Une réforme fiscale et sociale majeure
Pour retrouver une croissance forte, le plein emploi et le progrès social nous avons besoin d’une réforme fiscale et sociale d’ensemble accompagnée d’une réduction de la dépense publique. Réduire la part de la dépense publique dans notre richesse nationale.

Il est clair qu’il existe un lien négatif assez fort entre le niveau des prélèvements obligatoires et le niveau d’activité.

Notre pays est, exceptionnellement parmi les pays de l’OCDE, le seul dont la redistribution a continué à augmenter au cours des 20 dernières années. La France est également le pays qui consacre la part la plus élevée de son PIB aux dépenses sociales, largement devant tous les partenaires européens y compris les pays nordiques, à l’exception toutefois de la Suède. Or, notre taux de chômage, notre pauvreté ne baissent pas et ne sont pas plus faibles, loin de là, que ceux constatés chez nos partenaires.

Par ailleurs, comme l’Etat dépense toujours plus qu’il ne prélève, il s’endette. C’est-à-dire qu’il reporte la charge d’une partie croissante des dépenses d’aujourd’hui sur les impôts des générations futures. Nous avons un système étatique qui vit à crédit et détruit peu à peu, au fil des années, les ressorts de la croissance. Un franc de dépense publique en plus, c’est toujours un franc de dépense privée en moins pour la consommation, l’épargne ou l’investissement.

L’Etat, pas plus qu’un ménage, ne peut durablement dépenser plus qu’il ne gagne.

Il n’y a pas d’emplois et de croissance durable sans financement sain de l’économie. Il n’y a pas de financement sain de notre économie sans assainissement de nos dépenses publiques.

Si nous voulons créer massivement les nouveaux emplois dont nous avons besoin, il nous faut donc commencer par organiser un retour rapide et énergique de nos finances publiques à l’équilibre. Ce qui est au surplus une exigence liée à l’Euro et au Pacte de stabilité (1).

La réduction de la dépense publique est un impératif. Le gouvernement s’y engage mais les coupes budgétaires ne suffisent pas. Seule la réforme de l’Etat, la réforme des systèmes sociaux et du marché du travail permettra d’obtenir une réduction efficace et durable de nos dépenses publiques.
Baisse des impôts et baisse de la dépense publique ne s’excluent pas ; elles doivent être menées de front. La baisse de la dépense publique permet d’amorcer la réforme fiscale. Celle-ci engendre une nouvelle croissance qui augmente les recettes fiscales.

L’objectif n’est d’ailleurs pas tant de réduire en lui-même le chiffre des dépenses publiques que de réduire la part de ces dépenses dans la richesse totale en dopant la croissance par des réformes audacieuses.

Engager une réforme fiscale d’ensemble

Il est clair que nous avons un système d’incitation qui n’est plus adapté à notre nouvelle société ni à notre nouvel environnement. Il nous faut une refondation des fiscalités du travail, de l’entreprise et de l’épargne, crédibilisée par des économies budgétaires et des réformes de fond.
Nous ne trouverons pas le chemin de l’hyper croissance nécessaire avec la fiscalité d’hier fut elle complétée par les baisses d’impôts d’aujourd’hui.

Il faut rompre avec les modèles économiques d’hier, qui ne fonctionnent plus aujourd’hui. La mondialisation financière, le développement du libre-échange, la révolution des technologies de l’information constituent une profonde mutation économique.

Oublions la relance par la dépense publique et par le soutien artificiel de la consommation.
Dans une économie ouverte sur le monde, comme l’économie française, ce n’est pas la demande qui fait défaut, mais l’offre compétitive.

Ce n’est pas la consommation, mais l’investissement qui crée la croissance et l’emploi. Oublions Keynes et, avec Jean-Batiste Say, retrouvons l’économie de l’offre.

Mais l’idée dominante de la baisse d’impôt engagée (baisser l’impôt sur le revenu d’un tiers en cinq ans ?) est de transférer du pouvoir d’achat aux Français pour faciliter leur consommation (avec aujourd’hui l’idée de concentrer les baisses d’impôts sur les seuls ménages modestes).
C’est là se tromper à la fois de réforme fiscale et de politique économique.

L’objectif premier d’une réforme fiscale n’est pas de relancer la consommation, mais de doper la croissance.

La baisse des impôts déplace les richesses, la réforme fiscale les multiplie.
Trop souvent on s’enferme dans une vision statique de l’économie et de la fiscalité. Ce qui compte et ce qui comptera de plus en plus, c’est le mouvement.

Si d’une année sur l’autre la croissance augmente, c’est parce que certains ont choisi travailler plus, d’entreprendre, d’innover, d’investir.

Or, les incitations marginales à prendre des risques et à innover dépendent très largement de la fiscalité.

Il est clair qu’en France le taux maximal de taxation des revenus, lorsqu’on additionne l’impôt sur le revenu et la CSG — CRDS. dépasse le fameux taux de Laffer à partir duquel le rendement fiscal d’un supplément d’imposition diminue les recettes fiscales.

Une fiscalité trop progressive avec des taux marginaux trop élevés tue l’impôt en dissuadant ceux sur qui les prélèvements pèsent le plus lourdement de travailler davantage.
Si l’on regarde les réformes fiscales à l’œuvre aujourd’hui dans le monde, (sans parler de la « flat tax » qui ne cesse de faire des émules et qui mériterait une réflexion spécifique) nous devons avoir pour objectif :

Une vaste réforme de l’impôt sur le revenu

Il est possible dès maintenant de proposer aux Français une réforme de l’impôt sur le revenu ramenée à trois tranches et un taux maximum de 35% en redéployant une large part des quelques 50 milliards que représentent nos 418 niches fiscales ( dénoncées par le Conseil des Impôts ) et qui ne peuvent être remise à plat que dans une réforme d’ensemble (dans le droit fil de la réforme proposée par le ministre des Finances en 1995).

La CSG serait intégrée dans l’impôt sur le revenu et l’ensemble des impôts ainsi simplifiés retenu à la source.

La prime pour l’emploi, mise en place par Lionel Jospin dans l’objectif louable de faciliter le retour au travail, mais dont on constate aujourd’hui l’inefficacité, serait transformée en un revenu familial garanti inspiré de l’impôt négatif.

Une réforme de la fiscalité de l’épargne

L’épargne est aujourd’hui victime de toute une série d’impôts (droits de succession, impôt sur les plus-values, droits de mutation, ISF, etc…) qui visent en fait à privilégier et favoriser le présent, c’est-à-dire la consommation, par rapport au futur. Ces formes d’imposition favorisent une économie d’endettement au lieu d’aider à l’accroissement des capitaux propres, ce qui pèse d’autant sur la croissance et limite la création de nouveaux emplois.

Il faut se donner pour objectif d’éliminer les doubles et triples taxations qui pèsent sur l’épargne, et d’assurer autant que possible la neutralité fiscale entre les différentes formes de placement.
Dans un monde moderne et ouvert, la bonne fiscalité est celle où l’épargne est déduite du revenu, ce qui revient, de fait, à transformer l’impôt sur le revenu en un impôt plus juste, essentiellement fondé sur la dépense.

Cette réforme globale de la fiscalité de l’épargne doit inclure l’impôt de solidarité sur la fortune qui est en Europe une exception française.

Chacun s’accorde à penser que cet impôt répond aujourd’hui plus à un dogme politique qu’à une réelle opportunité fiscale. Au-delà, cet impôt est source de démotivation quand il ne provoque pas une fuite vers d’autres pays d’une ressource indispensable aux entreprises, aux entrepreneurs et donc à l’emploi.

La bonne fiscalité, c’est une fiscalité allégée pour tous. Une fiscalité qui ne prélève pas plus en France que dans d’autres pays comparables. Une fiscalité qui stimule l’initiative et le travail, l’esprit d’entreprise et l’investissement. Une fiscalité de l’excellence économique dans un monde moderne et ouvert.

(1) Avec l’Euro, la Banque centrale européenne est contrainte de pratiquer une politique unique – donc moyenne - pour une zone économique restée hétérogène dans laquelle certains pays sont menacés par l’inflation et d’autre comme l’Allemagne, sont menacés par la déflation.
C’est pourquoi l’euro implique – on le sait depuis le début - non pas la chimère d’un supergouvernement européen doté de pouvoirs de transfert financiers, mais d’audacieuses réformes libérales donnant à nos économies et à nos marchés de travail toute la souplesse d’ajustement nécessaire en cas de choc.
Les monnaies ou les taux d’intérêt ne peuvent plus servir d’ajustements économiques, les ajustements monétaires ne sont plus possibles, l’euro implique une discipline politique collective. C’est le pacte de stabilité et de croissance.
Pour éviter que l’excès de dépense publique de quelques-uns ne pèse sur les autres, il institue légitimement des limites au déficit et à l’endettement.
Mais, en empêchant ainsi heureusement les mauvais déficits des dépenses publiques « improductives » (comme l’embauche massive de fonctionnaires) le PSC interdit aussi malheureusement les déficits provisoires « productifs » liés à une réforme en profondeur de l’Etat ou à une baisse des impôts.