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Réformer
enfin l'Etat
La
crise que nous vivons est, pour une large part, une crise politique, celle
d'un système de pouvoir et d'organisation aujourd'hui usé
et inadapté. La nouvelle France a besoin que l'on repense le rôle
du Président, du gouvernement, du parlement et des lois, dans le
souci d'une meilleure séparation et d'un meilleur équilibre
des pouvoirs. |
Reconstruire nos institutions en faveur
d'un pouvoir équilibré à la française
-> Un président qui préside avec, à
ses côtés, un premier ministre, le premier des ministres,
respectueux des orientations du président, assurant la nécessaire
unité du pouvoir exécutif.
-> Un gouvernement qui gouverne et qui collabore avec
le parlement pour l'élaboration de la loi. Un parlement qui légifère
et qui contrôle.
-> Un pouvoir judiciaire indépendant et impartial,
avec un droit plus clair et plus simple qui laisse une plus large part
au contrat.
->
Des régions et des collectivités locales responsables.
Un
droit et une réglementation plus
simples, plus clairs, plus lisibles et plus justes
-> Rendre aux lois le caractère de règles générales
qu'elles n'auraient pas dû perdre et ouvrir ainsi de larges espaces
aux contrats, pour les citoyens, les partenaires sociaux et les collectivités
locales.
-> Déléguer aux collectivités locales
les pouvoirs d'adaptation réglementaire, en redonnant toute sa
force à l'article 34 de la Constitution, qui stipule que la loi
doit seulement " fixer les règles " ou " déterminer
les principes fondamentaux ".
-> Mettre en place une commission de recodification,
pour dégager dans le maquis de nos lois et de nos réglements
un droit plus simple et plus clair.
-> Faire voter chaque année une loi de simplification
administrative, ouverte à l'initiative des parlementaires
et aux suggestions des contribuables et des citoyens, pour alléger
les contraintes qui pèsent sur les Français.
-> Renforcer le rôle du Conseil constitutionnel
et permettre aux citoyens de le saisir directement.
-> Moins de lois, moins de règlements, plus de contrats,
voilà qui nous permettra d'alléger le travail de l'Etat.
Réorganiser
et moderniser l'Etat
-> Evaluer l'action publique.
-> Réorganiser les administrations en leur
donnant plus d'autonomie et de responsabilités, en intéressant
les services aux économies réalisées, en développant
l'intéressement et la participation des fonctionaires à
la réforme de l'Etat.
-> Redéployer certaines activités traditionnellement
exercées par l'Etat sous forme d'agences ou sous forme de concessions
de service public.
-> Diminuer le nombre de fonctionnaires en profitant
des prévisions de départs en retraite.
-> Permettre une plus grande mobilité et favoriser
le redéploiement des effectifs en fonction des vrais besoins.
-> Développer l'e-administration.
-> Assurer une meilleure gestion du patrimoine de
l'Etat et favoriser sa privatisation au profit de tous les Français.
-> Réglementer le droit de grève dans
le service public pour assurer la continuité des services essentiels.
Objectif :
Réduire la part des prélèvements publics
dans la richesse nationale
de 5% en cinq ans.
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