| Dix
engagements pour réussir
L’ensemble des mesures qui constituent notre programme figure en
annexe de ce document. Nous les avons rassemblées ici en 10
engagements prioritaires, forcément incomplets, mais qui résument
les lignes directrices de l’action que nous mènerons si nous sommes
élus.
Notre
conviction, c’est que la France ne peut plus attendre. Nous pouvons
encore rattraper notre retard, repartir du bon pied, nous mettre
à l’heure du monde, redonner un espoir à chacun, retrouver une ambition
collective pour tous. Mais il faut le faire maintenant. Plus nous
tarderons, plus les coûts du retard seront élevés.
1er
engagement : La France, acteur d’une autre mondialisation
Une
bonne partie des défis que la France doit relever sont d’ordre planétaire
: le changement climatique, l’immigration, la mondialisation économique,
le terrorisme et la prolifération nucléaire. Ils sont le produit
du nouveau contexte mondial dans lequel la France et l’Europe évoluent
et sont intimement liés entre eux. Ceux dont les programmes se résument
à être « contre » la mondialisation font prendre à la France de
grands risques. Celui de ne pas anticiper. Celui de ne plus être
écoutée. Celui de ne plus pouvoir agir. Celui de ne plus pouvoir
défendre ses intérêts. Etre contre la mondialisation, c’est comme
être contre le changement climatique. Cela ne règle en rien le problème
et cela isole la France dans des problématiques qui sont celles
du passé, pas de l’avenir.
La
mondialisation a des effets positifs : elle crée des emplois dans
des secteurs nouveaux, elle a considérablement réduit les prix de
certains biens de grande consommation, elle a permis l’émergence
économique d’anciens pays en voie de développement. Mais la mondialisation
n’a aucun sens si, par ailleurs, elle met par milliers d’autres
salariés au chômage, elle maintient, voire aggrave, le sous-développement
des pays les plus pauvres et aboutit à la destruction de la planète.
Face
à cette réalité, nous affirmons trois principes d’action:
-
premièrement, la mondialisation ne
peut en aucune manière justifier que l’homme et l’environnement
soient sacrifiés aux intérêts de l’économie et du commerce
;
-
deuxièmement, la libéralisation des
échanges doit se faire sur une base réciproque ;
-
troisièmement, la France, et plus
encore l’Europe qui est le bon cadre d’action en la matière, doivent
apporter de la protection. Concrètement, cela veut
dire ne pas laisser les familles, les salariés, les entreprises
de taille modeste ou moyenne, seuls et exposés face à la mondialisation.
Ne
pas sacrifier l’homme à la mondialisation
Il
ne peut pas y avoir de libéralisation des échanges avec des pays
qui ne respectent pas des conditions minimales de dignité des salariés.
Notre diplomatie doit être moins soucieuse d’attirer les faveurs
de nos clients que d’assurer la rigueur de son éthique. Le prestige
de notre pays n’y gagne pas, son commerce non plus.
Les
intérêts de notre balance extérieure ne justifient donc pas que
nous soyons silencieux sur les atteintes aux droits de l’homme qui
sont commises dans certains pays.
Ne
pas sacrifier l’environnement à la mondialisation
L’OMC ne peut pas être la seule organisation internationale de régulation
de la mondialisation.
Ses
pouvoirs doivent être contrebalancés par une
organisation mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contraintes
et chargée, notamment, de veiller à ce que le développement du commerce
mondial ne se fasse pas aux dépens de la préservation de l’environnement.
Un droit international de l’environnement doit émerger.
Il n’y a aucune raison pour que des pays comme la Chine et bien
sûr les Etats-Unis ne réduisent pas leurs émissions de gaz à effet
de serre.
Le
prix des biens, quel que soit leur lieu de production, devrait refléter
le coût que leur fabrication et leur transport ont entraîné sur
l’environnement. Nous demanderons à nos partenaires européens la
mise en place d’une taxe sur le carbone importé (à partir d’un mécanisme
proposé par l’Université de Cambridge et le Massachussets Institute
of Technology) : cette taxe s’appliquera aux biens importés de pays
qui ne respectent pas de normes environnementales dans le domaine
agricole ou industriel.
Exiger
la réciprocité
Nous
acceptons le principe de la libéralisation
des échanges, qui réduit le prix des biens pour
tous les consommateurs, mais à condition
qu’il y ait de la réciprocité de la part des pays
aussi développés que le nôtre comme de la part des pays émergents.
Nous devons faire preuve de fermeté dans la défense de nos intérêts,
dans le cadre des négociations commerciales internationales et en
cas de litiges. Les pays les plus pauvres doivent continuer à bénéficier
bien sûr de régimes de faveur.
En
matière de transferts de technologies, nous devons être plus vigilants
vis-à-vis de certains pays émergents, mais plus généreux avec les
pays pauvres, car l’urgence est que ces pays se développent, mais
qu’ils le fassent en respectant l’environnement. Ce serait une manière
de nous acquitter de la contribution que les pays riches devraient
apporter aux pays pauvres pour lutter contre le changement climatique,
ainsi que le recommande le récent rapport Stern.
Une
politique économique ambitieuse pour protéger et être plus fort
dans la mondialisation
Sans
rien céder de ses valeurs, notre pays, avec l’Europe, doit aussi
se doter d’une politique qui lui permette de tirer le meilleur parti
de la mondialisation sur le plan économique.
Si
beaucoup de nos emplois sont moins menacés par elle que par la politique
de partage du travail qui réduit artificiellement notre activité,
c’est un fait que la différence de
coûts salariaux qui existe entre certaines parties du monde entraîne
la suppression d’emplois chez nous, notamment dans le domaine industriel.
Il faut alors être capable de proposer aux salariés des alternatives
professionnelles avec une priorité dans leur bassin d’emploi.
Notre
territoire doit être attractif aux investissements étrangers. Mais
la mondialisation favorise la création de grandes multinationales
qui, avec leurs sous-traitants, structurent des pans entiers des
économies nationales et dont les intérêts ne coïncident pas toujours
avec ceux de leur pays d’implantation, ni avec ceux de leurs salariés.
Or, sur ce point, notre situation n’est pas satisfaisante.
La
participation de fonds étrangers dans le capital de nos entreprises
ne cesse d’augmenter, notamment pour les entreprises du CAC 40,
et atteint la proportion la plus forte de tous les pays développés.
Cette
situation est d’autant plus préoccupante que, parallèlement, les
Français ne sont pas propriétaires de multinationales étrangères.
En
effet, notre épargne collective sert en grande partie à
prêter à l’Etat l’argent qui lui manque pour financer
les déficits publics. Si nous voulons garder la maîtrise de notre
destin, il est donc impératif d’orienter
notre épargne, qui est importante, vers des investissements en actions
d’entreprises multinationales, françaises et étrangères.
De
même, il est déterminant que notre
réseau de PME ne soit pas progressivement racheté
par des investisseurs étrangers qui en rapatrient à l’étranger les
marques, les brevets, les centres de décision et les centres de
recherche. L’intelligence économique doit devenir un élément à part
entière de notre stratégie.
De
façon générale, nos emplois doivent gagner en niveau de qualification
par un effort de formation, de recherche et d’innovation, qui les
rendra au surplus moins pénibles et plus gratifiants.
Nous
devons nous doter de politiques industrielles
volontaristes, comme les pôles de compétitivité
mis en place depuis 2004 ou le renforcement de la recherche fondamentale
et appliquée, pour aider nos secteurs d’activité les plus dynamiques
à innover, à se développer, à conquérir des marchés. C’est d’autant
plus important qu’il existe aujourd’hui une prime durable pour les
entreprises qui se positionnent les premières sur de nouveaux produits,
de nouvelles techniques, de nouveaux marchés.
Maîtriser
l’immigration par le développement
Il y a 200 millions de migrants aujourd’hui dans le monde. Entre
2005 et 2050, les Nations-Unies prévoient le départ de 98 millions
de personnes des pays en développement vers les pays développés.
C’est dire l’urgence de porter la question de l’immigration
au plus haut niveau de nos discussions internationales et européennes.
Un
traité multilatéral contraignant doit fixer des droits et des devoirs
pour les pays d’origine (droit de circulation de ses ressortissants,
droit d’être aidé en cas d’afflux de réfugiés, devoir de reprendre
ses clandestins…) et pour les pays d’accueil (droit de fixer des
plafonds d’immigration, interdiction de piller les cerveaux des
pays en développement…).
Une
agence mondiale de l’immigration doit être chargée
de le faire respecter. La lutte contre les filières clandestines,
les passeurs sans scrupule, les esclavagistes modernes doit être
une priorité de la coopération policière internationale.
L’Union
européenne, et notamment les pays particulièrement concernés par
l’immigration, ce qui implique la participation du Royaume-Uni et
de l’Irlande, doit mettre en place une politique européenne
cohérente et surtout pragmatique d’immigration : réseau
consulaire unique pour la délivrance des visas, généralisation des
visas biométriques, office européen de l’asile pour une procédure
européenne unique d’examen des demandes, abandon des régularisations
massives qui créent des appels d’air pesant sur tous les pays européens,
véritable police européenne aux frontières, partenariat euro africain
liant l’aide au développement et la maîtrise des flux migratoires,
agence européenne du codéveloppement permettant de mobiliser vers
des projets structurants l’épargne des 12 millions de migrants en
Europe au service du développement de leurs pays d’origine.
Au
sud de ses frontières, l’Europe doit promouvoir la création et le
développement d’une grande zone de prospérité et
de sécurité incluant tous les pays du pourtour méditerranéen (zone
euromed). Ce sera pour nous une garantie de paix et pour l’Afrique
un point de stabilité et de développement.
Au
plan interne enfin, nous conforterons la politique d’immigration
choisie, c’est-à-dire une politique équilibrée qui reconnaît
les apports de l’immigration à notre pays, mais dans un cadre maîtrisé,
compatible avec nos capacités d’accueil et l’intérêt des pays d’origine,
et qui permet l’intégration. Nous fixerons des plafonds
annuels d’immigration selon les différentes voies d’entrée
et poursuivrons le rééquilibrage des flux d’immigration économique
par rapport à l’immigration familiale.
Les
conditions du regroupement familial (revenu, logement, connaissance
du français) doivent être plus rigoureuses pour que vivre en France
soit un projet fondé sur le travail, pas sur le bénéfice de prestations
sociales.
Nous
favoriserons la venue en France des meilleurs étudiants, chercheurs,
ingénieurs, travailleurs qualifiés, artistes et intellectuels, ainsi
que les personnes dont les compétences sont recherchées par notre
économie,
grâce à un système de points, en distinguant les flux provenant
de pays émergents et ceux provenant de pays en développement, notamment
africains. Seule la venue des seconds peut aller à l’encontre des
intérêts de leur pays d’origine. C’est pourquoi, dans le cadre d’accords
bilatéraux avec ces pays, seuls les étudiants et jeunes professionnels
qui s’engageront à revenir dans leur pays d’origine et mettre leurs
compétences au service de celui-ci, pourront venir se former en
France. Ils bénéficieront alors d’un visa durable de circulation
entre leur pays et le nôtre. Cette éthique de l’immigration est
nécessaire, mais elle n’aurait aucun sens si la France était seule
à pratiquer ainsi. D’où l’importance, là encore, d’une agence mondiale.
Des
obligations de résultat pour notre politique d’aide au développement
Grâce
à la création du service civique
et à la valorisation de l’engagement
et du bénévolat, nous relancerons la coopération.
Notre politique d’aide au développement aura pour destination principale
l’Afrique subsaharienne. Ses moyens seront augmentés, mais elle
aura des obligations de résultat. Ses priorités seront la santé,
notamment celle des femmes et des enfants, la formation professionnelle
et technique, la formation des enseignants et le transfert des technologies
propres.
Notre
participation aux initiatives internationales pour lutter contre
les grandes pandémies (dont l’épidémie de Sida qui menace la survie
même de plusieurs pays africains) et traiter la question des maladies
indigentes et celle des maladies émergentes, nous place parmi les
premiers contributeurs mondiaux. Il faut la compléter par une aide
renforcée de pays à pays. D’immenses progrès restent à faire pour
faciliter l’utilisation de ces ressources sur le terrain en renforçant
les systèmes locaux de santé (distribution des médicaments, capacités
de gestion, développement des ressources humaines locales…).
Nous
ne soutiendrons ni les dictatures, ni les pays dirigés par des régimes
corrompus.
Les
migrants installés en France pourront déduire de leurs impôts tout
ou partie des sommes qu’ils investissent au profit du développement
de leur pays d’origine, à l’image de la défiscalisation des investissements
outre-mer qui s’est révélée efficace.
Assumer
notre responsabilité en matière de diversité culturelle
Internet
permet une grande liberté dans la circulation des idées et de l’information,
mais elle favorise l’hégémonie culturelle des Etats-Unis à l’échelle
mondiale. Nous sommes pour la diversité culturelle et nous devons
être décidés à défendre la culture française et européenne ainsi
que la francophonie.
L’Europe
doit rattraper son retard en matière technologique afin que sa dépendance
technique ne soit pas le support de sa dépendance culturelle. Cela
suppose d’investir dans la recherche et l’innovation, de promouvoir
des normes favorables au développement de nos technologies et de
nos industries culturelles et de soutenir nos entreprises innovantes
dans le domaine d’Internet de manière beaucoup
plus rapide et réactive qu’aujourd’hui. Nous mettrons en ligne gratuitement,
avec des moyens à la hauteur des enjeux, le patrimoine culturel
français tombé dans le domaine public ou financé par fonds publics,
ainsi que nos archives.
La
francophonie est parfois mieux défendue par d’autres pays francophones
que par la France elle-même. Tout en renforçant les moyens d’enseignement
du français à l’étranger, nous estimons qu’il faut élargir
la carte de nos implantations culturelles à l’étranger,
qui n’a pas bougé depuis 80 ans. A l’image de la Villa Médicis en
Italie et de la Casa Velásquez en Espagne, des têtes de pont permettant
de valoriser la création française contemporaine et de réunir sur
un même site des artistes français et étrangers doivent être créées
en Amérique et en Asie. Nous proposons également la création d’une
école de paléontologie et d’archéologie en Afrique noire, berceau
de l’humanité, et le regroupement de notre action culturelle à l’étranger
en un seul organisme, sur le modèle allemand du Goethe Institut
par exemple, permettant de mieux valoriser le travail actuel de
nos postes à l’étranger et des Alliances françaises.
Protéger et gagner dans la mondialisation, c’est permettre à chaque
Français d’être bilingue, à tous ceux qui le peuvent trilingues.
Ce n’est pas incompatible avec la défense du français et la diversité
culturelle, au contraire, et cela renforce notre capacité d’influence
dans le monde.
Enfin,
nous devons lever tous les obstacles
fiscaux et juridiques qui existent encore à la création de fondations
culturelles, humanitaires, ou encore artistiques.
A l’image des fondations anglo-saxonnes, mais aussi scandinaves
ou allemandes, ces fondations peuvent jouer un rôle très important
pour soutenir la création contemporaine française et la diffuser
à l’étranger, tout en soulageant la dépense publique. Pourquoi la
France devrait-elle être le seul pays au monde à se priver de tels
avantages ?
Un
potentiel de défense à la hauteur des menaces et de nos ambitions...
Nos compatriotes à l’étranger, une chance
dans la mondialisation...
2ème
engagement : Retrouver l’Europe
Si
l’Europe a su relever le défi de la paix après des siècles de division
et deux guerres d’une intensité et d’une brutalité jamais égalées,
elle n’a pas su relever celui de la mondialisation. Elle aurait
dû agir au niveau mondial pour soulever les vrais enjeux de la planète
: l’écologie, le développement, l’immigration, la diversité culturelle,
la paix. Contrairement à ses principes fondateurs, elle a trop souvent
donné l’image d’un cheval de Troie d’une mondialisation réduite
à la libéralisation des échanges et à la circulation des capitaux.
Il
lui faut maintenant repartir du bon pied et la France doit prendre
l’attache de ses partenaires pour l’y aider, d’abord au titre de
ses responsabilités historiques dans la construction européenne,
ensuite parce que l’Europe est un cadre incontournable de nos ambitions
politiques, écologiques, économiques et sociales.
Pas
de compétition entre pays européens
L’Europe
doit d’abord se souvenir qu’elle est construite sur un idéal, des
valeurs, une identité et une culture commune. La compétition économique
peut nous opposer à d’autres pays du monde.
Elle
ne doit pas nous opposer entre pays européens. Nous demanderons
la suspension de l’attribution des
fonds structurels européens aux pays qui pratiquent le dumping social,
fiscal ou environnemental. Nous agirons en faveur de l’harmonisation
fiscale et sociale. Nous demanderons que le rôle des services publics
dans l’équilibre économique et social des pays européens qui le
souhaitent soit reconnu et préservé.
L’Europe
des projets concrets, qui protège dans la mondialisation
Pour
des nations dotées d’une forte identité et ancrées dans une histoire
ancienne, ce qui est le cas de notre pays comme de ses partenaires
européens, seul un projet politique ambitieux, fondé sur l’humain,
la culture et le progrès social, peut justifier l’abandon de certaines
souverainetés. Cela aussi, l’Europe doit se le rappeler. Le désir
de paix après les guerres atroces qui l’avaient déchirée a longtemps
constitué ce projet. Il nous faut aujourd’hui lui donner une impulsion
nouvelle en faisant du territoire européen un espace de sécurité,
de protection, de liberté, de bien-être, de culture, de savoir,
et d’échanges entre les peuples.
L’écologie
peut notamment constituer, à n’en point douter, un fondement majeur
de l’identité européenne du XXIème siècle et le bon échelon pour
commencer à penser et à combiner l’écologie et l’économie.
L’Europe
doit se concentrer sur des projets concrets, qui
sont nécessaires à la réalisation de ces objectifs, et auxquels
seule l’action commune peut donner l’envergure suffisante : la protection
du territoire européen contre le terrorisme et la criminalité organisée,
l’immigration et la politique de développement, l’autosuffisance
et la sécurité alimentaires, l’approvisionnement énergétique et
la lutte contre le changement climatique, la recherche et l’innovation,
notamment dans le domaine de l’écologie et de la santé, l’émergence
de grandes universités européennes capables d’être moteurs de progrès
humains, scientifiques et sociaux. C’est comme cela que l’on redonnera
envie d’Europe.
L’Europe
doit protéger ses peuples des excès de la mondialisation,
non pas les exposer à ses effets les plus pervers.
Elle
est un grand marché intérieur, nous demanderons qu’elle agisse comme
un grand marché intérieur fondé sur
le principe de préférence communautaire : en permettant
la constitution de champions européens, en édictant et en protégeant
ses propres normes techniques, en préservant ses technologies, en
soutenant ses PME, notamment par l’attribution de marchés publics,
en accompagnant les restructurations liées à la mondialisation.
Une
politique monétaire qui soutient la croissance et l’emploi
La
politique monétaire européenne doit être plus équilibrée entre la
lutte contre l’inflation et le soutien de la croissance et de l’emploi.
Ce n’est pas parce qu’elle est indépendante, que la banque centrale
européenne ne doit pas écouter, entendre, et prendre en compte les
préoccupations exprimées par les gouvernements des pays membres
de la zone euro. Les conditions d’un dialogue transparent et constructif
doivent être créées.
La
zone euro doit par ailleurs avoir une politique de change décidée
par les Etats membres et la banque centrale, et
mise en œuvre par celle-ci.
Un
gouvernement économique de l’Europe doit se mettre en place pour
pouvoir mener une politique économique concrète et d’ensemble.
Permettre
aux jeunes de s’approprier l’Europe
Pour
construire l’Europe des peuples, nous créerons les conditions pour
que chaque jeune Français puisse effectuer un semestre de
scolarité ou d’études dans un autre pays de l’Union européenne.
Nous proposerons à nos partenaires la création d’un Pass culture
européen, c’est-à-dire une carte pour tous les jeunes âgés de 12
à 25 ans permettant d’accéder à coût réduit, sur tout le territoire
européen, au réseau ferroviaire, aux musées et à tous les sites
et monuments du patrimoine.
Pas
d’identité sans frontières
L’identité
européenne, ce sont aussi des frontières européennes. Celles-ci
existent. Nous souhaitons que les négociations engagées
pour l’adhésion de la Turquie débouchent sur un partenariat stratégique,
et non sur l’intégration.
Un
accord institutionnel pour permettre à l’Europe de fonctionner
Nous
avons besoin de l’Europe pour avancer sur des politiques communes.
L’Europe s’est élargie trop vite, avant de s’être dotée d’institutions
permettant de fonctionner avec 25 Etats-membres, tandis que le rejet
du projet de Constitution l’a conduite au blocage.
A
l’exception de la Roumanie et de la Bulgarie, il ne faut plus accepter
de nouvelles adhésions tant que les institutions n’ont pas été réformées.
Il
faut proposer à nos partenaires européens une mesure de bon sens
:
adopter
un accord institutionnel reprenant les avancées
institutionnelles du projet de Constitution qui n’ont été contestées
par personne pendant la campagne référendaire et qui seules permettront
à l’Europe élargie de fonctionner de nouveau : la Présidence stable
de l’Union, le ministre des affaires étrangères, l’extension de
la majorité qualifiée et de la codécision sur un certain nombre
de matières essentielles, les coopérations renforcées, la plus grande
association des Parlements nationaux.
Enfin,
les mécanismes institutionnels qui régissent le fonctionnement de
l’Union européenne ne doivent pas empêcher ceux qui veulent avancer
plus vite de le faire. Des coopérations renforcées ou des traités
spécifiques doivent permettre aux pays volontaires d’engager des
politiques communes particulières répondant à leurs préoccupations.
Permettons
donc et d’abord à l’Europe de recommencer à fonctionner. Redonnons-lui
le visage que nous avons aimé. Faisons renaître l’espoir que nous
avions mis en elle. Une fois ces préalables accomplis, l’Union pourra
poursuivre sa réflexion et envisager d’élaborer un texte scellant
la dimension fondamentalement politique du projet européen.
3ème
engagement : Un Etat qui marche bien
L’équilibre
institutionnel de la Cinquième République, si chèrement acquis,
est celui qui convient à la France. Pour autant, ce régime a subi
dans certains domaines l’épreuve du temps et doit tenir compte des
changements intervenus dans la société et dans le monde depuis 1958.
Nous pensons que l’inefficacité du fonctionnement de l’Etat est
une cause majeure des difficultés de notre pays.
Depuis 1958, le Président de la République a toujours joué le rôle
prépondérant. Qui peut croire que le général de Gaulle ne gouvernait
pas la France ? Il faut mettre cette réalité en cohérence avec l’évolution
de la société qui demande plus de transparence, plus de participation,
plus de responsabilité, plus d’équilibre des pouvoirs, plus de renouvellement.
Des
institutions resserrées, efficaces, équilibrées, en phase avec les
attentes de la société
Le nombre de mandats successifs du Président de la République devra
être limité à deux et le Président devra pouvoir venir expliquer
lui-même sa politique devant le Parlement. Les outils nécessaires
à la réforme de l’Etat lui seront rattachés et il sera entouré de
deux conseils stratégiques : l’un relatif aux affaires étrangères,
à la défense et à la sécurité intérieure, l’autre relatif au développement
durable et à la lutte contre le changement climatique.
Les
pouvoirs du Parlement seront renforcés, pour un
meilleur équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’une part,
la procédure d’élaboration des textes sera modernisée et le Parlement
aura de vraies possibilités d’amender les projets de loi du gouvernement
et de proposer ses propres textes.
D’autre
part, le Parlement aura les moyens
de contrôler le fonctionnement de l’administration, la maîtrise
des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques.
Enfin, le Parlement sera davantage
associé à la détermination des politiques européenne, étrangère
et de défense de la France.
Une
dose de proportionnelle au Sénat
permettra que tous les partis politiques soient représentés
au Parlement. Pour éviter une surreprésentation des fonctionnaires
dans les instances politiques, ceux-ci devront démissionner de leurs
fonctions lorsqu’ils choisissent d’exercer des responsabilités politiques,
selon des modalités variables en fonction du degré de responsabilité
de la personne (démission plus rapide s’il s’agit de hauts responsables),
comme cela se passe en Grande-Bretagne par exemple.
Le
Premier ministre conduira l’action de 15 ministres dont les compétences
seront fixées dans une loi organique afin que l’argent des contribuables
cesse d’être gaspillé et l’inefficacité de l’Etat accrue par des
changements permanents dans les structures gouvernementales.
Deux
grands ministères nouveaux seront créés parce qu’ils
répondent à deux défis majeurs du nouveau siècle :
un
ministère de l’immigration et de l’intégration et
un grand ministère du développement
durable réunissant l’écologie, la protection de l’environnement,
l’énergie, l’équipement, les transports et la prévention des risques
industriels.
Des
finances publiques responsables
Le
contrat de législature fixera l’objectif de ramener
en cinq ans le poids de la dette publique sous la barre des 60%
du PIB. Le paiement des intérêts de la dette est
devenu insupportable. Il nous prive d’un argent qui serait plus
utile au service des Français.
Au
terme de la législature, car il faut d’abord réduire le déficit,
nous inscrirons dans la Constitution une règle
d’or selon laquelle le déficit des finances publiques n’est autorisé
que pour financer des dépenses d’investissement.
Si
nous voulons par ailleurs pouvoir réduire d’au moins un point l’écart
entre notre taux de prélèvements obligatoires et la moyenne des
autres pays de l’Union européenne (qui est aujourd’hui de quatre
points), cela implique de limiter la progression des dépenses publiques
(Etat, collectivités territoriales, régimes sociaux) à 1,5% (en
volume) sur l’ensemble de la législature.
Pour
y parvenir, une révision générale
des politiques publiques sera indispensable, qui permettra d’évaluer
et de distinguer entre celles qui doivent être confortées, celles
qu’il faut recentrer ou redéployer et celles qui échouent et qu’il
faut changer.
Faire
confiance aux acteurs économiques et sociaux
L’Etat
interviendra moins, mais mieux. Une
loi organique lui fera obligation de laisser le plus possible les
partenaires sociaux, dont la représentativité sera renforcée, régler
les problèmes relevant de leurs compétences. Avec
les limites nécessaires à la protection des salariés, c’est à l’échelon
des entreprises qu’un dialogue social équilibré
pourra organiser au mieux la vie des salariés dans l’entreprise.
Nous pensons en effet que ce sont les salariés eux-mêmes, dans chaque
entreprise, qui sont les plus à même de déterminer ce qui est bon
pour eux.
Nous
ferons de la réduction des normes et de la stabilité juridique
des objectifs phares de la législature, en particulier en inscrivant
les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans
la Constitution, à l’image de l’Allemagne. Nous créerons moins d’incitations
fiscales ou réglementaires, mais nous cesserons de les assortir
de conditions innombrables et de plafonds en tout genre. Nous transformerons
les multiples procédures d’autorisation préalable en contrôle a
posteriori. Nous mettrons de la confiance dans les rapports entre
l’Etat et les citoyens, les entreprises, et tous ceux qui participent
à la vie de notre société, et de l’efficacité dans la résolution
des problèmes.
Consulter
avant d’agir
Avant
toute réforme importante, l’Etat consultera
les associations, les organisations professionnelles et syndicales
et tous ceux qui se sentent concernés. Comme le font avec succès
d’autres pays, il utilisera à cette fin la technique des
livres verts et des livres blancs : avant chaque réforme,
il rédigera et présentera aux Français un livre vert pour exposer
le problème et les différentes solutions possibles ; puis, si le
gouvernement entend mettre en œuvre une réforme, il rédigera et
présentera aux Français un livre blanc pour exposer la solution
retenue. Après la publication de chaque livre, tous les citoyens
et tous les professionnels concernés pourront formuler des observations,
écrites et orales, et débattre de la réforme dans un cadre officiel
et transparent.
Sur
les sujets qui, par leur ampleur et leur gravité, engagent en profondeur
l’avenir de notre pays et exigent la mise en œuvre de politiques
durables (écologie et banlieues par exemple), le président de la
République, avec le gouvernement et le Parlement, réunira des conférences
de cohésion nationale réunissant tous les acteurs concernés
et des représentants de tous les partis politiques. Puis, il prendra
ses responsabilités pour agir dans le sens des mesures qui lui paraissent
nécessaires pour la France.
10%
du corps électoral pourront demander au Parlement de se prononcer
sur un problème et soumettre au référendum la suppression d’un texte
existant (référendum abrogatif).
Enfin,
les citoyens pourront saisir le Conseil constitutionnel par la voie
de l’exception pour lui demander de statuer sur la constitutionnalité
d’une loi déjà promulguée.
Clarté,
liberté et responsabilité au niveau local...
Un
pacte de progrès avec les fonctionnaires...
Retrouver
l’esprit du service public
Les
services publics sont au cœur des principes républicains
et un acteur majeur de l’égalité des chances. Mais en la matière,
l’immobilisme et l’archaïsme de nos adversaires ne cessent de tuer
l’esprit du service public.
La
loi créera une obligation de service minimum garanti
en cas de grève. Les services publics seront ouverts aux heures
qui correspondent aux besoins des familles, notamment des femmes,
et il sera possible de les joindre par téléphone. Malgré certains
progrès, ce n’est pas encore toujours le cas !
Nous
veillerons à ce que les services publics et les services au public
soient présents là où la population réside, en particulier dans
les zones périurbaines où il existe un réel déficit. Nous ne procéderons
à aucune fermeture de service public en milieu rural sans
garantir un service de qualité supérieure, à l’image par
exemple des Points Poste qui sont ouverts plus longtemps. L’éthique
et l’objet même du service public, c’est en effet d’être accessible
à tous sur tout le territoire. Nous garantirons enfin l’accès égal
de tous aux différents moyens de communication (Internet haut débit
et très haut débit, TNT etc.) sur tout le territoire.
Plus
un territoire est éloigné du centre, plus son appartenance à la
République se concrétise dans les services publics. C’est notamment
le cas de l’Outre-mer. Dans certains domaines essentiels, nos compatriotes
d’Outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières ou subissent
un retard important sur la métropole : lutte contre le narcotrafic,
l’immigration clandestine et le travail clandestin ; protection
contre les catastrophes naturelles ; réseau hospitalier ; prise
en charge des personnes âgées et handicapées… Cette situation justifie
une pleine mobilisation du service public. Par ailleurs, en modifiant
les obligations de service public qui pèsent sur les compagnies
qui desservent l’Outre-mer et en révisant les modalités d’application
du système des congés bonifiés, deux facteurs qui conduiront à un
accroissement de l’offre de sièges et à une baisse des tarifs, nous
assurerons une meilleure continuité territoriale entre l’Outre-mer
et la métropole.
De
la République des effets d’annonce à la République des droits réels
Notre
Constitution et nos lois regorgent de droits théoriques ou de déclarations
d’intention, comme le droit au logement, le droit à l’emploi, le
droit à un environnement sain, le droit à la santé, le droit au
sport, qui sont rarement suivis d’effet parce qu’ils ne sont pas
opposables devant les tribunaux. Pour obliger l’administration à
agir, nous déterminerons un certain nombre de droits que nous rendrons
opposables pendant le courant de la législature, en particulier
le droit à une solution de garde pour chaque enfant de moins de
trois ans, le droit de tout enfant handicapé d’être scolarisé dans
l’école de son quartier, le droit d’accès des personnes handicapées
à tout équipement public et à tout moyen de transport public. Il
ne s’agit pas de créer encore de nouveaux droits, sans créer de
nouveaux devoirs. Il s’agit de les rendre effectifs.
L’autorité
ne se commande pas, elle s’impose. Le respect ne se décrète pas,
il se mérite. C’est par l’efficacité et la sobriété dans la conduite
des affaires publiques que nous restaurerons la crédibilité et l’autorité
de l’Etat.
4ème
engagement : Une révolution écologique
L’écologie
n’est pas incompatible avec la croissance. C’est même tout le contraire.
L’écologie est le moteur de la croissance de demain et la demande
écologique créera des milliers d’emplois. Les pays qui seront en
avance auront un avantage décisif pour proposer à leurs partenaires
des produits et des technologies propres. L’écologie sera facteur
de bien-être, d’une meilleure qualité de vie. Mais l’urgence et
la gravité de la situation imposent d’être lucides sur la nécessité
de changer nos comportements.
Résoudre
en une génération les principaux problèmes écologiques de la France
(deux générations pour le climat)
Avec
l’introduction, en 2005, dans la Constitution
d’une charte de l’environnement, la France a été
le premier pays du monde à se doter d’une liste de principes fondateurs
en la matière. A l’image de la Suède, parce que l’écologie est un
enjeu qui doit nous mobiliser tous, et non pas nous diviser, nous
engagerons un plan national, impliquant tous les Français et tous
les secteurs de l’économie, destiné à résoudre en une génération
maximum les principaux problèmes écologiques de la France (deux
générations pour le climat). Des indicateurs annuels de suivi permettront
à chacun de mesurer les progrès accomplis. Les décisions seront
prises à l’issue de débats publics avec tous les intervenants concernés,
citoyens, entreprises, associations, et bien sûr les collectivités
territoriales qui sont un maillon déterminant.
Mettre
l’écologie au cœur des décisions publiques...
Lutter
contre le changement climatique, priorité des priorités...
Conforter
l’énergie nucléaire
L’énergie
nucléaire nous donne un véritable avantage comparatif en la matière.
Si les centrales nucléaires étaient remplacées par des centrales
au gaz naturel, nos émissions de gaz à effet de serre seraient supérieures
de 25%. C’est grâce à l’énergie nucléaire que la France émet par
habitant 21% de gaz à effet de serre de moins que la moyenne mondiale.
Nous
devons donc maintenir et renouveler
notre parc nucléaire. En contrepartie, nous reconnaîtrons aux citoyens
le droit d’accéder à tous les documents d’information utiles relatifs
aux risques nucléaires et aux méthodes utilisées en France pour
les prévenir.
Isoler
les bâtiments anciens
Outre
les énergies renouvelables (hydroélectricité, solaire, éolienne,
biomasse…), pour lesquelles nous devons acquérir une situation de
leadership comparable à celle du nucléaire, des comportements individuels
vertueux et l’isolation rapide de
tous les bâtiments anciens permettraient de faire
d’importants progrès en matière d’émissions de gaz à effet de serre
dans le domaine résidentiel et tertiaire. L’énergie la plus propre
est, de loin, l’énergie non consommée.
Vers des transports non polluants
Les
transports fonctionnent à l’énergie fossile à 98%. C’est dire l’effort
qui est devant nous. Là encore, nous devons développer les sources
d’énergie substitutives, en particulier les biocarburants, qui représentent
par ailleurs une source d’espoir pour notre agriculture.
Nous
devons investir dans la recherche
pour aboutir le plus vite possible à des alternatives du type «
pile à hydrogène ».
Nous
devons encourager les Français à moins utiliser leur voiture individuelle
en développant des transports en commun rapides,
confortables, sûrs, circulant sur une large amplitude horaire, en
incitant au covoiturage (par la création,
notamment, de files réservées et la réduction des tarifs de péage),
et en encourageant l’utilisation du vélo (vélos
mis gratuitement à disposition en ville, parcs à vélos gardés…)..
Aujourd’hui,
une partie importante du fret routier du centre de l’Europe passe
par la France, concrètement nos départements du Nord et de l’Est
puis nos vallées transalpines, parce que cela coûte moins cher de
faire ce détour que d’emprunter le réseau routier de pays tels que
l’Allemagne, la Suisse ou l’Autriche. Ce n’est pas parce ces pays
sont nos amis que cette situation est acceptable. A l’image de ces
pays, nous devons créer une redevance pour l’utilisation de notre
réseau routier et autoroutier par les camions, qui reflétera le
coût porté au réseau et surtout à l’environnement par ce mode de
transport des marchandises. La taxe à l’essieu, qui en pratique
n’est payée que par les transporteurs français, sera supprimée.
Pour
les transports longs, il faut privilégier le fret ferroviaire, le
ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer. Le
plus important trafic de poids lourds en France est celui qui va
de la Grande-Bretagne à l’Espagne et réciproquement plutôt que d’emprunter
la mer. Cela implique de prendre le temps de réfléchir aux travaux
d’infrastructures les plus utiles pour l’avenir. Nous veillerons
à accompagner le secteur du fret routier dans ces évolutions, en
particulier à l’aider à se doter de véhicules propres.
Pour
les produits agricoles, le choix
des circuits courts, c’est-à-dire une consommation au plus près
de la production des produits et non pas le transport
de ceux-ci sur des milliers de kilomètres, présenterait au moins
deux avantages : moins d’émissions de gaz à effet de serre au titre
du transport et possibilité pour les agriculteurs de choisir les
productions agricoles les plus respectueuses de l’environnement.
Se
donner les moyens d’atteindre ces objectifs
Pour
atteindre ces objectifs (économies d’énergie, développement des
énergies renouvelables, progrès techniques…), nous utiliserons les
moyens suivants :
-
transfert progressif de la fiscalité
portant sur le travail vers la fiscalité sur la pollution. Le «
verdissement » de la fiscalité se fera à taux de prélèvements obligatoires
inchangé ;
-
création d’un crédit d’impôt environnement,
allant bien au-delà des dispositifs existants, simple dans sa conception,
important dans son montant, au profit des ménages, des entreprises
et de tous les autres organismes qui investissent dans la recherche,
dans la formation et dans des équipements permettant de réduire
la consommation énergétique et de favoriser l’utilisation d’énergies
renouvelables. Pour les ménages, ce crédit d’impôt, complété par
des prêts à un taux zéro, visera notamment l’isolation des habitations
et l’acquisition d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables
;
- incitation aux comportements vertueux par une
détaxation de certaines énergies (biocarburants par exemple), la
création d’une pastille bleue donnant aux véhicules propres certains
avantages significatifs (voies réservées, baisse des tarifs de péage,
stationnement gratuit…), et une tarification de l’eau, de l’électricité
et de l’enlèvement des déchets fortement favorable aux attitudes
économes ;
-
effort important de recherche dans le domaine de
l’écologie, aussi bien au niveau national qu’européen ;
-
politique d’achats publics systématiquement éco-responsable
afin de faire participer les pouvoirs publics à l’effort environnemental,
baisser les prix des produits verts, imposer un modèle de comportement
vertueux.
Notre
objectif est que l’adoption de comportements respectueux de l’environnement
ne coûte jamais plus cher aux ménages et aux entreprises.
Et ainsi, en outre, nous rendrons l’écologie accessible à tous.
La
santé environnementale, un enjeu pour tous...
Préserver
la biodiversité...
5ème
engagement : Une société du respect et de l’égalité des chances
Pendant
longtemps dans notre pays, et encore aujourd’hui parmi nos adversaires,
on a cherché des excuses à la délinquance. Ce faisant, on a miné
le contrat social. On a ignoré les vrais problèmes : la situation
des jeunes femmes dans les banlieues, le calvaire de certains enseignants,
la résignation des familles, les conséquences de l’immigration incontrôlée,
la réalité des discriminations. On a laissé se construire des amalgames
entre insécurité et banlieues, entre délinquance et immigration,
entre violence et islam. On a conduit les Français à se replier
sur eux-mêmes.
Depuis
2002, la délinquance a baissé de 8,8% alors qu’elle avait augmenté
de 14,5% entre 1997 et 2001. Le taux d’élucidation a été porté de
24 à 34% et l’augmentation de la violence contre les personnes ramenée
de 40% à 7%. Plus d’un million de victimes ont été épargnées.
Ces efforts doivent être poursuivis et confortés. La justice paraît
aujourd’hui trop faible avec les délinquants, trop dure avec les
innocents, trop indifférente à la souffrance des victimes.
Sévérité
avec les délinquants...
Respect
des victimes...
Protection
des innocents...
Dignité
des détenus et de leurs gardiens
Avec son angélisme chronique, la gauche croit que la prison n’est
pas utile. La droite la sait hélas nécessaire. C’est pourquoi la
gauche parle toujours de la dignité carcérale, mais ne fait jamais
rien. La droite, elle, en parle moins, mais essaie d’avancer.
Depuis
2002, le gouvernement a créé 3 000 places de prison supplémentaires
et engagé la construction de 13 200 nouvelles places.
Ces efforts seront poursuivis.
Nous
améliorerons la condition carcérale (encellulement
individuel, cantine, prise en charge psychologique et psychiatrique,
maintien des liens familiaux, régime des fouilles…). Le régime de
détention des personnes détenues est actuellement fixé par un ensemble
de textes épars et hétérogènes. Il varie d’un établissement à l’autre
sans réelle justification. Nous fixerons donc dans une loi pénitentiaire
les droits et les devoirs des détenus.
Nous
créerons un contrôle général indépendant
des prisons.
Une
justice respectée, efficace et responsable...
Pour
pouvoir demeurer en France, il faut respecter ses valeurs fondamentales...
Assurer
la dignité de tous ceux qui vivent en France...
Sortir
les quartiers en crise de l’engrenage de la marginalisation
Les
zones urbaines sensibles manquent d’abord de gouvernance. Cela fait
partie de leur relégation. Il faut se donner les moyens de coordonner
les interventions de tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales,
et autres), en désignant, dans chaque quartier, d’un commun accord,
un responsable doté de vrais pouvoirs, disposant directement de
tous les crédits, notamment les crédits d’Etat, chargé de planifier
la politique de la ville dans le quartier.
Il
faut ensuite maîtriser l’immigration par la politique d’immigration
choisie.
Il
faut poursuivre la lutte contre la délinquance, en particulier le
démantèlement des bandes. La dimension fiscale de l’activité des
GIR sera renforcée par l’affectation d’un nombre d’agents plus important
et un renforcement des méthodes. Il ne saurait être question de
rétablir la police de proximité, qui ne procédait à aucune investigation,
à aucune interpellation, à aucune élucidation. Des unités d’investigation
seront en revanche stabilisées dans les quartiers.
Avec
les collectivités locales, nous mettrons en place les outils de
prévention de la délinquance qui auront été créés par le projet
de la loi sur la prévention de la délinquance actuellement au Parlement
: en particulier le rôle du maire et le secret partagé.
En
plus d’être rénovés, ces quartiers doivent être désenclavés.
Il faut y faire venir ou revenir les commerces, les services publics,
les services bancaires et le réseau de transport public.
Enfin,
chaque fois que c’est possible, la
vente d’une partie significative du parc HLM sera mise en œuvre.
C’est un facteur de sécurisation, de respect, de civilité. Les obligations
d’entretien des parties communes pesant sur les bailleurs devront
être renforcées.
L’égalité
des chances par l’éducation
Près
de 25 ans après sa mise en place, la politique des zones d’éducation
prioritaires (ZEP) a échoué parce que les moyens qui lui ont été
consacrés ont été saupoudrés sur trop d’établissements et n’ont
rien permis d’autre que réduire de deux élèves le nombre moyen d’élèves
par classe, une différence beaucoup trop faible pour être utile.
Toutefois, constater l’échec des ZEP ne signifie en aucun
cas rompre avec l’idée de l’éducation prioritaire.
Nous
engagerons un plan d’urgence en matière d’éducation prioritaire,
en commençant par les établissements qui concentrent
le plus grand nombre de difficultés. Le nombre d’élèves y sera réduit
de moitié, les autres élèves étant répartis dans des établissements
proches. L’équipe éducative de l’établissement sera
renforcée et mieux payée, elle bénéficiera de l’appui d’enseignants
plus expérimentés, elle aura les moyens nécessaires pour financer
des assistants d’éducation, du soutien individualisé, du tutorat,
des activités culturelles, elle pourra mettre en place un projet
éducatif d’excellence et, quand c’est possible, elle pourra s’installer
dans de nouveaux locaux.
Au
bout de trois ans, la situation de l’établissement sera évaluée.
Si la situation s’est améliorée, il deviendra un établissement pilote,
recevra des moyens supplémentaires, pourra de nouveau augmenter
ses effectifs en recrutant notamment en dehors du secteur. Si la
situation n’a pas changé, il ne faudra pas hésiter à placer ses
élèves dans d’autres établissements.
L’égalité
des chances, c’est aussi l’égalité des ambitions.
Beaucoup d’élèves sont privés de la chance d’entreprendre des études
supérieures ambitieuses tout simplement parce qu’ils ignorent comment
s’y prendre ou parce que le discours misérabiliste que, depuis des
années, l’on tient à leur sujet a fini par les convaincre que ce
n’était pas pour eux.
Pour
mettre fin à l’autocensure scolaire, les
meilleurs élèves de chaque établissement scolaire, dans
la limite de 5%, auront le droit, s’ils le souhaitent, de
rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles.
Ce mécanisme concernera tous les établissements scolaires, par seulement
ceux qui sont situés dans les zones difficiles, et constitue un
puissant vecteur de promotion sociale et d’égalité des chances.
Dans
toutes les villes, nous ouvrirons des internats de réussite éducative
afin que les élèves qui le souhaitent puissent bénéficier des meilleures
conditions de travail pour réussir.
La
diversification du recrutement des élites est un enjeu déterminant.
C’est un facteur de richesse pour toute la société. Comme l’écrivait
un jour le prix Nobel français Georges Charpak, si la France ne
recrute ses élites que sur 10% de sa population, c’est comme si
sa population était de 6 millions de personnes, et non plus de 60.
Les
crédits de la politique de la ville aujourd’hui consacrés à acheter
la paix publique par le financement d’activités ludiques plus ou
moins utiles et qui ne profitent pas toujours aux plus méritants,
seront par ailleurs réorientés vers le financement d’activités
culturelles et linguistiques, en lien avec les collectivités
territoriales et l’Education nationale. Une des principales inégalités
qu’il faut corriger est effectivement l’insuffisance, quand ce n’est
pas l’absence, d’éducation culturelle et artistique dans les quartiers
difficiles.
Nous
créerons des écoles de la deuxième chance
pour ceux qui sont sortis du système éducatif sans aucune qualification
et qui sont en grande difficulté.
Promouvoir
la diversité dans l’emploi...
Le
livret d’épargne civique pour valoriser l’engagement et le bénévolat
au service du lien social...
Le
service civique pour développer le sens des autres et de la Nation...
6ème
engagement : Revaloriser le travail et augmenter le pouvoir d’achat
Entre
la fin des années 70 et le début des années 80, tous les pays européens
ont connu un retournement de conjoncture qui a pesé sur le pouvoir
d’achat des ménages. La spécificité française, c’est que chez nous
la situation dure depuis 25 ans. Au cours des années récentes, elle
s’est aggravée sous l’effet d’une triple augmentation : celle des
prix des biens de consommation à l’occasion du passage à l’euro,
celle des prix de l’énergie et celle du coût du logement. La dérive
des impôts locaux comprime également fortement le pouvoir d’achat
des ménages.
Cette
situation n’est pas une fatalité. En 1979, le niveau de vie des
Britanniques était inférieur de 25% à celui des Français, il est
aujourd’hui supérieur de 10% ! Les causes de notre situation sont
parfaitement connues. Elles sont structurelles avant d’être conjoncturelles
: chômage de masse, dette publique, partage du travail, 35 heures,
insuffisance de la recherche et de l’innovation, fuite de nos cerveaux
et nos capitaux… C’est pourquoi seule une politique économique de
long terme pourra permettre de faire de l’augmentation du pouvoir
d’achat une tendance durable de notre économie.
Elle
comporte essentiellement trois volets :
-
revaloriser le travail ;
-
enrichir la substance de notre économie ;
-
agir sur les prix et les dépenses contraintes des ménages.
Revaloriser
le travail...
En
réalité, le partage du travail permet de s’éblouir avec des succès
temporaires, il ne conduit jamais à des succès durables.
Pour
une raison simple : moins de personnes qui travaillent et moins
d’heures de travail par personne ayant un emploi, c’est moins de
production, moins de parts de marchés pour les entreprises, moins
de profits, et au final moins de salaire et moins d’emplois.
Seule
l’augmentation de la productivité du travail peut permettre de travailler
moins en gagnant autant. Mais la France, sur ce
point également, a trop souvent renoncé à prendre les mesures qui
s’imposaient, en investissant trop peu sur l’enseignement supérieur,
la recherche et l’innovation, et mal sur la formation professionnelle.
La
dévalorisation du travail a de plus de redoutables conséquences
sociales. Avec moins de personnes qui travaillent et plus de personnes
à aider, nos déficits se creusent. Ceux qui travaillent et qui ne
gagnent pas beaucoup se sentent trahis par ceux qui pourraient travailler
et préfèrent vivre de l’assistance. Ceux qui voudraient travailler,
mais ne trouvent pas d’emploi, ne voient pas d’issue à leur situation
et se sentent inutiles.
Remettre
le travail au cœur de nos choix de société...
Etre
plus nombreux à travailler...
Une
nouvelle liberté : celle de travailler plus pour gagner davantage
La
liberté de travailler plus pour gagner plus sera reconnue comme
un droit. Les entreprises pourront négocier avec
leurs salariés le régime des heures supplémentaires ou la transformation
de RTT en jours travaillés. Il en sera de même pour les agents publics
qui seront volontaires pour s’affranchir de la règle des 35 heures.
Chacun
pourra choisir l’âge de son départ à la retraite
et arbitrer lui-même entre travailler moins longtemps ou avoir une
pension de retraite plus élevée.
Si
les salariés sont volontaires, les maires pourront
autoriser
l’ouverture des commerces le dimanche.
L’Etat,
caution pour ceux qui prennent des risques et des initiatives
L’Etat
se portera caution en faveur de toute personne qui a un projet professionnel
cohérent,
mais qui ne parvient pas à accéder au crédit. Cela pourra concerner
un jeune qui veut faire des études supérieures, un artisan qui veut
acheter son premier véhicule, un chercheur qui veut déposer un brevet
et créer une entreprise innovante… Nous croyons dans l’initiative.
Nous croyons dans la prise de risque. Nous croyons dans la jeunesse.
Consacrer de l’argent public à investir dans l’avenir, c’est avoir
confiance dans notre pays.
Un
nouveau contrat de travail pour un marché du travail qui fonctionne
mieux
Pour
ceux enfin qui voudraient travailler, mais qui sont exclus de l’emploi,
nous créerons un marché du travail qui fonctionne mieux. En concertation
avec les partenaires sociaux, un nouveau
contrat de travail, applicable à toute nouvelle embauche, sera créé
:
il
sera plus souple pour les entreprises, grâce à des procédures de
licenciement moins longues et surtout moins incertaines, plus gratifiant
pour les salariés car il sera unique
et nécessairement à durée indéterminée. Les entreprises embaucheront
plus, plus vite et plus facilement.
Avec
ces mesures, notre objectif est plus ambitieux que réduire le chômage.
Il est d’atteindre le plein emploi. C’est possible. D’autres pays
y sont parvenus.
Revaloriser
le travail, c’est aussi lui rendre les avantages qui lui sont associés.
Travailler
doit payer.
Nous
créerons un choc immédiat en faveur des revenus du travail.
Toute
heure supplémentaire et toute RTT convertie en temps de travail
seront exonérées de charges fiscales et sociales. Quatre heures
de travail supplémentaires, rémunérées 10% de plus (le minimum légal)
et exonérées de charges sociales et fiscales, c’est 15% de salaire
net en plus immédiatement. La gauche impose
de travailler moins pour gagner moins, nous proposons de travailler
plus pour gagner plus.
Pour
compenser le fait que la grille des rémunérations s’est beaucoup
contractée vers le bas au cours des 10 dernières années, nous
réserverons les allègements de charges aux branches qui actualisent
la grille de leurs salaires et nous plafonnerons ceux qui sont alloués
à des entreprises dont les bénéfices sont excessifs par rapport
aux augmentations de salaires consenties aux salariés.
Travailler
doit protéger.
Dans
une économie qui va plus vite qu’autrefois, où les entreprises doivent
en permanence s’adapter, saisir de nouvelles opportunités, conquérir
de nouveaux marchés, le rôle des entreprises est de créer les emplois,
celui de la puissance publique est de protéger les personnes. C’est
ce qu’a compris le Danemark et ce qui lui a permis de réduire de
14 à 5% son taux de chômage en dix ans.
Les
entreprises gagneront de la souplesse grâce au contrat unique, les
salariés de la sécurité grâce à l’assurance « salaire et
retour à l’emploi ». Celle-ci sera créée, comme le contrat
unique, en concertation avec les partenaires sociaux :
-
l’assurance « salaire », ce sera
la garantie, lorsqu’on est au chômage, de percevoir une rémunération
suffisante pour qu’au traumatisme professionnel de la perte de son
emploi, ne s’ajoute pas en plus un traumatisme social.
Les allocations chômage devront être revues avec les partenaires
sociaux pour qu’elles soient plus justes, plus protectrices, plus
incitatives au retour à l’emploi et plus adaptées à la situation
réelle de chacun devant l’emploi ;
-
l’assurance « retour à l’emploi », ce sera l’assurance d’être immédiatement
et intégralement accompagné dans sa recherche d’emploi.
D’une
part, grâce à la fusion de l’ANPE
et de l’UNEDIC, ainsi que des autres services de
l’Etat qui s’occupent d’emploi et d’insertion professionnelle, dans
un grand service public de l’emploi.
Il
accompagnera ou fera accompagner par
des organismes spécialisés tout demandeur d’emploi
dans ses recherches. Personne ne sera laissé au bord de la route.
Nous préférons consacrer de l’argent à aider des personnes à retrouver
un emploi plutôt que les payer à rester chez elles. D’autre part,
grâce à une réforme de la formation professionnelle
permettant de recevoir à tout âge une formation longue et qualifiante
permettant d’apprendre un nouveau métier ou de changer de secteur
d’activité.
A
l’image de l’assurance maladie, qui couvre davantage ceux qui sont
plus malades, plus le risque d’avoir du mal à retrouver un emploi
sera élevé, plus les personnes seront protégées.
Dans
les régions qui subissent de profondes mutations économiques, dans
les secteurs exposés à la mondialisation, en cas de plan social
massif, le service public de l’emploi interviendra plus précocement,
avec des moyens renforcés.
Nous
voulons convaincre qu’il faut changer de logique. Dans l’économie
de la connaissance et de l’innovation, chercher à mettre ses compétences
au service de l’organisme le plus capable de les valoriser n’est
pas seulement utile pour soi. C’est utile pour toute la collectivité.
On ne parlera plus d’indemnisation du chômage. On parlera
de rémunération |