti
avec tout ce qu’il voulait, avec crédits et transferts
de technologie, avec un accord économique prévu
pour cinquante ans, ce qui est tout à fait exceptionnel
en diplomatie. Qu’avait-il donné en contrepartie
? La clause était demeurée secrète. Le philosophe
Roger Munier, premier traducteur de Heidegger en français,
qui se rendait souvent à Bruxelles pour défendre
les intérêts du patronat français de l’acier,
avait alors acquis la certitude que le Mur de la honte tomberait
avant l’an 2000 et je dois dire que je partageais entièrement
cette conviction que confortaient pour moi les propos tenus par
Willy Brandt en 1973, à Tunis. J’ajouterai qui si
j’excepte les relations de celui-ci avec le Président
Pompidou, relations qui étaient marquées par une
méfiance réciproque, je crois que l’axe franco-allemand
successivement incarné par de Gaule et Adenauer, par Giscard
et Schmidt, par Mitterrand et Kohl, par Schröder et Chirac
a quasi constamment été focalisé sur la cause
des causes ou en tous cas la priorité des priorités
de toute la construction européenne qui franchit de nos
jours une étape décisive : empêcher le retour
de la guerre sur le sol de l’Union européenne. La
Yougoslavie éclatant en Serbie orthodoxe, en Croatie catholique
et en Bosnie musulmane ne dément pas cette pré-occupation
majeure, car cette guerre effroyable qui vit l’Occident
se porter prioritairement au secours de la Bosnie, ce qui, remarquons-le
au passage, contredit la thèse de Huntington sur «
Le Choc des civilisations », eut lieu en dehors des territoires
de l’Union.
En fait les deux guerres mondiales avaient mis fin à l’équilibre
européen des nations tel que négocié en 1815
par la France de Talleyrand, l’Autriche de Metternich, la
Prusse, la Russie et ne les oublions surtout pas, les Anglais
qui, manifestant avec éclat leur vocation européenne,
avaient mis fin à la tentative d’unification impérialiste
et militaire conduite par Napoléon. Durant le siècle
plus ou moins organisé par les décisions du Congrès
de Vienne, eut lieu à Berlin en 1885, sous le Présidence
de Bismarck, une très importante et très intéressante
conférence mondiale à laquelle participèrent
toutes les grandes puissances de l’époque, non seulement
l’Empire ottoman, mais encore les Etats-Unis. L’objet
de cette Conférence était le Congo conquis à
titre privé et de manière absolument personnelle
par Léopold II ; la décision qui fut prise est que
la neutralité de ce territoire serait respectée
si survenait un nouveau conflit inter-européen. On prit
la décision de ne pas se faire la guerre devant les colonisés
ou par colonisés interposés ; l’Europe prit
en somme l’engagement solennel de réserver à
son propre territoire l’effroyable exclusivité de
la guerre. On voit qu’à l’issue de la seconde
guerre mondiale, coincée entre les deux super-puissances
qui conduisaient la troisième de ces guerres sous l’appellation
de « guerre froide », l’Esprit de l’Europe
avait changé, qu’elle tentait de réussir son
unification territoriale sur une base entièrement extra-militaire,
sur base, pouvons-nous dire, d’une coopération devant
aboutir à un surcroît de cohérence interne
de nature libérale.
Pourquoi dire « libérale » ?
Je crois que pour en prendre pleinement conscience, il faut se
référer au libéralisme lui-même et
à ses deux sources qui, toutes deux, sont, chacune pour
leur compte, une critique de la souveraineté politique
conçue comme raison d’Etat, c’est-à-dire
comme une rationalité étatique fondée sur
elle-même et déployant trop librement la propension
totalitaire inhérente à l’exercice de tout
pouvoir. On pourrait dire de ces deux critiques que l’une
est interne au pouvoir lui-même et l’autre externe.
La première source du libéralisme est juridico-politique
; elle a consisté à limiter l’exercice du
pouvoir absolu par un recours à un certain type bien précis
de constitutions. Il y eut évidemment des constitutions
socialistes et communistes qui n’avaient de rien de libéral,
ainsi la Constitution de la République démocratique
allemande qui était explicitement une constitution de classe
fondée en faveur du monde ouvrier et paysan avec pour instrument
la domination du parti marxiste et léniniste : cette Allemagne
était un « Etat de droit », comme le sont tous
les Etats. La légalité n’est évidemment
pas un critère de justice politique. Ce qui compte toujours
c’est le contenu des lois ; il en est qui sont bonnes et
doivent être respectées ; il en est qui ne valent
rien et que l’éthique prescrit de transgresser et
de combattre. Ce qui caractérise de manière essentielle
le principe d’une constitution libérale est que l’identité
collective d’un peuple ne peut se donner une représentation
politique d’elle-même que par la technique d’élections
libres et périodiques, technique jointe à l’existence
de contre-pouvoirs qui s’équilibrent. Il y faut une
séparation effective entre le pouvoir législatif
et le pouvoir exécutif. En démocratie libérale,
cette distinction effective est fondamentale ; c’est elle
qui maintient la coupe du pouvoir à distance raisonnable
des lèvres de la dictature, elle qui peut empêcher
qu’une dictature temporaire exigée par des circonstances
exceptionnelles se transforme en despotisme, c’est-à-dire
en un principe de souveraineté dictatoriale ou comme on
dit aussi en monarchie absolue, éclairée ou non.
En France, cette théorie assez clairement énoncée
par Sieyès, qui pourtant ne put jamais la mettre en pratique,
est aujourd’hui largement adoptée par l’ensemble
de l’Europe ; elle se caractérise par une rupture
consciente et assumée avec le passé théologico-politique
de l’Europe. Pour cette conception libérale de la
démocratie, le pouvoir qui vient d’en haut, qui est
celui d’une oligarchie ou d’un roi dont les faiblesses
humaines sont censées être tempérées
par une sagesse divine consignée dans un texte sacré
ou dans une Révélation religieuse n’est pas
un pouvoir doté de légitimité fondatrice.
Celle-ci ne peut venir que d’en bas, que du peuple, que
des citoyens exerçant le privilège de l’élection
à partir d’un isoloir individuel et privé
où chacun participe ainsi au résultat collectif
visant à installer dans les plus hautes fonctions publiques
les meilleurs d’entre eux, les plus dignes et les plus aptes
pour exercer les pouvoirs politiques. La volonté du peuple
souverain corrige tout. Cet axe premier de la pensée libérale
tend à limiter la souveraineté du pouvoir politique
par la périodicité des élections, mais aussi
à contrôler l’exercice même de ce pouvoir
par l’activité du parlement. Le libéralisme
juridico-politique est un parlementarisme démocratique
issu de l’Angleterre féodale et dont la théorie
due à Bolingbroke a été popularisée
en France, sous une forme exclusivement aristocratique, par un
autre penseur d’Ancien Régime du nom de Montesquieu.
Mais il n’y a pas que cette lointaine source du libéralisme
qui soit anglaise et qui fondée sur l’enseignement
bien accepté en Angleterre de Machiavel interprété
par James Harrington a franchi l’Atlantique et inspiré
les révolutionnaires américains, il y a surtout
l’autre source du libéralisme, celle qui vient non
du droit, mais de l’économie politique.
Ici, la critique des abus de pouvoir de la souveraineté
politique n’est pas conduite à partir de la démocratie
et de ses techniques de légitimation basées sur
l’idée de citoyenneté nationale, elle est
conduite à partir de relations inter-individuelles dont
la nature et les lois énonçant leur vérité
échappent entièrement au pouvoir politique. Le marché
est gouverné, disait Adam Smith, par un principe d’invisibilité
; le marché est une réalité impossible à
concevoir totalement ; il ne peut faire l’objet d’une
connaissance globale, d’une science de surplomb. C’est
en effet l’invisibilité qu’il faut surtout
retenir de la célèbre métaphore du chapitre
2 du livre IV de « La Richesse des nations » : «
en préférant le succès de l’industrie
nationale à celui de l’industrie étrangère,
le marchand n’est conduit que par son intérêt
égoïste et pourtant une main invisible le guide, étrangère
à ses intentions .» Ce qu’Adam Smith voulait
dire est qu’il n’existe pas de souveraineté
économique omnisciente, pas de prophétie admissible.
Il voulait dire qu’en économie mieux vaut des vues
courtes que de larges visions globales, que des plans globaux
et planifiés, car ceux-ci finissent immanquablement par
être démentis sous les coups d’initiatives
et d’innovations individuelles dont seuls le nombre et la
fréquence, la qualité théorique, mais aussi
la mise en pratique, expliquent quelque peu le mystère
non-éclairci des prospérités durables de
certaines régions du monde. Le libéralisme économique
ne critique donc pas le pouvoir étatique pour la raison
qu’il manquerait de légitimité démocratique,
qu’il serait une monocratie, c’est-à-dire un
pouvoir s’exerçant sans la caution de la puissance
éthique du peuple, du « demos », mais il le
discrédite du dehors en raison de son incompétence
de principe en matière d’économie, en raison
de son absurde et dangereuse propension à vouloir planifier
et diriger l’économie, à vouloir imposer aux
acteurs de celle-ci la natures de leurs ressources, la manière
de les employer ainsi que les fins qu’il conviendrait de
poursuivre et ce, sans parfois tenir compte de la finalité
première de toute économie, qu’elle soit de
provision, d’épargne ou d’investissement, et
qui est toujours de créer un surplus, de générer
une plus-value.
Approchée sous cet angle, la Construction européenne
ne se comprend pas sans la considération de ce qui s’est
effectivement passé dans l’Allemagne occupée
de l’après-guerre, lorsque l’Etat nazi, totalitaire,
criminel et suicidaire avait enfin été anéanti,
réduit à zéro, privé de toute existence
juridico-politique. L’événement auquel je
fais allusion s’est passé dans la bi-zone, il fut
le fait du gouverneur allemand de l’économie d’une
partie de cette zone contrôlée par les Anglais et
les Américains, Ludwig Erhard fraîchement sorti des
geôles berlinoises de Hitler. Ce social-démocrate
chrétien obtint en effet de pouvoir pratiquer une liberté
des prix et de fil en aiguille a-t-il construit un Etat libéral
d’origine économique. Entouré d’un Conseil
scientifique principalement composé des néo-libéraux
de l’Ecole de Fribourg : Walter Eucken, Rüstow, Röpke,
Franz Böhm, von Mises, Hayek. Ces fondateurs du néo-libéralisme,
y compris d’ailleurs de bien aspects de l’actuel néo-libéralisme
américain, ont réussi à mettre en place en
Allemagne un Etat demeurant en permanence sous contrôle
de l’économie de marché ; ils ont réussi
le tour de force consistant à produire du consensus politique
à partir de l’économie. Leur réussite
est pour beaucoup dans l’adage suivant lequel les Allemands
avaient perdu la guerre, mais gagné la paix ; elle s’est
traduite par la parution en 1955 du livre du grand socialiste
Karl Schiller intitulé « Socialisme et concurrence
», lequel se ralliait explicitement à l’idée
que l’Etat se devait de protéger la propriété
privée des moyens de production, ce qui ne signifiait rien
moins que la naissance d’un socialisme libéral. Cette
politique d’un genre libéral inédit s’était
déjà matérialisée par le ralliement
qu’elle obtint de la démocratie chrétienne
, mais surtout par le ralliement éclatant et déterminé
des syndicats sous l’action du vice-président du
syndicat des mineurs, Theodor Blank. Idéologie oblige,
il traduisit son ralliement à l’ordre libéral
en y voyant une sorte de troisième voie, d’alternative,
disait-il, au capitalisme alors même qu’il s’agissait
de faire fonctionner le capitalisme suivant le modèle néo-libéral
qui est celui de l’Europe et qui continue à rencontrer
de grandes résistances dans les rangs des socialistes français.
En vérité, cette construction ou constitution d’un
Etat politique à partir des impératifs de l’activité
économique, autrement dit à partir d’un droit
et d’institutions conscients des effets économiques
de leurs décisions, allait engager l’Europe, malgré
les réticences keynésiennes de l’Angleterre
et du Général de Gaule, sur le chemin du libéralisme.
Les ennemis majeurs du libéralisme ne sont pas seulement
le fascisme et le communisme, ce sont aussi les monopoles, surtout
lorsqu’ils sont créés par l’interventionnisme
politique des Etats toujours prompts à susciter l’existence
de grandes zones de néo-féodalité prédatoire
dans lesquelles ils exercent le pouvoir. La politique européenne
anti-national socialiste et anti-national communiste est devenue
une politique anti-monopolistique qui s’est imposée
en Allemagne et au Benelux, mais aussi en France sous l’action
de Valéry Giscard d’Estaing et de son premier Ministre
Raymond Barre qui a résumé les principes de son
action dans son livre « Une politique pour l’Avenir
», paru chez Plon en 1981. L’idée clé
de cet ouvrage est que l’Etat doit distinguer l’impôt
économique de l’impôt social et mener la lutte
contre l’exclusion du circuit économique, non par
une politique d’assurance collective automatique qui tend
à faire de l’exclusion un statut, ce qui augmente
le chômage au lieu de le réduire, et induit l’Etat
à devenir un entrepreneur économique aux finalités
sociales économiquement perverses. Le but de la politique
sociale doit être d’insertion, c’est-à-dire
de transformer l’aide aux inactifs en rétribution
d’une activité, en une sorte de contrat social individualisé
dont on peut prendre pour exemples le « revenu minimum d’insertion
» de Michel Rocard ou les actuels « emplois-solidarité
» de Jean-Pierre Raffarin.
La puissance novatrice de la Constitution pour l’Europe
rédigée sous la Présidence du génial
Auvergnat tient d’abord à ceci qu’il est parvenu
à mettre tous les gouvernants de l’Europe politique
d’accord sur un texte juridico-politique qui se présente
comme une synthèse en termes des droits fondamentaux, c’est-à-dire
des droits qui fondent et donnent sens à la vie politique
de l’Europe, réalisée à partir du socialisme
libéral, dont je vous ai rappelé la genèse
en Allemagne et du libéralisme social tel qu’il fut
théorisé en France par Raymond Barre et introduit
dans la doctrine du Parti libéral belge par Richard Miller.
L’idée clé de cette pensée libérale
spécifiquement européenne est que l’activité
économique doit être préservée dans
son action propre, soit dans le cadre d’une culture de la
concurrence, mais ne saurait s’effectuer en dehors de la
société civile constituée d’individus
singuliers dont la vie n’est pas exclusivement faite d’une
recherche d’intérêts financiers, mais est aussi
structurée par des « intérêts désintéressés
», comme motivée en permanence par des évaluations
éthiques. Efficacement secondé par le belge de Haene
et l’italien Amato, ce texte s’est attaché
à résoudre l’ « impasse relative »
du Traité de Nice par l’invention rigoureusement
démocratique du principe de la double majorité :
une décision inter-étatique peut être prise
au niveau européen si la majorité qualifiée
des Chefs d’Etat qui la prennent est aussi une majorité
suffisamment représentative des individus qui constituent
la société civile européenne. J’évite
à dessein le concept de nation européenne, car l’Europe
est faite d’une multiplicité de nations, parfois
plusieurs dans un même Etat comme en Belgique, parfois une
seule, mais à cheval sur plusieurs Etats comme c’est
le cas de la nation basque située de part et d’autre
de la frontière franco-espagnole. Le niveau inter-étatique,
c’est-à-dire politique au sens strict est ainsi doublé
et comme fondé par un niveau inter-individuel ou éthique
qui prend en considération les individus européens
eux-mêmes et non leurs appartenances nationales ou communautaires.
En Europe et pour l’Europe, les concepts d’Etats et
de Nations sont ainsi disjoints au profit de deux entités,
l’une inter-étatique et l’autre inter-individuelle
ou inter-citoyenne constituée par la reconnaissance explicite
des libertés individuelles ainsi situées au fondement
de la politique et plus du tout conçues comme des privilèges
consentis ou octroyés par des chartes qu’accorderaient
des Etats interprétés comme autant d’entités
fermées sur elles-mêmes. Le Léviathan n’est
aucunement le modèle retenu pour cette Constitution qui
fait de l’Europe plus et moins qu’un Etat : plus parce
que le Conseil des Etats demeure l’instance suprême
en se dotant d’une puissance inter-étatique qui dépasse
considérablement une unité d’action qui serait
induite par un simple Traité d’alliance, l’Europe
présente ainsi une situation inverse de celle prévalant
aux Etats-Unis et dans laquelle le pouvoir fédéral
l’emporte sur l’assemblée des Etats, mais moins
pour la même raison, car chaque Etat européen conserve
par ailleurs une liberté d’action propre tout à
fait considérable ainsi que c’est manifeste au sein
de l’Organisation des Nations Unies. En me limitant à
l’exemple de la guerre en Irak qui vit l’Allemagne,
la France et la Belgique s’opposer à l’Angleterre,
l’Italie, la Pologne et l’Espagne qui, sous le coup
des attentats de Madrid et la victoire du socialiste Zapatero,
se décida à changer de camp, il ne faut pas se hâter
de ne voir dans cette division même qu’une simple
faiblesse. En diplomatie, il vaut parfois mieux que la main droite
ignore ce que fait la gauche et se demander si les Etats européens,
quelle que fut leur option, n’ont pas agi comme des tentacules
d’un même corps ayant permis à celui-ci d’affirmer
l’autonomie de l’Europe tout en préservant
l’indispensable alliance transatlantique avec la société
libérale nord-américaine. Quoi qu’il en soit
des éventuelles vertus de cette plasticité de la
diplomatie européenne sur la scène du monde, le
progrès libéral impliqué dans la Constitution
pour l’Europe se manifeste par la connexion tout à
fait singulière du libéralisme juridico-politique
avec le libéralisme économique : l’un et l’autre
se rejoignent sur le fondement d’une interprétation
des « droits naturels » de l’homme en termes
de « droits culturels ». Au lieu d’interpréter
l’humanité de l’homme à partir de la
pauvreté existentielle de son être, à partir
de sa mortalité et de la brièveté de sa vie
vouée à la mort, il est interprété
à partir de ce qui contrebalance cette finitude, à
savoir la dimension individuelle de toute vie, l’irréductible
et inéchangeable singularité de chaque être
vivant. Ce sont les vivantes libertés individuelles, fondement
philosophique du libéralisme, doctrine sociale opposée
aux interprétations socialistes fondées sur les
classes ou aux interprétations fascistes fondées
sur les races, qui fondent l’Europe, qui en sont désormais
l’Ethique. Le précurseur de celle-ci n’est
ni Hobbes, ni Descartes, c’est Spinoza, c’est-à-dire
le penseur de la joie de vivre éternellement durant le
temps limité d’une vie, le penseur de la «
liberté humaine » qui fut aussi le fondateur incompris
de l’Etat libéral.
Les droits fondamentaux, par le génial coup de force de
l’article 7, consacrent les libertés individuelles
par une série de dispositions allant toutes dans le même
sens : abolition de la peine de mort, liberté de conscience
protégée par l’interdiction de la torture,
égalité des sexes, liberté des préférences
sexuelles dans les rapports érotiques entre adultes consentants,
interdiction de l’esclavage sous toutes ses formes, qu’elles
soient par exemple le trafic des êtres, le proxénétisme
ou le commerce des organes, interdiction des pratiques eugéniques
et des manipulations génétiques conduisant à
des clonages humains, ce qui ne signifie évidemment pas
l’arrêt des recherches concernant les cellules issues
d’embryons humains, recherches si prometteuses en matière
de lutte contre le cancer, le sida et tant d’autres maladies
aujourd’hui sans remèdes. La liberté des femmes
s’accompagne évidemment du droit à faire usage
des moyens anticonceptionnels et des techniques d’interruption
de grossesse comme d’ailleurs de quelques discriminations
positives toujours indispensables à la réforme des
Esprits dans un monde qui demeure hélas toujours imprégné
par des superstitions religieuses issues d’un autre âge
de l’Ethique inter-humaine. A la différence de la
Déclaration d’Indépendance américaine
qui interprète les droits fondamentaux comme des «
évidences » créées par un Dieu chrétien,
la Constitution européenne a la sagesse philosophique de
tenir ces droits pour le résultat immanent de la pensée
et de l’histoire inter-humaines se modifiant et se créant
à travers les âges : elle est un pli réflexif
que l’Europe opère sur elle-même en repoussant
dans son passé ce qui ne doit pas revenir et en fondant
son existence nouvelle et récemment élargie sur
le refus des transcendances religieuses inductrices de tant de
guerres impitoyables, sur la séparation donc du théologique
et de la politique. C’est l’éthique inter-humaine
qui est située au fondement de la politique humaine, ce
ne sont pas les croyances mythiques, mythologiques ou religieuses.
L’homme étant un être avec l’homme, à
la fois pour et contre, les libertés individuelles ne s’expriment
ni ne se réalisent concrètement sans le langage
bien entendu, mais surtout sans des relations inter-individuelles
ou inter-subjectives qui se traduisent par des droits d’association
qui sont à la fois éthiques, j’y ai insisté,
mais aussi économiques, politiques et sociaux. Comme l’a
signalé tout récemment Jack Lang, dans une intervention
télévisée, l’Europe sociale est bel
et bien présente dans ce texte non seulement par l’accent
qui est mis sur les droits sociaux liés à l’éducation
et à la formation des individus, mais encore l’est-elle
par un souci de leur protection, en particulier des plus vulnérables,
enfants, handicapés, veuves et veufs, orphelins, personnes
âgées et de manière générale
tous ceux qui se trouvent définitivement ou temporairement
exclus du circuit économique. Le nier, c’est faire
preuve de mauvaise foi ; c’est ne pas vouloir reconnaître
ce que savent la plupart des socialistes européens, à
savoir que le degré de protection sociale qu’une
société est capable de se donner à elle-même
est nécessairement fonction de sa croissance économique
et de la répartition de celle-ci selon deux types d’impératifs
: ceux des finalités économiques elles-mêmes,
du droit et des institutions qui leur sont appariées et
ceux des finalités sociales qui ne sauraient purement et
simplement se substituer aux premières sans engendrer de
graves dommages non seulement pour l’économie elle-même,
mais encore et par contrecoup inéluctable pour la sécurité
sociale proprement dite. Les performances économiques ne
sauraient d’ailleurs se réaliser au prix d’un
accroissement des déficits publics de l’Etat. Sur
ce point, socialistes et libéraux européens sont
d’accord ; la Constitution européenne ne va pas au-delà
de ce point et ne s’engage nullement sur la voie de l’Ecole
néo-libérale américaine tendant à
exporter les règles de l’économie dans tous
les secteurs de la vie. Le libéralisme affirme que dans
la vie tout n’est pas politique, mais il ne prétend
pas que tout y soit économique. Il tend seulement à
maintenir à côté du principe d’égalité
politique des citoyens devant la loi, le principe de l’inégalité
concurrentielle en économie, c’est-à-dire
le refus des interventions politiques visant à la constitution
de monopoles qui, rendant les consommateurs captifs, fixent les
prix en abusant de leur position de domination. L’économie
européenne a besoin d’une commission de la concurrence
qui soit forte et efficace : je me permettrai à cet égard
de vous recommander l’instructive lecture du livre du socialiste
belge Karel Van Miert « Le marché et le pouvoir »
et plus particulièrement peut-être du chapitre consacré
au duel avec l’Amérique à propos de la fusion
aux Etats-Unis de Boeing et de McDonnell Douglas : vous y verrez
à quel point la politique européenne de la concurrence
ne part plus battue d’avance dans ses négociations
avec la politique de concurrence américaine et mesurerez
les avantages qui en résultèrent pour Airbus.
En réalité, si l’on renonce aux approches
idéologiques et au voile d’ignorance dont elles enveloppent
toutes choses, il faut renoncer à parler du capitalisme
comme d’un système économique parfaitement
unitaire, ce que soit dit au passage Marx n’a jamais fait
qui a concentré ses analyses non sur le capitalisme en
général, mais sur la production capitaliste dans
l’industrie anglaise du dix-neuvième siècle,
mais s’efforcer de concevoir la coexistence de divers capitalismes
au sein de notre monde :
1) le capitalisme des multinationales caractérisé
par des possibilités de choix extraordinaires et qui leur
permettent d’investir dans tous les secteurs, qu’ils
soient agricoles, industriels, tertiaires ou bancaires.
2) Le capitalisme proprement concurrentiel des toutes petites,
des petites et des moyennes entreprises
3) Le capitalisme noir des grandes organisations criminelles lié
au commerce de la drogue, des armes et des êtres humains.
C’est entre ces capitalismes entremêlés au
cœur de la société civile européenne
que se fait la politique européenne qui, pour reprendre
une expression d’Alain Lamassoure, est encore en train de
se faire, encore, comme on dit en anglais « in the making
» tel un bateau que l’on construirait en pleine mer
alors qu’il vogue déjà. C’est cela aussi
le travail réalisé et réussi par la Constitution
libérale et démocratique de l’Europe libérale
et démocratique. J’ai dit « en pleine mer »,
mais si voulez bien vous reporter à la couverture de mon
livre réalisée par ma femme, le peintre Anna Wilska,
j’eusse dû dire « en plein océan »
car l’Europe d’aujourd’hui est loin d’être
exclusivement continentale, elle est inséparable de sa
dimension insulaire, de l’Angleterre qui mit fin à
la suprématie de la doctrine américaine de James
Monroe de 1823 en intervenant militairement contre l’Argentine,
de l’Irlande, de la Corse, de la Sicile, de la Sardaigne,
de Malte, de Chypre, mais encore du Groenland danois qui sera
si important dans les négociations avec les Canadiens et
les Américains pour l’ouverture d’une voie
maritime par le Nord et bien entendu des Açores, des Canaries,
des Antilles, de la Nouvelle Calédonie, de La Réunion
et de tout cet Hémisphère Sud proprement européen
qui assure, la distinction colonie-métropole éthiquement
périmée, notre présence partout sur la planète
bleue.
L’Europe, je terminerai ainsi cette intervention trop longue
pour vous, mais trop courte pour moi tant j’aurais de choses
à vous dire encore sur les avancées des libertés
individuelles grâce au droit de pétition prévu
à partir d’un million de citoyens appartenant à
divers pays, aux coopérations renforcées, aux politiques
inter-régionales appelées à de nombreux développements
transfrontaliers, L’Europe dis-je a un urgent besoin de
cette belle Constitution pour se prémunir contre les nationalismes
qui la tirent honteusement en arrière, dans la direction
de ses guerres intestines et des insoutenables méfaits
commis par des souverainetés étatiques incapables
d’avoir entre elles d’autres rapports que de jungle
belliciste et contre l’universalisme mondialiste abstrait
qui la pousse trop loin en avant et voudrait lui imposer en guise
d’éthique une morale cosmopolite, communautariste
et impolitique totalement contradictoire de son interprétation
libérale de la dignité humaine. Par cette Constitution
magnifique, l’Europe se fonde sur ses valeurs individuelles
et se hisse à un niveau de civilisation qui n’a jamais
encore été atteint en ce monde, pas même par
l’Occident nord-américain. En dépit de ses
prévisibles faiblesses démographiques si justement
soulignées par Madame le Ministre Alliot-Marie lors de
son excellent discours de Saint-Pée-sur-Nivelle prononcé
ce 16 janvier, l’Europe va se doter de la Constitution démocratique
et libérale qui non seulement lui convient, mais encore
couronne et approfondit, défend et améliore le formidable
travail pluriséculaire des libéraux.