Commentaire de Francis Demay, responsable du cercle du département de la Charente, Président de France, Europe, Avenir, à propos de l’adhésion à l’Europe de la Turquie.

Le 25 Avril 1980, sur RMC, Jacques Chirac, alors Président du RPR, déclarait : «Cette histoire d’élargissement est tout à fait absurde, la Turquie maintenant est candidate, demain ce sera le Zimbabwe. Tout cela n’a plus rien à voir avec l’idée qui était celle de la construction européenne .»

Le rappel de cette phrase n'a pas pour objet de mettre l'ancien président du RPR en contradiction avec le président de la République aujourd'hui en exercice. Il s'agit simplement de montrer que la question turque s'inscrit bien au cœur du référendum en vue de ratifier, avant l'été, le traité institutionnel de l'Union européenne - l'adjectif constitutionnel me semble impropre s'agissant d'un traité international.
En effet, et de manière essentielle, voire existentielle, la question de l'adhésion de la Turquie a reposé de façon impérative, presque cruelle pour les chefs d'Etat et de gouvernement, celle du projet européen. " De quoi s'agit-il ? " : de créer une vaste zone de libre-échange - avec des règles propres à favoriser un développement équilibré et harmonieux -, en mesure de peser face aux grands ensembles économiques du monde, existants ou en devenir ; ou une Europe politique - forme inédite et unique de confédération d'Etats Nations -, capable d'affirmer son autonomie et sa puissance pour la paix, la prospérité et le rayonnement de nos idéaux et valeurs ? Il est clair que ces deux projets sont de nature différente même s'ils ne sont pas incompatibles entre eux.
Pour nombre de nos concitoyens aujourd'hui, la question de l'adhésion de la Turquie génère une inquiétude majeure quant à la définition de l'identité européenne. Ils s'interrogent : c'est quoi l'Europe ? On leur avait appris, par exemple, que le point culminant du Vieux Continent était le Mont-Blanc et brusquement ce serait le mont Ararat. D'autres exemples du même ordre pourraient être cités. On dit souvent qu'un pays a la stratégie de sa géographie ; à l'inverse, si l'on ne sait plus quelles sont les limites de l'Europe, il sera impossible de définir une stratégie et de proposer une vision d'avenir. Dans cette appréhension de l'identité, il convient de ne pas négliger l'histoire, les religions, les cultures, … ou, pour résumer, la civilisation : " tout ce que l'homme a ajouté à l'Homme… " selon Jean Rostand. Cette haute valeur ajoutée n'est bien évidemment pas la même en Asie, en Afrique, aux Amériques ni, bien sûr, de l'autre côté du Bosphore.
Les Françaises et les Français ne savent plus où ils vont, ils se replient sur eux-mêmes : leur inquiétude se transforme en peur, or celle-ci est toujours mauvaise conseillère. Il n'est pas inutile dans ce débat de leur apporter quelques éléments de réflexion.

1. L'idée qu'en votant non au traité proposé, ils pourront dire non à la Turquie est inexacte. L'article I-58 qui serait en vigueur est pratiquement identique à l'actuel 49 du Traité sur l'Union européenne, celui-ci n'a pas été modifié par le fâcheux Traité de Nice. Cela ne changerait donc rien au processus de négociations, qui sera entamé le 3 octobre 2005, ni au mode de ratification d'un éventuel traité d'adhésion. C'est cela la réalité des textes.

2. La victoire du NON au référendum provoquerait un électrochoc et permettrait de bloquer la machine bruxelloise si souvent décriée. L'idée est alors de (re)fonder, partant d'une crise et sur une nouvelle base, une Europe plus conforme à nos espérances autour d'un noyau dur. Pourquoi pas ? Sauf que dans son article IV-443.4, le traité prévoit que " si à l'issue d'un délai de deux ans (…), les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié le traité (…), le Conseil européen se saisit de la question. ". On peut imaginer que si la France était le seul grand Etat fondateur à dire NON, en compagnie de deux ou trois autres pays, celle-ci ne serait certainement pas dans une situation favorable pour faire prévaloir un point de vue quel qu'en soit l'intérêt. Il convient donc d'être prudent avant de jouer avec le feu.

3. Au problème ci-dessus s'ajoute la question de l'Allemagne. Rappelons-nous : le général de Gaulle a signé avec le chancelier Adenauer le traité de l'Elysée ; Valéry Giscard d'Estaing a construit avec Helmut Schmidt l'Union économique et monétaire ; le président Mitterrand a tendu la main au chancelier Kohl à Verdun ; Jacques Chirac a représenté Gerhard Schröder lors d'un sommet à Bruxelles, à l'automne 2003. Dire NON maintenant et abandonner notre partenaire allemand serait incompréhensible, injuste et inélégant. L'Europe fonctionne bien quand le couple franco-allemand est fort !

4. Souvenons-nous aussi de l'échec de la Communauté européenne de Défense (CED) en 1954 qui n'avait pu être dépassé que trois ans plus tard avec la signature du Traité de Rome. La pédagogie de l'échec, qui peut s'assimiler à la politique du pire, est un instrument à hauts risques.

Au total, la question turque pollue gravement le référendum visant à ratifier le traité. Nous sommes là encore dans la (trop) fameuse exception française : à force de refuser le débat, on suscite et entretient des polémiques avec pour conséquence des réponses qui dépassent souvent le seul enjeu du scrutin proprement dit. Cette situation n'est pas imputable aux Français mais à la classe politique qui, le plus souvent, ne veut rien comprendre ou entendre. Ainsi l'Assemblée nationale a-t-elle été invitée à débattre deux fois, en moins de trois mois, pour rien ! Pourtant, un consensus se dégageait de ses rangs - à droite, au centre et à gauche - pour la troisième voie, celle du partenariat privilégié.
Finalement, les Français sont peut-être plus raisonnables que leurs élus. Leurs réticences, de plus en plus fortes, à l'occasion de ce référendum sont simples et de bon sens. Un tel traité institutionnel peut s'assimiler à un contrat de mariage dans lequel on ne sait pas qui seront les nouveaux invités ou prétendants au lendemain des noces. Après la Turquie, il sera difficile de rejeter Israël ou le Maroc. Et pourquoi pas l'Algérie, elle a déjà une histoire française de plus de 130 ans ? Et elle a du pétrole et du gaz ! …
C'est bien le mépris, dans lequel ces élus les tiennent, qui risque de provoquer un NON des Français. Le président de la République va se retrouver en première ligne, qu'il ne veuille pas engager son mandat dans ce scrutin n'y changera rien. Il a signé ce traité institutionnel qu'il a lui-même négocié, si l'on en croit l'article 52 de notre Constitution ; et il en a proposé la ratification par voie référendaire. C'est donc lui, et lui seul, qui assumera la pleine et entière responsabilité d'un échec éventuel. Dans toute cette longue histoire, il aura été plus de quatre années Premier ministre, dix ans à la tête de l'Etat et aura eu un rôle décisif lors du sommet d'Helsinki en 1999 ; il n'est en rien étranger à la situation confuse actuelle.
La confusion s'aggrave quand avec un seul instrument, le traité proposé, on essaie de répondre à deux objectifs aussi différents qu'un grand marché Euro-Méditerranéen et une Europe confédérale plus restreinte. Enfin, une vraie pédagogie sur l'Europe n'a jamais été pratiquée - encore et toujours cette forme de mépris ! Alors, il ne faut pas s'étonner que les Françaises et les Français soient tentés de répondre par un NON de circonstance, totalement hétérogène, qui rassemblerait toutes leurs déceptions, rancœurs et angoisses, et leur grande lassitude d'une classe politique qui depuis trente ans les a beaucoup trompés, au gré des alternances et cohabitations successives, pour les mener de Charybde en Scylla…

Il reste moins de cinq mois pour redresser une situation compromise ! Le résultat de ce référendum, quel qu'il soit, ne devrait pas être neutre sur le fonctionnement de nos institutions. Si c'est NON, la légitimité du président de la République sera gravement mise en cause. Si c'est OUI, le chef de l'Etat s'ouvrira un espace de manœuvre permettant de mettre au clair la Constitution, avant 2007, et tirer ainsi toutes les conséquences du quinquennat