LE BANC d'ESSAI des LIBERAUX
Le projet législatif de l’UMP


D’accord, très bien
Attention ambiguïté
Pas d’accord, attention danger

Dix engagements pour réussir

L’ensemble des mesures qui constituent notre programme figure en annexe de ce document. Nous les avons rassemblées ici en 10 engagements prioritaires, forcément incomplets, mais qui résument les lignes directrices de l’action que nous mènerons si nous sommes élus.

Notre conviction, c’est que la France ne peut plus attendre. Nous pouvons encore rattraper notre retard, repartir du bon pied, nous mettre à l’heure du monde, redonner un espoir à chacun, retrouver une ambition collective pour tous. Mais il faut le faire maintenant. Plus nous tarderons, plus les coûts du retard seront élevés.

1er engagement : La France, acteur d’une autre mondialisation

Une bonne partie des défis que la France doit relever sont d’ordre planétaire : le changement climatique, l’immigration, la mondialisation économique, le terrorisme et la prolifération nucléaire. Ils sont le produit du nouveau contexte mondial dans lequel la France et l’Europe évoluent et sont intimement liés entre eux. Ceux dont les programmes se résument à être « contre » la mondialisation font prendre à la France de grands risques. Celui de ne pas anticiper. Celui de ne plus être écoutée. Celui de ne plus pouvoir agir. Celui de ne plus pouvoir défendre ses intérêts. Etre contre la mondialisation, c’est comme être contre le changement climatique. Cela ne règle en rien le problème et cela isole la France dans des problématiques qui sont celles du passé, pas de l’avenir.

La mondialisation a des effets positifs : elle crée des emplois dans des secteurs nouveaux, elle a considérablement réduit les prix de certains biens de grande consommation, elle a permis l’émergence économique d’anciens pays en voie de développement. Mais la mondialisation n’a aucun sens si, par ailleurs, elle met par milliers d’autres salariés au chômage, elle maintient, voire aggrave, le sous-développement des pays les plus pauvres et aboutit à la destruction de la planète.

Face à cette réalité, nous affirmons trois principes d’action:

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- premièrement, la mondialisation ne peut en aucune manière justifier que l’homme et l’environnement soient sacrifiés aux intérêts de l’économie et du commerce ;

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- deuxièmement, la libéralisation des échanges doit se faire sur une base réciproque ;

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- troisièmement, la France, et plus encore l’Europe qui est le bon cadre d’action en la matière, doivent apporter de la protection. Concrètement, cela veut dire ne pas laisser les familles, les salariés, les entreprises de taille modeste ou moyenne, seuls et exposés face à la mondialisation.

Ne pas sacrifier l’homme à la mondialisation

Il ne peut pas y avoir de libéralisation des échanges avec des pays qui ne respectent pas des conditions minimales de dignité des salariés. Notre diplomatie doit être moins soucieuse d’attirer les faveurs de nos clients que d’assurer la rigueur de son éthique. Le prestige de notre pays n’y gagne pas, son commerce non plus.

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Les intérêts de notre balance extérieure ne justifient donc pas que nous soyons silencieux sur les atteintes aux droits de l’homme qui sont commises dans certains pays.

Ne pas sacrifier l’environnement à la mondialisation

L’OMC ne peut pas être la seule organisation internationale de régulation de la mondialisation.

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Ses pouvoirs doivent être contrebalancés par une organisation mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contraintes et chargée, notamment, de veiller à ce que le développement du commerce mondial ne se fasse pas aux dépens de la préservation de l’environnement. Un droit international de l’environnement doit émerger. Il n’y a aucune raison pour que des pays comme la Chine et bien sûr les Etats-Unis ne réduisent pas leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le prix des biens, quel que soit leur lieu de production, devrait refléter le coût que leur fabrication et leur transport ont entraîné sur l’environnement. Nous demanderons à nos partenaires européens la mise en place d’une taxe sur le carbone importé (à partir d’un mécanisme proposé par l’Université de Cambridge et le Massachussets Institute of Technology) : cette taxe s’appliquera aux biens importés de pays qui ne respectent pas de normes environnementales dans le domaine agricole ou industriel.

Exiger la réciprocité

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Nous acceptons le principe de la libéralisation des échanges, qui réduit le prix des biens pour tous les consommateurs, mais à condition qu’il y ait de la réciprocité de la part des pays aussi développés que le nôtre comme de la part des pays émergents. Nous devons faire preuve de fermeté dans la défense de nos intérêts, dans le cadre des négociations commerciales internationales et en cas de litiges. Les pays les plus pauvres doivent continuer à bénéficier bien sûr de régimes de faveur.

En matière de transferts de technologies, nous devons être plus vigilants vis-à-vis de certains pays émergents, mais plus généreux avec les pays pauvres, car l’urgence est que ces pays se développent, mais qu’ils le fassent en respectant l’environnement. Ce serait une manière de nous acquitter de la contribution que les pays riches devraient apporter aux pays pauvres pour lutter contre le changement climatique, ainsi que le recommande le récent rapport Stern.

Une politique économique ambitieuse pour protéger et être plus fort dans la mondialisation

Sans rien céder de ses valeurs, notre pays, avec l’Europe, doit aussi se doter d’une politique qui lui permette de tirer le meilleur parti de la mondialisation sur le plan économique.

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Si beaucoup de nos emplois sont moins menacés par elle que par la politique de partage du travail qui réduit artificiellement notre activité, c’est un fait que la différence de coûts salariaux qui existe entre certaines parties du monde entraîne la suppression d’emplois chez nous, notamment dans le domaine industriel. Il faut alors être capable de proposer aux salariés des alternatives professionnelles avec une priorité dans leur bassin d’emploi.

Notre territoire doit être attractif aux investissements étrangers. Mais la mondialisation favorise la création de grandes multinationales qui, avec leurs sous-traitants, structurent des pans entiers des économies nationales et dont les intérêts ne coïncident pas toujours avec ceux de leur pays d’implantation, ni avec ceux de leurs salariés. Or, sur ce point, notre situation n’est pas satisfaisante.

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La participation de fonds étrangers dans le capital de nos entreprises ne cesse d’augmenter, notamment pour les entreprises du CAC 40, et atteint la proportion la plus forte de tous les pays développés.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que, parallèlement, les Français ne sont pas propriétaires de multinationales étrangères.

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En effet, notre épargne collective sert en grande partie à prêter à l’Etat l’argent qui lui manque pour financer les déficits publics. Si nous voulons garder la maîtrise de notre destin, il est donc impératif d’orienter notre épargne, qui est importante, vers des investissements en actions d’entreprises multinationales, françaises et étrangères.

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De même, il est déterminant que notre réseau de PME ne soit pas progressivement racheté par des investisseurs étrangers qui en rapatrient à l’étranger les marques, les brevets, les centres de décision et les centres de recherche. L’intelligence économique doit devenir un élément à part entière de notre stratégie.

De façon générale, nos emplois doivent gagner en niveau de qualification par un effort de formation, de recherche et d’innovation, qui les rendra au surplus moins pénibles et plus gratifiants.

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Nous devons nous doter de politiques industrielles volontaristes, comme les pôles de compétitivité mis en place depuis 2004 ou le renforcement de la recherche fondamentale et appliquée, pour aider nos secteurs d’activité les plus dynamiques à innover, à se développer, à conquérir des marchés. C’est d’autant plus important qu’il existe aujourd’hui une prime durable pour les entreprises qui se positionnent les premières sur de nouveaux produits, de nouvelles techniques, de nouveaux marchés.

Maîtriser l’immigration par le développement

Il y a 200 millions de migrants aujourd’hui dans le monde. Entre 2005 et 2050, les Nations-Unies prévoient le départ de 98 millions de personnes des pays en développement vers les pays développés. C’est dire l’urgence de porter la question de l’immigration au plus haut niveau de nos discussions internationales et européennes.

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Un traité multilatéral contraignant doit fixer des droits et des devoirs pour les pays d’origine (droit de circulation de ses ressortissants, droit d’être aidé en cas d’afflux de réfugiés, devoir de reprendre ses clandestins…) et pour les pays d’accueil (droit de fixer des plafonds d’immigration, interdiction de piller les cerveaux des pays en développement…).

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Une agence mondiale de l’immigration doit être chargée de le faire respecter. La lutte contre les filières clandestines, les passeurs sans scrupule, les esclavagistes modernes doit être une priorité de la coopération policière internationale.

L’Union européenne, et notamment les pays particulièrement concernés par l’immigration, ce qui implique la participation du Royaume-Uni et de l’Irlande, doit mettre en place une politique européenne cohérente et surtout pragmatique d’immigration : réseau consulaire unique pour la délivrance des visas, généralisation des visas biométriques, office européen de l’asile pour une procédure européenne unique d’examen des demandes, abandon des régularisations massives qui créent des appels d’air pesant sur tous les pays européens, véritable police européenne aux frontières, partenariat euro africain liant l’aide au développement et la maîtrise des flux migratoires, agence européenne du codéveloppement permettant de mobiliser vers des projets structurants l’épargne des 12 millions de migrants en Europe au service du développement de leurs pays d’origine.

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Au sud de ses frontières, l’Europe doit promouvoir la création et le développement d’une grande zone de prospérité et de sécurité incluant tous les pays du pourtour méditerranéen (zone euromed). Ce sera pour nous une garantie de paix et pour l’Afrique un point de stabilité et de développement.

Au plan interne enfin, nous conforterons la politique d’immigration choisie, c’est-à-dire une politique équilibrée qui reconnaît les apports de l’immigration à notre pays, mais dans un cadre maîtrisé, compatible avec nos capacités d’accueil et l’intérêt des pays d’origine, et qui permet l’intégration. Nous fixerons des plafonds annuels d’immigration selon les différentes voies d’entrée et poursuivrons le rééquilibrage des flux d’immigration économique par rapport à l’immigration familiale.

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Les conditions du regroupement familial (revenu, logement, connaissance du français) doivent être plus rigoureuses pour que vivre en France soit un projet fondé sur le travail, pas sur le bénéfice de prestations sociales.

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Nous favoriserons la venue en France des meilleurs étudiants, chercheurs, ingénieurs, travailleurs qualifiés, artistes et intellectuels, ainsi que les personnes dont les compétences sont recherchées par notre économie, grâce à un système de points, en distinguant les flux provenant de pays émergents et ceux provenant de pays en développement, notamment africains. Seule la venue des seconds peut aller à l’encontre des intérêts de leur pays d’origine. C’est pourquoi, dans le cadre d’accords bilatéraux avec ces pays, seuls les étudiants et jeunes professionnels qui s’engageront à revenir dans leur pays d’origine et mettre leurs compétences au service de celui-ci, pourront venir se former en France. Ils bénéficieront alors d’un visa durable de circulation entre leur pays et le nôtre. Cette éthique de l’immigration est nécessaire, mais elle n’aurait aucun sens si la France était seule à pratiquer ainsi. D’où l’importance, là encore, d’une agence mondiale.

Des obligations de résultat pour notre politique d’aide au développement

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Grâce à la création du service civique et à la valorisation de l’engagement et du bénévolat, nous relancerons la coopération. Notre politique d’aide au développement aura pour destination principale l’Afrique subsaharienne. Ses moyens seront augmentés, mais elle aura des obligations de résultat. Ses priorités seront la santé, notamment celle des femmes et des enfants, la formation professionnelle et technique, la formation des enseignants et le transfert des technologies propres.

Notre participation aux initiatives internationales pour lutter contre les grandes pandémies (dont l’épidémie de Sida qui menace la survie même de plusieurs pays africains) et traiter la question des maladies indigentes et celle des maladies émergentes, nous place parmi les premiers contributeurs mondiaux. Il faut la compléter par une aide renforcée de pays à pays. D’immenses progrès restent à faire pour faciliter l’utilisation de ces ressources sur le terrain en renforçant les systèmes locaux de santé (distribution des médicaments, capacités de gestion, développement des ressources humaines locales…).

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Nous ne soutiendrons ni les dictatures, ni les pays dirigés par des régimes corrompus.

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Les migrants installés en France pourront déduire de leurs impôts tout ou partie des sommes qu’ils investissent au profit du développement de leur pays d’origine, à l’image de la défiscalisation des investissements outre-mer qui s’est révélée efficace.

Assumer notre responsabilité en matière de diversité culturelle

Internet permet une grande liberté dans la circulation des idées et de l’information, mais elle favorise l’hégémonie culturelle des Etats-Unis à l’échelle mondiale. Nous sommes pour la diversité culturelle et nous devons être décidés à défendre la culture française et européenne ainsi que la francophonie.

L’Europe doit rattraper son retard en matière technologique afin que sa dépendance technique ne soit pas le support de sa dépendance culturelle. Cela suppose d’investir dans la recherche et l’innovation, de promouvoir des normes favorables au développement de nos technologies et de nos industries culturelles et de soutenir nos entreprises innovantes dans le domaine d’Internet de manière beaucoup plus rapide et réactive qu’aujourd’hui. Nous mettrons en ligne gratuitement, avec des moyens à la hauteur des enjeux, le patrimoine culturel français tombé dans le domaine public ou financé par fonds publics, ainsi que nos archives.

La francophonie est parfois mieux défendue par d’autres pays francophones que par la France elle-même. Tout en renforçant les moyens d’enseignement du français à l’étranger, nous estimons qu’il faut élargir la carte de nos implantations culturelles à l’étranger, qui n’a pas bougé depuis 80 ans. A l’image de la Villa Médicis en Italie et de la Casa Velásquez en Espagne, des têtes de pont permettant de valoriser la création française contemporaine et de réunir sur un même site des artistes français et étrangers doivent être créées en Amérique et en Asie. Nous proposons également la création d’une école de paléontologie et d’archéologie en Afrique noire, berceau de l’humanité, et le regroupement de notre action culturelle à l’étranger en un seul organisme, sur le modèle allemand du Goethe Institut par exemple, permettant de mieux valoriser le travail actuel de nos postes à l’étranger et des Alliances françaises.

Protéger et gagner dans la mondialisation, c’est permettre à chaque Français d’être bilingue, à tous ceux qui le peuvent trilingues. Ce n’est pas incompatible avec la défense du français et la diversité culturelle, au contraire, et cela renforce notre capacité d’influence dans le monde.

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Enfin, nous devons lever tous les obstacles fiscaux et juridiques qui existent encore à la création de fondations culturelles, humanitaires, ou encore artistiques. A l’image des fondations anglo-saxonnes, mais aussi scandinaves ou allemandes, ces fondations peuvent jouer un rôle très important pour soutenir la création contemporaine française et la diffuser à l’étranger, tout en soulageant la dépense publique. Pourquoi la France devrait-elle être le seul pays au monde à se priver de tels avantages ?

Un potentiel de défense à la hauteur des menaces et de nos ambitions...


Nos compatriotes à l’étranger, une chance dans la mondialisation...

2ème engagement : Retrouver l’Europe

Si l’Europe a su relever le défi de la paix après des siècles de division et deux guerres d’une intensité et d’une brutalité jamais égalées, elle n’a pas su relever celui de la mondialisation. Elle aurait dû agir au niveau mondial pour soulever les vrais enjeux de la planète : l’écologie, le développement, l’immigration, la diversité culturelle, la paix. Contrairement à ses principes fondateurs, elle a trop souvent donné l’image d’un cheval de Troie d’une mondialisation réduite à la libéralisation des échanges et à la circulation des capitaux.

Il lui faut maintenant repartir du bon pied et la France doit prendre l’attache de ses partenaires pour l’y aider, d’abord au titre de ses responsabilités historiques dans la construction européenne, ensuite parce que l’Europe est un cadre incontournable de nos ambitions politiques, écologiques, économiques et sociales.

Pas de compétition entre pays européens

L’Europe doit d’abord se souvenir qu’elle est construite sur un idéal, des valeurs, une identité et une culture commune. La compétition économique peut nous opposer à d’autres pays du monde.

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Elle ne doit pas nous opposer entre pays européens. Nous demanderons la suspension de l’attribution des fonds structurels européens aux pays qui pratiquent le dumping social, fiscal ou environnemental. Nous agirons en faveur de l’harmonisation fiscale et sociale. Nous demanderons que le rôle des services publics dans l’équilibre économique et social des pays européens qui le souhaitent soit reconnu et préservé.

L’Europe des projets concrets, qui protège dans la mondialisation

Pour des nations dotées d’une forte identité et ancrées dans une histoire ancienne, ce qui est le cas de notre pays comme de ses partenaires européens, seul un projet politique ambitieux, fondé sur l’humain, la culture et le progrès social, peut justifier l’abandon de certaines souverainetés. Cela aussi, l’Europe doit se le rappeler. Le désir de paix après les guerres atroces qui l’avaient déchirée a longtemps constitué ce projet. Il nous faut aujourd’hui lui donner une impulsion nouvelle en faisant du territoire européen un espace de sécurité, de protection, de liberté, de bien-être, de culture, de savoir, et d’échanges entre les peuples.

L’écologie peut notamment constituer, à n’en point douter, un fondement majeur de l’identité européenne du XXIème siècle et le bon échelon pour commencer à penser et à combiner l’écologie et l’économie.

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L’Europe doit se concentrer sur des projets concrets, qui sont nécessaires à la réalisation de ces objectifs, et auxquels seule l’action commune peut donner l’envergure suffisante : la protection du territoire européen contre le terrorisme et la criminalité organisée, l’immigration et la politique de développement, l’autosuffisance et la sécurité alimentaires, l’approvisionnement énergétique et la lutte contre le changement climatique, la recherche et l’innovation, notamment dans le domaine de l’écologie et de la santé, l’émergence de grandes universités européennes capables d’être moteurs de progrès humains, scientifiques et sociaux. C’est comme cela que l’on redonnera envie d’Europe.

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L’Europe doit protéger ses peuples des excès de la mondialisation, non pas les exposer à ses effets les plus pervers.

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Elle est un grand marché intérieur, nous demanderons qu’elle agisse comme un grand marché intérieur fondé sur le principe de préférence communautaire : en permettant la constitution de champions européens, en édictant et en protégeant ses propres normes techniques, en préservant ses technologies, en soutenant ses PME, notamment par l’attribution de marchés publics, en accompagnant les restructurations liées à la mondialisation.

Une politique monétaire qui soutient la croissance et l’emploi

La politique monétaire européenne doit être plus équilibrée entre la lutte contre l’inflation et le soutien de la croissance et de l’emploi. Ce n’est pas parce qu’elle est indépendante, que la banque centrale européenne ne doit pas écouter, entendre, et prendre en compte les préoccupations exprimées par les gouvernements des pays membres de la zone euro. Les conditions d’un dialogue transparent et constructif doivent être créées.

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La zone euro doit par ailleurs avoir une politique de change décidée par les Etats membres et la banque centrale, et mise en œuvre par celle-ci.

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Un gouvernement économique de l’Europe doit se mettre en place pour pouvoir mener une politique économique concrète et d’ensemble.

Permettre aux jeunes de s’approprier l’Europe

Pour construire l’Europe des peuples, nous créerons les conditions pour que chaque jeune Français puisse effectuer un semestre de scolarité ou d’études dans un autre pays de l’Union européenne. Nous proposerons à nos partenaires la création d’un Pass culture européen, c’est-à-dire une carte pour tous les jeunes âgés de 12 à 25 ans permettant d’accéder à coût réduit, sur tout le territoire européen, au réseau ferroviaire, aux musées et à tous les sites et monuments du patrimoine.

Pas d’identité sans frontières

L’identité européenne, ce sont aussi des frontières européennes. Celles-ci existent. Nous souhaitons que les négociations engagées pour l’adhésion de la Turquie débouchent sur un partenariat stratégique, et non sur l’intégration.

Un accord institutionnel pour permettre à l’Europe de fonctionner

Nous avons besoin de l’Europe pour avancer sur des politiques communes. L’Europe s’est élargie trop vite, avant de s’être dotée d’institutions permettant de fonctionner avec 25 Etats-membres, tandis que le rejet du projet de Constitution l’a conduite au blocage.

A l’exception de la Roumanie et de la Bulgarie, il ne faut plus accepter de nouvelles adhésions tant que les institutions n’ont pas été réformées.

Il faut proposer à nos partenaires européens une mesure de bon sens :

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adopter un accord institutionnel reprenant les avancées institutionnelles du projet de Constitution qui n’ont été contestées par personne pendant la campagne référendaire et qui seules permettront à l’Europe élargie de fonctionner de nouveau : la Présidence stable de l’Union, le ministre des affaires étrangères, l’extension de la majorité qualifiée et de la codécision sur un certain nombre de matières essentielles, les coopérations renforcées, la plus grande association des Parlements nationaux.

Enfin, les mécanismes institutionnels qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne ne doivent pas empêcher ceux qui veulent avancer plus vite de le faire. Des coopérations renforcées ou des traités spécifiques doivent permettre aux pays volontaires d’engager des politiques communes particulières répondant à leurs préoccupations.

Permettons donc et d’abord à l’Europe de recommencer à fonctionner. Redonnons-lui le visage que nous avons aimé. Faisons renaître l’espoir que nous avions mis en elle. Une fois ces préalables accomplis, l’Union pourra poursuivre sa réflexion et envisager d’élaborer un texte scellant la dimension fondamentalement politique du projet européen.

3ème engagement : Un Etat qui marche bien

L’équilibre institutionnel de la Cinquième République, si chèrement acquis, est celui qui convient à la France. Pour autant, ce régime a subi dans certains domaines l’épreuve du temps et doit tenir compte des changements intervenus dans la société et dans le monde depuis 1958. Nous pensons que l’inefficacité du fonctionnement de l’Etat est une cause majeure des difficultés de notre pays.
Depuis 1958, le Président de la République a toujours joué le rôle prépondérant. Qui peut croire que le général de Gaulle ne gouvernait pas la France ? Il faut mettre cette réalité en cohérence avec l’évolution de la société qui demande plus de transparence, plus de participation, plus de responsabilité, plus d’équilibre des pouvoirs, plus de renouvellement.

Des institutions resserrées, efficaces, équilibrées, en phase avec les attentes de la société

Le nombre de mandats successifs du Président de la République devra être limité à deux et le Président devra pouvoir venir expliquer lui-même sa politique devant le Parlement. Les outils nécessaires à la réforme de l’Etat lui seront rattachés et il sera entouré de deux conseils stratégiques : l’un relatif aux affaires étrangères, à la défense et à la sécurité intérieure, l’autre relatif au développement durable et à la lutte contre le changement climatique.

Les pouvoirs du Parlement seront renforcés, pour un meilleur équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’une part, la procédure d’élaboration des textes sera modernisée et le Parlement aura de vraies possibilités d’amender les projets de loi du gouvernement et de proposer ses propres textes.

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D’autre part, le Parlement aura les moyens de contrôler le fonctionnement de l’administration, la maîtrise des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques. Enfin, le Parlement sera davantage associé à la détermination des politiques européenne, étrangère et de défense de la France.

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Une dose de proportionnelle au Sénat permettra que tous les partis politiques soient représentés au Parlement. Pour éviter une surreprésentation des fonctionnaires dans les instances politiques, ceux-ci devront démissionner de leurs fonctions lorsqu’ils choisissent d’exercer des responsabilités politiques, selon des modalités variables en fonction du degré de responsabilité de la personne (démission plus rapide s’il s’agit de hauts responsables), comme cela se passe en Grande-Bretagne par exemple.

Le Premier ministre conduira l’action de 15 ministres dont les compétences seront fixées dans une loi organique afin que l’argent des contribuables cesse d’être gaspillé et l’inefficacité de l’Etat accrue par des changements permanents dans les structures gouvernementales.

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Deux grands ministères nouveaux seront créés parce qu’ils répondent à deux défis majeurs du nouveau siècle :

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un ministère de l’immigration et de l’intégration et un grand ministère du développement durable réunissant l’écologie, la protection de l’environnement, l’énergie, l’équipement, les transports et la prévention des risques industriels.

Des finances publiques responsables

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Le contrat de législature fixera l’objectif de ramener en cinq ans le poids de la dette publique sous la barre des 60% du PIB. Le paiement des intérêts de la dette est devenu insupportable. Il nous prive d’un argent qui serait plus utile au service des Français.

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Au terme de la législature, car il faut d’abord réduire le déficit, nous inscrirons dans la Constitution une règle d’or selon laquelle le déficit des finances publiques n’est autorisé que pour financer des dépenses d’investissement.

Si nous voulons par ailleurs pouvoir réduire d’au moins un point l’écart entre notre taux de prélèvements obligatoires et la moyenne des autres pays de l’Union européenne (qui est aujourd’hui de quatre points), cela implique de limiter la progression des dépenses publiques (Etat, collectivités territoriales, régimes sociaux) à 1,5% (en volume) sur l’ensemble de la législature.

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Pour y parvenir, une révision générale des politiques publiques sera indispensable, qui permettra d’évaluer et de distinguer entre celles qui doivent être confortées, celles qu’il faut recentrer ou redéployer et celles qui échouent et qu’il faut changer.

Faire confiance aux acteurs économiques et sociaux

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L’Etat interviendra moins, mais mieux. Une loi organique lui fera obligation de laisser le plus possible les partenaires sociaux, dont la représentativité sera renforcée, régler les problèmes relevant de leurs compétences. Avec les limites nécessaires à la protection des salariés, c’est à l’échelon des entreprises qu’un dialogue social équilibré pourra organiser au mieux la vie des salariés dans l’entreprise. Nous pensons en effet que ce sont les salariés eux-mêmes, dans chaque entreprise, qui sont les plus à même de déterminer ce qui est bon pour eux.

Nous ferons de la réduction des normes et de la stabilité juridique des objectifs phares de la législature, en particulier en inscrivant les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, à l’image de l’Allemagne. Nous créerons moins d’incitations fiscales ou réglementaires, mais nous cesserons de les assortir de conditions innombrables et de plafonds en tout genre. Nous transformerons les multiples procédures d’autorisation préalable en contrôle a posteriori. Nous mettrons de la confiance dans les rapports entre l’Etat et les citoyens, les entreprises, et tous ceux qui participent à la vie de notre société, et de l’efficacité dans la résolution des problèmes.

Consulter avant d’agir

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Avant toute réforme importante, l’Etat consultera les associations, les organisations professionnelles et syndicales et tous ceux qui se sentent concernés. Comme le font avec succès d’autres pays, il utilisera à cette fin la technique des livres verts et des livres blancs : avant chaque réforme, il rédigera et présentera aux Français un livre vert pour exposer le problème et les différentes solutions possibles ; puis, si le gouvernement entend mettre en œuvre une réforme, il rédigera et présentera aux Français un livre blanc pour exposer la solution retenue. Après la publication de chaque livre, tous les citoyens et tous les professionnels concernés pourront formuler des observations, écrites et orales, et débattre de la réforme dans un cadre officiel et transparent.

Sur les sujets qui, par leur ampleur et leur gravité, engagent en profondeur l’avenir de notre pays et exigent la mise en œuvre de politiques durables (écologie et banlieues par exemple), le président de la République, avec le gouvernement et le Parlement, réunira des conférences de cohésion nationale réunissant tous les acteurs concernés et des représentants de tous les partis politiques. Puis, il prendra ses responsabilités pour agir dans le sens des mesures qui lui paraissent nécessaires pour la France.

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10% du corps électoral pourront demander au Parlement de se prononcer sur un problème et soumettre au référendum la suppression d’un texte existant (référendum abrogatif).

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Enfin, les citoyens pourront saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception pour lui demander de statuer sur la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée.

Clarté, liberté et responsabilité au niveau local...

Un pacte de progrès avec les fonctionnaires...

Retrouver l’esprit du service public

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Les services publics sont au cœur des principes républicains et un acteur majeur de l’égalité des chances. Mais en la matière, l’immobilisme et l’archaïsme de nos adversaires ne cessent de tuer l’esprit du service public.

La loi créera une obligation de service minimum garanti en cas de grève. Les services publics seront ouverts aux heures qui correspondent aux besoins des familles, notamment des femmes, et il sera possible de les joindre par téléphone. Malgré certains progrès, ce n’est pas encore toujours le cas !

Nous veillerons à ce que les services publics et les services au public soient présents là où la population réside, en particulier dans les zones périurbaines où il existe un réel déficit. Nous ne procéderons à aucune fermeture de service public en milieu rural sans garantir un service de qualité supérieure, à l’image par exemple des Points Poste qui sont ouverts plus longtemps. L’éthique et l’objet même du service public, c’est en effet d’être accessible à tous sur tout le territoire. Nous garantirons enfin l’accès égal de tous aux différents moyens de communication (Internet haut débit et très haut débit, TNT etc.) sur tout le territoire.

Plus un territoire est éloigné du centre, plus son appartenance à la République se concrétise dans les services publics. C’est notamment le cas de l’Outre-mer. Dans certains domaines essentiels, nos compatriotes d’Outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières ou subissent un retard important sur la métropole : lutte contre le narcotrafic, l’immigration clandestine et le travail clandestin ; protection contre les catastrophes naturelles ; réseau hospitalier ; prise en charge des personnes âgées et handicapées… Cette situation justifie une pleine mobilisation du service public. Par ailleurs, en modifiant les obligations de service public qui pèsent sur les compagnies qui desservent l’Outre-mer et en révisant les modalités d’application du système des congés bonifiés, deux facteurs qui conduiront à un accroissement de l’offre de sièges et à une baisse des tarifs, nous assurerons une meilleure continuité territoriale entre l’Outre-mer et la métropole.

De la République des effets d’annonce à la République des droits réels

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Notre Constitution et nos lois regorgent de droits théoriques ou de déclarations d’intention, comme le droit au logement, le droit à l’emploi, le droit à un environnement sain, le droit à la santé, le droit au sport, qui sont rarement suivis d’effet parce qu’ils ne sont pas opposables devant les tribunaux. Pour obliger l’administration à agir, nous déterminerons un certain nombre de droits que nous rendrons opposables pendant le courant de la législature, en particulier le droit à une solution de garde pour chaque enfant de moins de trois ans, le droit de tout enfant handicapé d’être scolarisé dans l’école de son quartier, le droit d’accès des personnes handicapées à tout équipement public et à tout moyen de transport public. Il ne s’agit pas de créer encore de nouveaux droits, sans créer de nouveaux devoirs. Il s’agit de les rendre effectifs.

L’autorité ne se commande pas, elle s’impose. Le respect ne se décrète pas, il se mérite. C’est par l’efficacité et la sobriété dans la conduite des affaires publiques que nous restaurerons la crédibilité et l’autorité de l’Etat.

4ème engagement : Une révolution écologique

L’écologie n’est pas incompatible avec la croissance. C’est même tout le contraire. L’écologie est le moteur de la croissance de demain et la demande écologique créera des milliers d’emplois. Les pays qui seront en avance auront un avantage décisif pour proposer à leurs partenaires des produits et des technologies propres. L’écologie sera facteur de bien-être, d’une meilleure qualité de vie. Mais l’urgence et la gravité de la situation imposent d’être lucides sur la nécessité de changer nos comportements.

Résoudre en une génération les principaux problèmes écologiques de la France (deux générations pour le climat)

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Avec l’introduction, en 2005, dans la Constitution d’une charte de l’environnement, la France a été le premier pays du monde à se doter d’une liste de principes fondateurs en la matière. A l’image de la Suède, parce que l’écologie est un enjeu qui doit nous mobiliser tous, et non pas nous diviser, nous engagerons un plan national, impliquant tous les Français et tous les secteurs de l’économie, destiné à résoudre en une génération maximum les principaux problèmes écologiques de la France (deux générations pour le climat). Des indicateurs annuels de suivi permettront à chacun de mesurer les progrès accomplis. Les décisions seront prises à l’issue de débats publics avec tous les intervenants concernés, citoyens, entreprises, associations, et bien sûr les collectivités territoriales qui sont un maillon déterminant.

Mettre l’écologie au cœur des décisions publiques...

Lutter contre le changement climatique, priorité des priorités...

Conforter l’énergie nucléaire

L’énergie nucléaire nous donne un véritable avantage comparatif en la matière. Si les centrales nucléaires étaient remplacées par des centrales au gaz naturel, nos émissions de gaz à effet de serre seraient supérieures de 25%. C’est grâce à l’énergie nucléaire que la France émet par habitant 21% de gaz à effet de serre de moins que la moyenne mondiale.

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Nous devons donc maintenir et renouveler notre parc nucléaire. En contrepartie, nous reconnaîtrons aux citoyens le droit d’accéder à tous les documents d’information utiles relatifs aux risques nucléaires et aux méthodes utilisées en France pour les prévenir.

Isoler les bâtiments anciens

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Outre les énergies renouvelables (hydroélectricité, solaire, éolienne, biomasse…), pour lesquelles nous devons acquérir une situation de leadership comparable à celle du nucléaire, des comportements individuels vertueux et l’isolation rapide de tous les bâtiments anciens permettraient de faire d’importants progrès en matière d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine résidentiel et tertiaire. L’énergie la plus propre est, de loin, l’énergie non consommée.

Vers des transports non polluants

Les transports fonctionnent à l’énergie fossile à 98%. C’est dire l’effort qui est devant nous. Là encore, nous devons développer les sources d’énergie substitutives, en particulier les biocarburants, qui représentent par ailleurs une source d’espoir pour notre agriculture.

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Nous devons investir dans la recherche pour aboutir le plus vite possible à des alternatives du type « pile à hydrogène ».

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Nous devons encourager les Français à moins utiliser leur voiture individuelle en développant des transports en commun rapides, confortables, sûrs, circulant sur une large amplitude horaire, en incitant au covoiturage (par la création, notamment, de files réservées et la réduction des tarifs de péage), et en encourageant l’utilisation du vélo (vélos mis gratuitement à disposition en ville, parcs à vélos gardés…)..

Aujourd’hui, une partie importante du fret routier du centre de l’Europe passe par la France, concrètement nos départements du Nord et de l’Est puis nos vallées transalpines, parce que cela coûte moins cher de faire ce détour que d’emprunter le réseau routier de pays tels que l’Allemagne, la Suisse ou l’Autriche. Ce n’est pas parce ces pays sont nos amis que cette situation est acceptable. A l’image de ces pays, nous devons créer une redevance pour l’utilisation de notre réseau routier et autoroutier par les camions, qui reflétera le coût porté au réseau et surtout à l’environnement par ce mode de transport des marchandises. La taxe à l’essieu, qui en pratique n’est payée que par les transporteurs français, sera supprimée.

Pour les transports longs, il faut privilégier le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer. Le plus important trafic de poids lourds en France est celui qui va de la Grande-Bretagne à l’Espagne et réciproquement plutôt que d’emprunter la mer. Cela implique de prendre le temps de réfléchir aux travaux d’infrastructures les plus utiles pour l’avenir. Nous veillerons à accompagner le secteur du fret routier dans ces évolutions, en particulier à l’aider à se doter de véhicules propres.

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Pour les produits agricoles, le choix des circuits courts, c’est-à-dire une consommation au plus près de la production des produits et non pas le transport de ceux-ci sur des milliers de kilomètres, présenterait au moins deux avantages : moins d’émissions de gaz à effet de serre au titre du transport et possibilité pour les agriculteurs de choisir les productions agricoles les plus respectueuses de l’environnement.

Se donner les moyens d’atteindre ces objectifs

Pour atteindre ces objectifs (économies d’énergie, développement des énergies renouvelables, progrès techniques…), nous utiliserons les moyens suivants :

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- transfert progressif de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité sur la pollution. Le « verdissement » de la fiscalité se fera à taux de prélèvements obligatoires inchangé ;

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- création d’un crédit d’impôt environnement, allant bien au-delà des dispositifs existants, simple dans sa conception, important dans son montant, au profit des ménages, des entreprises et de tous les autres organismes qui investissent dans la recherche, dans la formation et dans des équipements permettant de réduire la consommation énergétique et de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. Pour les ménages, ce crédit d’impôt, complété par des prêts à un taux zéro, visera notamment l’isolation des habitations et l’acquisition d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables ;

- incitation aux comportements vertueux par une détaxation de certaines énergies (biocarburants par exemple), la création d’une pastille bleue donnant aux véhicules propres certains avantages significatifs (voies réservées, baisse des tarifs de péage, stationnement gratuit…), et une tarification de l’eau, de l’électricité et de l’enlèvement des déchets fortement favorable aux attitudes économes ;

- effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, aussi bien au niveau national qu’européen ;

- politique d’achats publics systématiquement éco-responsable afin de faire participer les pouvoirs publics à l’effort environnemental, baisser les prix des produits verts, imposer un modèle de comportement vertueux.

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Notre objectif est que l’adoption de comportements respectueux de l’environnement ne coûte jamais plus cher aux ménages et aux entreprises. Et ainsi, en outre, nous rendrons l’écologie accessible à tous.

La santé environnementale, un enjeu pour tous...

Préserver la biodiversité...

5ème engagement : Une société du respect et de l’égalité des chances

Pendant longtemps dans notre pays, et encore aujourd’hui parmi nos adversaires, on a cherché des excuses à la délinquance. Ce faisant, on a miné le contrat social. On a ignoré les vrais problèmes : la situation des jeunes femmes dans les banlieues, le calvaire de certains enseignants, la résignation des familles, les conséquences de l’immigration incontrôlée, la réalité des discriminations. On a laissé se construire des amalgames entre insécurité et banlieues, entre délinquance et immigration, entre violence et islam. On a conduit les Français à se replier sur eux-mêmes.

Depuis 2002, la délinquance a baissé de 8,8% alors qu’elle avait augmenté de 14,5% entre 1997 et 2001. Le taux d’élucidation a été porté de 24 à 34% et l’augmentation de la violence contre les personnes ramenée de 40% à 7%. Plus d’un million de victimes ont été épargnées.

Ces efforts doivent être poursuivis et confortés. La justice paraît aujourd’hui trop faible avec les délinquants, trop dure avec les innocents, trop indifférente à la souffrance des victimes.

Sévérité avec les délinquants...

Respect des victimes...

Protection des innocents...

Dignité des détenus et de leurs gardiens

Avec son angélisme chronique, la gauche croit que la prison n’est pas utile. La droite la sait hélas nécessaire. C’est pourquoi la gauche parle toujours de la dignité carcérale, mais ne fait jamais rien. La droite, elle, en parle moins, mais essaie d’avancer.

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Depuis 2002, le gouvernement a créé 3 000 places de prison supplémentaires et engagé la construction de 13 200 nouvelles places. Ces efforts seront poursuivis.

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Nous améliorerons la condition carcérale (encellulement individuel, cantine, prise en charge psychologique et psychiatrique, maintien des liens familiaux, régime des fouilles…). Le régime de détention des personnes détenues est actuellement fixé par un ensemble de textes épars et hétérogènes. Il varie d’un établissement à l’autre sans réelle justification. Nous fixerons donc dans une loi pénitentiaire les droits et les devoirs des détenus.

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Nous créerons un contrôle général indépendant des prisons.

Une justice respectée, efficace et responsable...

Pour pouvoir demeurer en France, il faut respecter ses valeurs fondamentales...

Assurer la dignité de tous ceux qui vivent en France...

Sortir les quartiers en crise de l’engrenage de la marginalisation

Les zones urbaines sensibles manquent d’abord de gouvernance. Cela fait partie de leur relégation. Il faut se donner les moyens de coordonner les interventions de tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, et autres), en désignant, dans chaque quartier, d’un commun accord, un responsable doté de vrais pouvoirs, disposant directement de tous les crédits, notamment les crédits d’Etat, chargé de planifier la politique de la ville dans le quartier.

Il faut ensuite maîtriser l’immigration par la politique d’immigration choisie.

Il faut poursuivre la lutte contre la délinquance, en particulier le démantèlement des bandes. La dimension fiscale de l’activité des GIR sera renforcée par l’affectation d’un nombre d’agents plus important et un renforcement des méthodes. Il ne saurait être question de rétablir la police de proximité, qui ne procédait à aucune investigation, à aucune interpellation, à aucune élucidation. Des unités d’investigation seront en revanche stabilisées dans les quartiers.

Avec les collectivités locales, nous mettrons en place les outils de prévention de la délinquance qui auront été créés par le projet de la loi sur la prévention de la délinquance actuellement au Parlement : en particulier le rôle du maire et le secret partagé.

En plus d’être rénovés, ces quartiers doivent être désenclavés. Il faut y faire venir ou revenir les commerces, les services publics, les services bancaires et le réseau de transport public.

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Enfin, chaque fois que c’est possible, la vente d’une partie significative du parc HLM sera mise en œuvre. C’est un facteur de sécurisation, de respect, de civilité. Les obligations d’entretien des parties communes pesant sur les bailleurs devront être renforcées.

L’égalité des chances par l’éducation

Près de 25 ans après sa mise en place, la politique des zones d’éducation prioritaires (ZEP) a échoué parce que les moyens qui lui ont été consacrés ont été saupoudrés sur trop d’établissements et n’ont rien permis d’autre que réduire de deux élèves le nombre moyen d’élèves par classe, une différence beaucoup trop faible pour être utile. Toutefois, constater l’échec des ZEP ne signifie en aucun cas rompre avec l’idée de l’éducation prioritaire.

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Nous engagerons un plan d’urgence en matière d’éducation prioritaire, en commençant par les établissements qui concentrent le plus grand nombre de difficultés. Le nombre d’élèves y sera réduit de moitié, les autres élèves étant répartis dans des établissements proches. L’équipe éducative de l’établissement sera renforcée et mieux payée, elle bénéficiera de l’appui d’enseignants plus expérimentés, elle aura les moyens nécessaires pour financer des assistants d’éducation, du soutien individualisé, du tutorat, des activités culturelles, elle pourra mettre en place un projet éducatif d’excellence et, quand c’est possible, elle pourra s’installer dans de nouveaux locaux.

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Au bout de trois ans, la situation de l’établissement sera évaluée. Si la situation s’est améliorée, il deviendra un établissement pilote, recevra des moyens supplémentaires, pourra de nouveau augmenter ses effectifs en recrutant notamment en dehors du secteur. Si la situation n’a pas changé, il ne faudra pas hésiter à placer ses élèves dans d’autres établissements.

L’égalité des chances, c’est aussi l’égalité des ambitions. Beaucoup d’élèves sont privés de la chance d’entreprendre des études supérieures ambitieuses tout simplement parce qu’ils ignorent comment s’y prendre ou parce que le discours misérabiliste que, depuis des années, l’on tient à leur sujet a fini par les convaincre que ce n’était pas pour eux.

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Pour mettre fin à l’autocensure scolaire, les meilleurs élèves de chaque établissement scolaire, dans la limite de 5%, auront le droit, s’ils le souhaitent, de rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles. Ce mécanisme concernera tous les établissements scolaires, par seulement ceux qui sont situés dans les zones difficiles, et constitue un puissant vecteur de promotion sociale et d’égalité des chances.

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Dans toutes les villes, nous ouvrirons des internats de réussite éducative afin que les élèves qui le souhaitent puissent bénéficier des meilleures conditions de travail pour réussir.

La diversification du recrutement des élites est un enjeu déterminant. C’est un facteur de richesse pour toute la société. Comme l’écrivait un jour le prix Nobel français Georges Charpak, si la France ne recrute ses élites que sur 10% de sa population, c’est comme si sa population était de 6 millions de personnes, et non plus de 60.

Les crédits de la politique de la ville aujourd’hui consacrés à acheter la paix publique par le financement d’activités ludiques plus ou moins utiles et qui ne profitent pas toujours aux plus méritants, seront par ailleurs réorientés vers le financement d’activités culturelles et linguistiques, en lien avec les collectivités territoriales et l’Education nationale. Une des principales inégalités qu’il faut corriger est effectivement l’insuffisance, quand ce n’est pas l’absence, d’éducation culturelle et artistique dans les quartiers difficiles.

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Nous créerons des écoles de la deuxième chance pour ceux qui sont sortis du système éducatif sans aucune qualification et qui sont en grande difficulté.

Promouvoir la diversité dans l’emploi...

Le livret d’épargne civique pour valoriser l’engagement et le bénévolat au service du lien social...

Le service civique pour développer le sens des autres et de la Nation...

6ème engagement : Revaloriser le travail et augmenter le pouvoir d’achat

Entre la fin des années 70 et le début des années 80, tous les pays européens ont connu un retournement de conjoncture qui a pesé sur le pouvoir d’achat des ménages. La spécificité française, c’est que chez nous la situation dure depuis 25 ans. Au cours des années récentes, elle s’est aggravée sous l’effet d’une triple augmentation : celle des prix des biens de consommation à l’occasion du passage à l’euro, celle des prix de l’énergie et celle du coût du logement. La dérive des impôts locaux comprime également fortement le pouvoir d’achat des ménages.

Cette situation n’est pas une fatalité. En 1979, le niveau de vie des Britanniques était inférieur de 25% à celui des Français, il est aujourd’hui supérieur de 10% ! Les causes de notre situation sont parfaitement connues. Elles sont structurelles avant d’être conjoncturelles : chômage de masse, dette publique, partage du travail, 35 heures, insuffisance de la recherche et de l’innovation, fuite de nos cerveaux et nos capitaux… C’est pourquoi seule une politique économique de long terme pourra permettre de faire de l’augmentation du pouvoir d’achat une tendance durable de notre économie.

Elle comporte essentiellement trois volets :

- revaloriser le travail ;

- enrichir la substance de notre économie ;

- agir sur les prix et les dépenses contraintes des ménages.

Revaloriser le travail...

En réalité, le partage du travail permet de s’éblouir avec des succès temporaires, il ne conduit jamais à des succès durables.

Pour une raison simple : moins de personnes qui travaillent et moins d’heures de travail par personne ayant un emploi, c’est moins de production, moins de parts de marchés pour les entreprises, moins de profits, et au final moins de salaire et moins d’emplois.

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Seule l’augmentation de la productivité du travail peut permettre de travailler moins en gagnant autant. Mais la France, sur ce point également, a trop souvent renoncé à prendre les mesures qui s’imposaient, en investissant trop peu sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, et mal sur la formation professionnelle.

La dévalorisation du travail a de plus de redoutables conséquences sociales. Avec moins de personnes qui travaillent et plus de personnes à aider, nos déficits se creusent. Ceux qui travaillent et qui ne gagnent pas beaucoup se sentent trahis par ceux qui pourraient travailler et préfèrent vivre de l’assistance. Ceux qui voudraient travailler, mais ne trouvent pas d’emploi, ne voient pas d’issue à leur situation et se sentent inutiles.

Remettre le travail au cœur de nos choix de société...

Etre plus nombreux à travailler...

Une nouvelle liberté : celle de travailler plus pour gagner davantage

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La liberté de travailler plus pour gagner plus sera reconnue comme un droit. Les entreprises pourront négocier avec leurs salariés le régime des heures supplémentaires ou la transformation de RTT en jours travaillés. Il en sera de même pour les agents publics qui seront volontaires pour s’affranchir de la règle des 35 heures.

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Chacun pourra choisir l’âge de son départ à la retraite et arbitrer lui-même entre travailler moins longtemps ou avoir une pension de retraite plus élevée.

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Si les salariés sont volontaires, les maires pourront autoriser l’ouverture des commerces le dimanche.

L’Etat, caution pour ceux qui prennent des risques et des initiatives

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L’Etat se portera caution en faveur de toute personne qui a un projet professionnel cohérent, mais qui ne parvient pas à accéder au crédit. Cela pourra concerner un jeune qui veut faire des études supérieures, un artisan qui veut acheter son premier véhicule, un chercheur qui veut déposer un brevet et créer une entreprise innovante… Nous croyons dans l’initiative. Nous croyons dans la prise de risque. Nous croyons dans la jeunesse. Consacrer de l’argent public à investir dans l’avenir, c’est avoir confiance dans notre pays.

Un nouveau contrat de travail pour un marché du travail qui fonctionne mieux

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Pour ceux enfin qui voudraient travailler, mais qui sont exclus de l’emploi, nous créerons un marché du travail qui fonctionne mieux. En concertation avec les partenaires sociaux, un nouveau contrat de travail, applicable à toute nouvelle embauche, sera créé :

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il sera plus souple pour les entreprises, grâce à des procédures de licenciement moins longues et surtout moins incertaines, plus gratifiant pour les salariés car il sera unique et nécessairement à durée indéterminée. Les entreprises embaucheront plus, plus vite et plus facilement.

Avec ces mesures, notre objectif est plus ambitieux que réduire le chômage. Il est d’atteindre le plein emploi. C’est possible. D’autres pays y sont parvenus.

Revaloriser le travail, c’est aussi lui rendre les avantages qui lui sont associés.

Travailler doit payer.

Nous créerons un choc immédiat en faveur des revenus du travail.

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Toute heure supplémentaire et toute RTT convertie en temps de travail seront exonérées de charges fiscales et sociales. Quatre heures de travail supplémentaires, rémunérées 10% de plus (le minimum légal) et exonérées de charges sociales et fiscales, c’est 15% de salaire net en plus immédiatement. La gauche impose de travailler moins pour gagner moins, nous proposons de travailler plus pour gagner plus.

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Pour compenser le fait que la grille des rémunérations s’est beaucoup contractée vers le bas au cours des 10 dernières années, nous réserverons les allègements de charges aux branches qui actualisent la grille de leurs salaires et nous plafonnerons ceux qui sont alloués à des entreprises dont les bénéfices sont excessifs par rapport aux augmentations de salaires consenties aux salariés.

Travailler doit protéger.

Dans une économie qui va plus vite qu’autrefois, où les entreprises doivent en permanence s’adapter, saisir de nouvelles opportunités, conquérir de nouveaux marchés, le rôle des entreprises est de créer les emplois, celui de la puissance publique est de protéger les personnes. C’est ce qu’a compris le Danemark et ce qui lui a permis de réduire de 14 à 5% son taux de chômage en dix ans.

Les entreprises gagneront de la souplesse grâce au contrat unique, les salariés de la sécurité grâce à l’assurance « salaire et retour à l’emploi ». Celle-ci sera créée, comme le contrat unique, en concertation avec les partenaires sociaux :

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- l’assurance « salaire », ce sera la garantie, lorsqu’on est au chômage, de percevoir une rémunération suffisante pour qu’au traumatisme professionnel de la perte de son emploi, ne s’ajoute pas en plus un traumatisme social. Les allocations chômage devront être revues avec les partenaires sociaux pour qu’elles soient plus justes, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi et plus adaptées à la situation réelle de chacun devant l’emploi ;

- l’assurance « retour à l’emploi », ce sera l’assurance d’être immédiatement et intégralement accompagné dans sa recherche d’emploi.

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D’une part, grâce à la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC, ainsi que des autres services de l’Etat qui s’occupent d’emploi et d’insertion professionnelle, dans un grand service public de l’emploi.

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Il accompagnera ou fera accompagner par des organismes spécialisés tout demandeur d’emploi dans ses recherches. Personne ne sera laissé au bord de la route. Nous préférons consacrer de l’argent à aider des personnes à retrouver un emploi plutôt que les payer à rester chez elles. D’autre part, grâce à une réforme de la formation professionnelle permettant de recevoir à tout âge une formation longue et qualifiante permettant d’apprendre un nouveau métier ou de changer de secteur d’activité.

A l’image de l’assurance maladie, qui couvre davantage ceux qui sont plus malades, plus le risque d’avoir du mal à retrouver un emploi sera élevé, plus les personnes seront protégées.

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Dans les régions qui subissent de profondes mutations économiques, dans les secteurs exposés à la mondialisation, en cas de plan social massif, le service public de l’emploi interviendra plus précocement, avec des moyens renforcés.

Nous voulons convaincre qu’il faut changer de logique. Dans l’économie de la connaissance et de l’innovation, chercher à mettre ses compétences au service de l’organisme le plus capable de les valoriser n’est pas seulement utile pour soi. C’est utile pour toute la collectivité. On ne parlera plus d’indemnisation du chômage. On parlera de rémunération