Pour la liberté de choix des parents et l'autonomie des établissements
A l'aube de la nouvelle civilisation du savoir qui se dessine aujourd'hui, notre avenir dépend plus que jamais de la qualité de notre éducation et de notre formation. A la formidable mutation de notre société doit correspondre une mutation profonde de notre système éducatif. Celui-ci a besoin de souplesse, de beaucoup de souplesse, pour s'adapter à la diversité des attentes et aux évolutions de notre société.

Dans un système éducatif trop rigide, la variable d'ajustement c'est l'échec scolaire et il y a beaucoup trop de « laissés pour compte » de l'éducation, trop de jeunes qui ne maîtrisent pas les bases du savoir, trop de dons mal révélés ou mal cultivés, une trop piètre préparation à la vie professionnelle et une trop médiocre transmission de notre culture. Pour trop d'enfants, l'école est l'anti-chambre de l'exclusion sociale.

Le gouvernement a lancé une large consultation nationale sur l'avenir de l'école. Il lui appartiendra le moment venu de proposer les éléments d'une réforme d'ensemble.

Nos propositions s'inscrivent dans une autre démarche. Il ne s'agit pas d'imaginer un grand soir de la réforme de l'Education nationale, il s'agit d'offrir des espaces de liberté à toutes celles et ceux, acteurs du système éducatif, qui voudraient voir bouger les choses.

Ce que nous proposons c'est une logique d'adaptation et d'évolution, en libérant les énergies, en responsabilisant et en faisant confiance. Cette adaptation ne se décrètera pas d'en haut, mais se découvrira d'en bas, jour après jour, par l'initiative et l'expérience.

C'est pourquoi nous faisons deux propositions :

1° donner aux parents la liberté de choix de l'école de leurs enfants

2° offrir un statut de pleine autonomie à financement garanti aux établissements qui le souhaitent

Donner aux parents la liberté de choix de l'école de leurs enfants

Force est de reconnaître aujourd'hui que le système dit de la « carte scolaire » - c'est-à-dire en réalité la « sectorisation » qui affecte chaque élève à un établissement déterminé par son domicile - est devenu profondément injuste. La sectorisation - qui avait à l'origine pour objet de favoriser la mixité - conduit aujourd'hui au contraire à " ghettoïsation scolaire ", elle-même reflet d'un urbanisme ségrégatif.

Cette sectorisation est d'ailleurs plusieurs fois contournée. Les parents des couches les plus favorisées - ou les parents les plus motivés qui acceptent des sacrifices financiers - contournent la carte scolaire en inscrivant leurs enfants dans des établissements privées. D'autres parents usent de leur influence, de leur connaissance du système (c'est souvent le cas des enseignants) pour obtenir - au travers de domiciles fictifs ou d'options rares - l'inscription de leurs enfants dans l'établissement de leur choix.

Nous proposons de donner à tous les parents la même liberté de choix de l'école de leurs enfants.
Parce que c'est une liberté fondamentale (plus de 90% des français la souhaitent)
Pourquoi les responsables politique refuseraient-ils d'accorder aux enfants des autres une liberté de choix qu'ils s'octroient le plus souvent en faveur de leurs propres enfants ?

Parce que c'est une liberté que pratiquent la plupart des pays autour de nous.

Parce que c'est l'aspiration de celles et ceux dont les enfants sont les victimes des échecs de notre système éducatif.

Parce que enfin, le libre-choix de l'école est un facteur d'émulation et donc de rénovation de notre système éducatif.

A la liberté de choix des parents nous associons un statut de pleine autonomie pour les établissements scolaires.

Offrir un statut de pleine autonomie à financement garanti aux établissements qui le souhaitent

Il est bien entendu souhaitable de donner à l'ensemble des établissements scolaires de très grandes marges d'autonomie (et une totale autonomie pour les Universités). Ce sera un des enjeux des prochaines réformes.

Ce « plus » d'autonomie nécessaire s'accompagne de la définition d'objectifs et de la mise en place d'un système d'évaluation.

Conformément à la logique de la nouvelle approche budgétaire (la LOLF) et à la stratégie ministérielle de réforme mise ne œuvre par le Premier Ministre, il s'agit pour le ministère de l'Education nationale de fixer à différentes étapes du cursus scolaire un objectif d'acquisition des compétences. Cela se traduit par l'élaboration d'un « cahier d'exigences » qui détermine les connaissances qu'un élève doit avoir acquises à un niveau donné de sa scolarité.
La mise en place d'un système d'évaluation des établissements en fonction de ces objectifs sera sûrement un élément clef de la prochaine réforme.
Il ne s'agit pas bien entendu de classer les établissements en fonction des seuls résultats aux examens, mais d'apprécier plus finement le parcours réel accompli par les élèves, la réussite du projet d'établissement par rapport à ses objectifs. Les parents eux-mêmes doivent se voir reconnaître un droit à l'évaluation des établissements scolaires de leurs enfants.

Dans le cadre de cette nouvelle logique d'objectifs et d'évaluation des résultats, nous proposons d'offrir aux établissements qui le souhaitent un statut de pleine autonomie à financement garanti.

L'autonomie c'est un choix de confiance dans les directeurs d'école et les enseignants afin de leur permettre de faire une meilleure école.

Déjà les quelques expériences d'autonomie ont montré l'extraordinaire capacité des enseignants et des chefs d'établissements.

Chacun sait bien - et les enseignants mieux que quiconque - qu'une heure peut suffire à un élève là où trois sont nécessaires à d'autres, que tel contenu de programme convient mieux à tel enfant plutôt qu'à tel autre. A quoi bon s'obstiner à imposer les mêmes programmes et les mêmes horaires à tous les enfants d'une même tranche d'âge ?

Un statut de pleine autonomie permettrait d'adapter l'éducation au plus près de la réalité des élèves : composition des classes, des groupes de niveau, tutorat, rythmes scolaires, contenu de l'enseignement et méthodes pédagogiques, d'utiliser au mieux les nouvelles technologies de formation…
Cette grande liberté des moyens doit s'accompagner dans les établissements sous statut d'autonomie de la pleine responsabilité donnée aux chef d'établissement dans la gestion et le recrutement des ressources humaines nécessaires au projet éducatif : liberté de recrutement des enseignants dans le cadre des postes de l'Education nationale, dans le cadre de poste à exigence particulière (PEP) et ouverture partielle des fonctions d'enseignement et de tutorat à des professionnels expérimentés venus de l'extérieur.

Ce statut d'autonomie doit s'accompagner d'un financement global garanti (calculé sur une base proportionnelle au nombre d'élèves accueillis et modulés selon certains critères spécifiques).

Une telle démarche s'inscrit dans le sens d'un mouvement international où l'Etat finance davantage l'éducation que l'école au travers d'un forfait éducatif annuel qui suit l'élève pour être affecté à l'école choisie (ou qui dans certain cas est attribué directement à la famille sous une forme non monétaire - le chèque éducation - encaissé par l'école choisie).

Ce statut de pleine autonomie serait offert au libre choix des établissements, les chefs d'établissements, l'équipe éducative en associant les parents. Il pourrait aussi servir de cadre pour des projets nouveaux. Il pourrait enfin être accordé aux établissements privés qui pourraient d'eux-mêmes opter sous certaines conditions pour ce nouveau statut dans lequel ils trouvaient davantage de marges de manœuvre que dans l'actuel statut d'association.

Pour une plus grande égalité des chances

Une telle démarche novatrice - du moins en France - suscite bien entendu de légitimes interrogations.

La diversification de l'offre éducative et la liberté de choix ne vont-elles pas jouer au bénéfice des élèves déjà les plus favorisés ? Ne restera-t-il pas alors au sein de l'école publique que les enfants les plus défavorisées, ayant le moins d'aptitude personnelle et le moins de soutien de leur entourage familiale ? Que deviendront les établissements délaissés ? N'y a-t-il pas un risque de communautarisation à rebours de l'intégration républicaine ?

En réalité :

-> Les phénomènes « d'écrémage » et de ségrégation au sein de l'école publique existent d'ores et déjà. Le système actuel instaure une sélection à rebours soit par l'argent en direction des établissements privés, soit par diverses techniques de contournement connues d'un public plus favorisé et plus initié en direction de grands établissements publics à l'excellence reconnue.

-> Mais cette sélection « à rebours » fonctionne selon des critères d'excellence traditionnels (on le voit aux palmarès des lycées et des collèges régulièrement publiés par la presse). Il n'existe pas d'institutions suffisamment différenciées pour valoriser les talents qui ne correspondent pas aux normes des grands concours académiques.

-> Libérer le choix des parents et développer les établissements autonomes c'est multiplier les options permettant à chaque talent de trouver un lieu d'épanouissement.

-> Au surplus, l'expérience internationale montre que les élèves les plus favorisés qui réussissent convenablement dans les établissements publics ne sont pas incités à le quitter. Ceux qui sont incités à quitter les établissements publics ceux qui sont en situation d'échec. C'est la raison pour laquelle les premiers soutiens à la liberté de choix et aux établissements autonomes se trouvent dans les minorités ethniques.

-> La liberté de choix favorise une plus grande implication des parents. Inscrire son enfant à une école n'est plus une formalité administrative dès lors que vous avez le choix entre plusieurs établissements distincts proposant des projets éducatifs distincts.

-> Si les capacités d'accueil sont inférieure aux souhaits d'inscription le problème peut être réglé par diverses formes de régulation (dont le principe « premier arrivé premier servi »), et à moyen terme par l'extension des capacités d'accueil de l'établissement. Les établissements les plus demandés pourront être pris pour modèle par d'autres établissements dans le cadre d'une saine émulation. La liberté de choix doit être accompagnée de moyens important destinés à la revalorisation des établissements partiellement délaissés. La suppression de la carte scolaire agissant comme un détecteur de problèmes permettant de concentrer les moyens sur ces établissements.

-> Bien évidemment des gardes-fou s'imposent pour garantir l'absence de sélection religieuse ou ethnique à l'entrée de l'établissement.

En réalité liberté de choix et établissements autonomes vont davantage dans le sens d'un brassage social et ethnique en généralisant une liberté d'accès à certains établissements jusqu'à présent réservés à quelques uns ou en permettant l'adaptation des établissements à des problèmes spécifiques.

La plupart des pays autour de nous n'ont pas de carte scolaire et leur système éducatif n'est pas pour autant, bien au contraire considéré comme injuste.

Une réforme progressive et progressiste

Donner la liberté de choix aux parents de choisir l'école de leurs enfants et accorder un statut de pleine autonomie à financement garanti aux établissements qui le souhaitent c'est offrir de meilleures chances à nos enfants.

C'est aussi favoriser l'adaptation du système non par « le haut » au moyen d'on ne sait trop quelle réforme miraculeuse, mais par « le bas » en libérant l'initiative.

C'est une approche progressive et progressiste.

C'est un choix de confiance dans les parents et les enseignants et il existe sûrement une large majorité de français pour accompagner ces choix.

-> « L'éducation est nationale. Et elle le restera, naturellement. Mais les collèges et les lycées de demain auront besoin de plus de souplesse. Ils devront être plus autonomes. Donner toute leur place, sur le terrain, aux enseignants, aux équipes éducatives, aux chefs d'établissement. Faisons le choix de la confiance. Engageons-nous, là comme ailleurs, dans cette culture d'objectifs, de contrats, avec une obligation de résultats et une évaluation digne de ce nom. »
Jacques Chirac, Allocution à l'occasion de l'ouverture du débat national sur l'avenir de l'Ecole, 20 novembre 2000

-> « Le ministère devrait développer une politique systématique d'expérimentation contrôlées. Seules de telles expérimentation sont susceptibles, à condition de prendre le temps nécessaire à leur évaluation objective de permettre de faire les choix motivés et efficients et d'arrêter des priorités de politique éducative »
Avis du Haut Conseil de l'Evaluation de l'Ecole, Octobre 2003

-> « Je suis convaincu qu'un droit, évidemment encadré, à l'expérimentation permettrait d'améliorer le fonctionnement de l'école. »
Christian Forestier, responsable du Haut Conseil de l'évaluation, Libération, 4 avril 2003

-> « L'existence d'une offre scolaire diversifiée, proposée à tous les niveaux par des institutions d'enseignement autonomes et concurrentes, pourrait être le principe de toute une série d'effets convergents propres à accroître l'efficacité et l'équité du système d'enseignement en renforçant l'émulation entre les établissements, les équipes pédagogiques et les communautés scolaires, et, par là, à favoriser l'innovation et à affaiblir les effets funestes de la condamnation scolaire. »
Rapport du Collège de France

-> Il y a une idée, et qui est peut-être l'une des différences les plus fortes que nous devons marquer avec l'approche socialiste des problèmes scolaires, c'est l'idée de diversité. Nous avons vécu depuis une quarantaine d'années dans l'idée reçue, généralement admise, selon laquelle il fallait uniformiser. Or, l'uniformisation va à l'encontre de l'égalité des chances, parce que l'égalité des chances c'est presque, d'une certaine manière, l'abnégation de l'uniformisation. L'égalité des chances suppose la diversité parce qu'elle part tout simplement du constat que les enfants ne sont pas tous les mêmes, et que par conséquent, il faut adapter la pédagogie, l'organisation des filières d'enseignement à ces diversités. Je crois que nous devons être un peu les apôtres de cette idée de diversité dans le fonctionnement du système éducatif.
Alain Juppé

-> Autonomie, liberté, diversité. Cela signifie :
Pour les parents, la pleine liberté de choisir l'établissement qui accueille leurs enfants. • La liberté de choisir entre le secteur public et le secteur privé, sans pénalisation financière et sans restriction. L'équité exige, sur ce point, une véritable égalité de traitement et la fin des mesures discriminatoires qui étouffent l'enseignement privé. • La liberté de choisir un établissement, au sein du secteur public, par une désectorisation progressive.
Une plus grande capacité d'initiative et de responsabilité pour transformer écoles, collèges, lycées en véritables pôles d'excellence.
Cela implique une revalorisation de la fonction Cela suppose de donner aux établissements des moyens financiers nouveaux à utiliser de façon plus autonome C'est leur permettre aussi de recruter directement une partie de leurs enseignants.
On pourrait aussi envisager, à titre expérimental, des statuts offrant à certains établissements une très large autonomie, sous forme de « contrats d'expérimentation ».
Etats généraux de l'opposition

-> « Dans quelques années quand la plupart des écoles nécessaires auront été construites demain, quand les maîtres seront payés par l'Etat, quand le souvenir des sacrifices consentis par les communes et des droits que ces sacrifices leur conféraient aura disparu, que verrons-nous ? Je le crains : insouciance des communes et arrogante tutelle de l'Etat. A l'avenir, les programmes seront discutés bien loin des familles, tout contrôle leur échappera et, même, jusqu'à la pensée d'en exercer un. Le peuple sera obligé de subir passivement un enseignement qu'il n'aura pas préparé.
Lorsque la commune aura pourvu à toutes ces obligations envers l'Etat, lorsqu'elle aura créé le nombre d'écoles publiques exigé par celui-ci, qu'elle ait encore le droit, à ses frais et sans sortir de la laïcité, d'instituer des écoles d'expériences ou des programmes nouveaux, que des méthodes nouvelles puissent être essayées, ou des doctrines plus hardies puissent se produire ». Il lance : « Laissez au contraire à quelques municipalités la gestion de quelques écoles indépendantes, et les municipalités mettront, tous les jours, les familles en face de l'éducation ! »
Jean Jaurès, 21 octobre 1886