Une VIème République ou une Vème bis ?
Réconcilier les Français avec la démocratie, c’est bien ; les faire entrer dans l’ère de la démocratie libérale, c’est mieux. Rédiger une constitution, c’est bien ; comprendre ce qu’est le constitutionnalisme, c’est mieux.

Dans leur ouvrage la Constitution de la 6ème République (Odile Jacob), Arnaud Montebourg et Bastien François affirment que la Vème république est devenue « le gouvernement d’un seul, sans le peuple et contre le peuple ». Selon eux, l’héritage antidémocratique des institutions de 1958 conjuguerait paradoxalement autoritarisme et impuissance. Après bien d’autres, nos auteurs pensent qu’il est temps de changer de république. Le but est de reconstruire la démocratie et de réconcilier les Français avec leur système politique. Le moyen est de redécouvrir la « séparation des pouvoirs » au sein d’un « régime primo-ministériel à l’anglaise », un nouveau régime « véritablement parlementaire » qui assure démocratie et stabilité.

Les critiques que l’on peut objecter à cette construction ne tiennent pas tant aux propositions qui sont faites qu’à leur inspiration première. Nos deux auteurs ont entièrement rédigé, avec l’aide de plusieurs juristes de qualité, une nouvelle constitution. Le travail est sérieux et, s’il appelle d’inévitables réserves et des réprobations, il ne manque pas de contenir maintes propositions sensées. Certes, un esprit chagrin constaterait que les institutions de la Vème République seraient moins bouleversées qu’il n’y paraît. N’est-ce pas plutôt un retour à l’interprétation majoritaire des institutions de 1958, avant que celles-ci ne ploient sous le joug présidentialiste ? Les pouvoirs migrent du président de la République vers le Premier ministre, comme en 1946, et le Parlement recouvre une partie de ses prérogatives sans pour autant verser dans la « souveraineté parlementaire ». D’autres se demanderaient s’il existe un lien direct entre le constat d’une « république bananière » et les institutions (d’aucuns traduiraient, à rebours de la vulgate marxiste : « la superstructure » commande-t-elle à l’«infrastructure » ?). Enfin, les derniers, attachés aux libertés, constateraient que le projet de constitution ne revient pas sur les aspects les plus socialisants de nos institutions : sans viser à l’exhaustivité, la référence au Préambule de 1946, la mention de la « république sociale », le domaine extensible de la loi qui comporte entre autres les nationalisations d’entreprises, l’interdiction des propositions de lois et des amendements parlementaires qui diminueraient l’impôt, la discussion des projets de lois de financement de la Sécurité sociale, les dispositifs de péréquation entre les collectivités territoriales, etc.

L’essentiel est ailleurs. Il tient à l’inspiration de nos auteurs. Leur ouvrage, de manière révélatrice, est sous-intitulé : « réconcilier les Français avec la démocratie ». Il s’agit simplement de changer le titulaire du principal pouvoir. Nos auteurs s’inscrivent, sans qu’ils s’en rendent compte, dans la continuité des erreurs originelles de la Vème République. En 1958, il fallait combattre la « souveraineté parlementaire » : les pouvoirs du Parlement ont conséquemment été enserrés et ceux de l’exécutif puissamment renforcés. Nos auteurs, eux, entendent rééquilibrer les pouvoirs et, au sein de l’exécutif, faire prévaloir ceux du Premier ministre. Mais, dans tous les cas, seul le titulaire du Pouvoir change, pas le Pouvoir. Or, la question n’est pas une question d’organes, mais de contenu. En effet, diviser les pouvoirs n’est pas suffisant. Benjamin Constant le comprit avec sa profondeur coutumière au début du XIXème siècle : « si la somme totale du pouvoir est illimitée, les pouvoirs divisés n’ont qu’à former une coalition, et le despotisme est sans remède. Ce qui nous importe, ce n’est pas que nos droits ne puissent être violés par tel pouvoir, sans l’approbation de tel autre, mais que cette violation soit interdite à tous les pouvoirs. » Le gouvernement doit certes être efficace ; il doit avant tout être limité. Arnaud Montebourg et Bastien François sont les dignes héritiers d’une tradition bien française. Au même titre que les Constituants de 1958, ils ne retiennent du constitutionnalisme que son aspect le plus évident : le fait qu’une constitution doive être écrite, et qu’elle définisse la dévolution et l’exercice du Pouvoir. Ils méconnaissent son aspect le plus noble : le fait qu’une constitution limite le Pouvoir, autrement dit qu’elle protège les droits et libertés contre le Pouvoir lui-même. Les vices de la Vème République demeurent : l’absence de limites contre l’arbitraire.

En substance, le constat effectué par Arnaud Montebourg et Bastien François n’est pas irréprochable ; les causes ne sont pas comprises ; les propositions ne peuvent être que parcellaires. Réconcilier les Français avec la démocratie, c’est bien ; les faire entrer dans l’ère de la démocratie libérale, c’est mieux. Rédiger une constitution, c’est bien ; comprendre ce qu’est le constitutionnalisme, c’est mieux.

Jean-Philippe Feldman
Professeur agrégé des facultés de droit
Avocat à la Cour de Paris.