Libérer et réinventer le travail
Il nous faut reconstruire le droit du travail pour l’adapter aux nouvelles formes de travail. S’il existe aujourd’hui des « pannes » dans l’échange de travail qui expliquent notre chômage de masse persistant, elles ont leurs origines à la fois dans l’inadaptation de l’emploi salarié traditionnel aux nouvelles formes du développement économique et dans les entraves à la libre concurrence. Libérer le travail et laisser plus de place au contrat. Développer le travail indépendant. Libérer les salaires. A la panne de « l’ascenseur social » s’ajoute la panne de « l’ascenseur salarial ». Une situation dangereuse qui appelle en 2007 un débat tourné vers la croissance.

Notre droit du travail a été créé par et pour la civilisation de l’usine.

Dans l’histoire de nos économies, la construction de notre droit du travail a été dominé par le poids de la grande industrie : emplois à durée indéterminée, horaires réguliers, salaires fixes et garantis, négociés dans le cadre de conventions collectives assurant une uniformité de traitement selon l’ancienneté, le grade, le métier exercé etc. Autant d’obstacles, qui empêchent aujourd’hui l’émergence de nouvelles formes de travail et d’emplois mieux adaptés au développement des activités de services et à la nécessité d’une flexibilité du travail.

Au fil des ans, nous avons accumulé autour du travail salarié, des contraintes légales et réglementaires extrêmement complexes. Nous avons accumulé dans la législation, dans la réglementation et dans les conventions collectives toutes sortes de dispositions qui constituent aujourd’hui autant de rigidités qui empêchent l’évolution du travail. Ces multiples dispositions, quelle que soit leur raison d’être initiale, ont fini par se retourner contre ceux que l’on voulait protéger.

Le contrat de travail classique, avec les rigidités de notre code du travail et de nos conventions collectives, n’est plus adapté à beaucoup de nouveaux champs, de nouveaux domaines d’échange du travail, dans une société aujourd’hui ouverte et en totale mutation.

Libérer le travail et laisser plus de place au contrat

La nouvelle croissance a besoin de capacité d’adaptation et de souplesse. Elle passe par de nouvelles formes de contrat de travail, de nouvelles formes de travail et d’emploi.

Si l’on veut développer l’emploi, il faut développer la liberté du travail, la liberté de gérer sa vie et son temps, ainsi que la liberté d’organiser le travail dans l’entreprise.
Si l’on veut multiplier les emplois, il faut faciliter et rendre possible la découverte de nouvelles formes de travail et d’emplois.

Il s’agit de recodifier le droit du travail - non pas à « droit constant » comme l’on vient de l’entreprendre - mais autour de quelques principes d’Ordre Public en fixant un cadre équilibré de négociation entre les partenaires sociaux pour renvoyer les modalités du contrat de travail à la négociation dans les branches et les entreprises
Or, le Code du travail impose des normes d’une précision méticuleuse, alors qu’il serait tout à fait possible de laisser le contrat individuel et collectif organiser les rapports de travail dans un cadre plus souple et tout aussi protecteur. Ainsi, l’organisation du travail doit pouvoir être librement négociée dans l’entreprise, permettant d’assouplir les réglementations et les contraintes en fonction des réalités économiques et des intérêts communs, tout en respectant les grandes règles d’ordre public de droit du travail.

Faut-il pour autant supprimer toutes les sécurités liées à ce modèle social qui a fait le progrès du XXéme siècle, au risque de multiplier les emplois au rabais et d’aller vers le « moins disant social » ? Bien sûr que non.

La fonction protectrice du droit du travail tient au caractère déséquilibré de la relation contractuelle, conséquence de l’état de « subordination » du salarié.
Il est cependant possible et nécessaire de jouer sur la nature des contraintes du contrat de travail pour mieux concilier objectifs économiques et aspirations sociales dans un nouveau contexte.

Les entreprises modernes ont compris toute la richesse qu’elles peuvent tirer de la valorisation de ceux qui y travaillent. De plus, l’évolution vers une économie de services, l’augmentation du travail des femmes, l’introduction croissante de nouvelles technologies permettent le développement de formules moins rigides d’organisation du temps de travail sur la journée, la semaine, l’année ou même, pourquoi pas, l’ensemble de la vie active.

Un droit du travail plus contractuel et non réglementaire peut y contribuer dans la mesure où il autorise l’adaptation des normes à un contexte donné et à un objectif précis.

Cela nécessite un authentique droit du dialogue social qui, grâce à l’équilibre des pouvoirs, au comportement de bonne foi des négociateurs, à la certitude de l’exécution loyale de la convention permet au contrat collectif de faire réellement la loi des parties.

Le droit légal du travail peut alors refluer dans les limites imposées par l’ordre public, tant de protection que de direction. Une telle mutation ne peut se réaliser que de manière progressive dans une « refondation sociale ».

Donner plus de souplesse au contrat de travail, c’est faire reculer le chômage, l’exclusion, les formes précaires d’emplois.

Entre l’extrême rigidité des contrats à durée indéterminée, de moins en moins offerts, et l’extrême précarité des CDD ou, des emplois au rabais subventionnés, il y a un espace de liberté et d’innovation contractuelle.

Développer le travail indépendant

Pour développer le travail, il ne faut pas seulement développer l’emploi salarié mais plus en plus développer le travail indépendant et favoriser la pluriactivité.

Le travail indépendant c’est à dire le travail lié à un résultat ( et qui échappe au lien de « subordination » du travail salarié ) est un choix de vie moderne, un choix de responsabilité.
Songeons qu’en France, sur les 2,4 millions d’entreprises, près de la moitié sont des travailleurs indépendants. Partout dans le monde on observe un engouement pour cette liberté professionnelle retrouvée, tous les indicateurs nous montrent que les perspectives de multiplication des entreprises en France s’orienteront vers la multiplication des entrepreneurs individuels.

Libérer les salaires

Trop de rigidité salariale et de contraintes du droit du travail entraînent pour beaucoup de chef d’entreprise la peur du salaire.

C’est la raison pour laquelle des efforts devront être également faits afin d’accroître la flexibilité des rémunérations. Plus la part du salaire lié au résultat sera grande, plus l’employeur sera incité à embaucher.

Pour cela, il faut développer toujours davantage l’intéressement et la participation de nature à favoriser l’effort, l’emploi et la responsabilisation des salariés.