LE BANC d'ESSAI des LIBERAUX
La politique économique et sociale
de Nicolas Sarkozy

Un diagnostic

La France doute.

Les symptômes de son mal ont pour noms : pauvreté, exclusion, précarité, insécurité…

Il y a une France, qui ne s’en sort pas, qui vit la précarité au quotidien, qui ne peut pas faire de projets d’avenir.

Je veux m’adresser à cette France qui souffre dont tout le monde parle mais à laquelle pourtant on ne parle pas (...)

Je veux m’adresser à cette France qui n’en peut plus de faire des efforts et dont on ne parle que pour la culpabiliser.

En 25 ans le pouvoir d’achat des salaires n’a en moyenne presque pas augmenté alors que le niveau de qualification n’a pas cessé de s’élever ! Et tout le monde sait bien que la réalité est pire, et qu’en vingt cinq ans la France qui vit de son travail a subi une chute de son niveau de vie, qu’elle a plus de mal à joindre les deux bouts, plus de mal à se loger (...)

Il y a en France 3 millions et demi de travailleurs qui gagnent moins que le SMIC et qui ne demandent pour la plupart qu’à travailler plus. Il y a en France plus de travailleurs pauvres que de RMIstes.

Il y a en France 1 million six cent mille parents qui élèvent seuls leurs enfants avec un seul salaire et qui sont confrontés à des problèmes quotidiens souvent insolubles.

Il y a en France un million de salariés qui sont obligés de jongler avec plusieurs employeurs en même temps pour gagner parfois à peine de quoi vivre.

Il y a une France qui voudrait travailler pour gagner sa vie et qui ne trouve pas de travail. Et il y a une France qui travaille de plus en plus dur et qui ne se sent pas payée de retour (...)

Toutes ces France en vérité n’en forment qu’une. En chacun d’entre nous, dans chacune de nos familles, à différents moments de notre vie, dans nos aspirations contradictoires, nous appartenons à la France qui perd et à celle qui gagne, à la France qui travaille beaucoup et à celle qui ne travaille pas assez. A celle des propriétaires et à celle des travailleurs. Nos destins, nos souffrances, nos réussites sont entremêlés (...)

Au fond, depuis 25 ans, on fait une politique qui se résume tout entière à prendre aux uns pour donner aux autres, à pénaliser les uns pour favoriser les autres, à déshabiller Pierre pour habiller Paul

(...) On s'enferme dans la logique exclusive du traitement social du chômage, de l’emploi aidé et de l’assistance.

On se contente d’accompagner les conséquences sans chercher à agir sur les causes (...)

Au fil du temps nous avons dénaturé la République en l’enfermant dans l’égalitarisme, le nivellement et l'assistanat.

Une vision et des propositions

Je vous propose de construire ensemble une société qui donne à chacun les moyens d’être libre, de gagner sa vie par son travail, de se faire sa place dans la société, de réaliser ses aspirations, de vivre debout, dignement, du fruit de son activité (...)

Je propose de rétablir l’égalité devant l’impôt en laissant à celui qui a travaillé dur le produit de son travail (...)

Je propose de rétablir l’égalité devant le service public, devant l’école, devant la santé, en ramenant l'Etat dans les quartiers que cela plaise ou non aux bandes et aux voyous (...)

Ou bien nous ne changeons rien et nous continuons, ou bien nous changeons tout dans notre façon de concevoir la politique et nous construisons réellement une France nouvelle (...)

Le premier des impératifs, c'est de donner la priorité au travail parce que c’est le travail qui crée le travail. Comme c'est la richesse qui crée la richesse (...)

Dire à celui qui travaille dur pour gagner sa vie et qui est démoralisé de voir que l’assistance paye mieux que le travail, que je veux construire avec lui une société où il n’y aura plus d’assistance sans contrepartie, où il sera demandé à celui qui vit avec les minima sociaux d’accomplir un travail d’utilité sociale. C'est cela aussi la solidarité. Elle n'est pas à sens unique (...)

Dire au petit patron qui paye toutes ses charges et qui n’en peut plus de la concurrence déloyale que je veux construire avec lui une société où il n’y aura plus aucune indulgence ni aucune tolérance pour le travail au noir et pour la contrefaçon (...)

Faire en sorte que le travail paye. Il faut briser la spirale suicidaire du revenu de la propriété qui explose et de la rémunération du travail qui s’effondre (...)

(...) Que tous ceux, dans le public comme dans le privé, qui veulent travailler plus pour gagner plus puissent le faire (...)

Les socialistes veulent construire le progrès social contre l’économie.
Je veux construire le progrès social grâce à l’économie !

Ils disent : augmentons le SMIC, l’entreprise paiera !

Mais si elle ne peut pas payer, elle licenciera ou elle ira produire ailleurs ou elle se rattrapera sur tous les autres salaires.

Ils disent : faisons payer le capital ! Mais si le capital paye trop, il s’en ira.

Je propose l’augmentation des salaires nets et la diminution des charges qui pénalisent le travail. Je veux tout mettre sur la table sans tabou : l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle, la taxe sur les salaires, les charges sociales. Comment pourrait-on espérer revaloriser le travail si en le surtaxant on pousse les entreprises à l’économiser et à freiner les salaires ? (...)

Qu’elle logique y a t- il à ce que le consommateur contribue à financer sa sécurité sociale quand il achète un produit français et pas quand il achète un produit étranger ?

(...) Allez donc demander à l’industriel, à l’ouvrier du textile, à l’agriculteur s'ils pensent que ce n'est pas une bonne idée de faire contribuer les importations au financement de la protection sociale et d’en exonérer les exportations ! Je propose que l’option de la TVA sociale soit étudiée, débattue, sans a priori idéologique (...)

Je propose que toutes les heures supplémentaires soient totalement exonérées d’impôts et de charges sociales (...)

Je propose que chacun puisse transmettre à ses enfants sans aucun droit de succession le patrimoine constitué tout au long d’une vie de travail (...)

Je propose la participation, l’intéressement et les stocks options pour tous (...)

Au fonctionnaire (...) je propose le partage systématique des gains de productivité et une part de rémunération au mérite (...)

Les socialistes proposent de partager l’emploi.

Je propose de libérer le travail !
Voici le deuxième clivage de la prochaine présidentielle (...)

Je propose un contrat unique à durée indéterminée, plus souple, avec une consolidation des droits du salarié au cours du temps.

Au salarié qui a peur de la précarité je propose de créer une sécurité sociale professionnelle pour sécuriser l'ensemble de son parcours professionnel plutôt que seulement son emploi du moment.

Je lui propose la liberté du choix syndical en mettant fin au monopole de la représentativité fondé sur un critère historique qui n’a plus lieu d’être.

A celui qui veut changer de métier je propose le droit à la formation tout au long de la vie (...)

Je veux aider chacun à construire son projet de vie grâce au temps choisi !

Je veux la liberté du choix vis-à-vis du travail. Je veux que chacun soit libre de rester aux 35 heures ou d’en sortir (...)

A celui qui vient d’avoir un enfant et qui a besoin de gagner plus je propose la liberté de travailler plus. A celui qui souhaite avoir davantage de temps je propose la liberté de travailler moins.

A celui qui préfère travailler le dimanche je propose la liberté de le faire (...)

Je veux que chacun soit libre de choisir son rythme de travail en fonction de ses besoins et de ses aspirations et d’organiser sa vie comme il le souhaite.

Et à celui qui est contre la grève obligatoire imposée par une minorité je propose la démocratie par l’organisation obligatoire d’un vote à bulletin secret dans les 8 jours qui suivront tout déclenchement de mouvement social.

Les socialistes veulent l’assistance pour tous.

Je veux que l'on reconnaisse l'utilité sociale de chacun ! (...)

Je propose que les enfants lorsqu’ils sont doués pour les études bénéficient de bourses plus substantielles et puissent être accueillis dans des internats d’excellence (...)

Je propose d’assouplir la carte scolaire parce que c’est une meilleure façon de lutter contre la ségrégation urbaine (...)

(...) Tu disposeras d’un crédit formation tout au long de ta vie

Sur l'euro

(...) Et il n’y a aucune raison pour que la zone Euro soit la variable d’ajustement des déséquilibres économiques du monde (...)

N’avons-nous pas encore compris combien il est risqué pour l’emploi de pousser à la réévaluation de l’Euro quand tous les autres pays du monde mènent une stratégie monétaire offensive, et quand le dumping monétaire amplifie les effets dévastateurs du dumping social ? (...)

Demandez-vous pourquoi les pays européens qui enregistrent les meilleures performances en matière d’emploi, de pouvoir d’achat et de croissance comme le Danemark, la Suède ou l’Angleterre sont en dehors de l’Euro ? (...)

(...) Dire à la Banque Centrale Européenne qu'il y a des risques à poursuivre une politique de resserrement monétaire alors que l’activité stagne (...)

Il est urgent que soit créé un véritable gouvernement économique de la zone Euro et que soient rediscutés le statut et les objectifs de la BCE

(...) Accepter une discipline budgétaire commune comme contrepartie de la monnaie unique, c’est chercher à réduire les déficits quand la conjoncture est bonne, mais c’est aussi refuser une logique absurde qui conduit à augmenter les impôts, à couper dans les investissements publics, et à tailler dans les dépenses sociales quand la croissance ralentit et le chômage augmente. C’est s’en tenir à cette simple vérité que ce n’est pas le déficit qui crée le chômage mais le chômage qui creuse le déficit.
C’est poser comme principe que si la dette publique doit être remboursée, ce ne peut être que par la croissance et certainement pas par la diminution du pouvoir d’achat. C’est refuser la dictature du court terme en inscrivant la stratégie budgétaire dans la durée. C’est privilégier la logique économique sur la logique comptable. C'est se donner des marges pour l'investissement et l'innovation (...)

(...) Faire semblant de croire que l’on peut réformer quand l’économie stagne et quand tous les leviers de la politique économique sont bloqués c’est se condamner à ne jamais réformer. (...)

(...) Refuser que le droit européen de la concurrence laisse les entreprises européennes à la merci des prédateurs du monde entier.

C’est refuser que l’Europe sanctionne la présomption d’abus de position dominante quand les Etats-Unis se contentent de sanctionner l’abus avéré de position dominante.

C’est refuser que l’Europe rejette toute forme de préférence communautaire et empêche toute politique industrielle quand le monde entier fait le contraire.

C’est refuser que certains pays membres puissent financer la baisse de leur impôt sur les sociétés et faire ainsi du dumping fiscal à notre détriment avec l’argent de nos impôts ! (...)

(...) Refuser que le marché unique serve de paravent à tous les dumpings sociaux, fiscaux ou écologiques !

NOS COMMENTAIRES :

Certains ont cru devoir discerner dans la préoccupation sociale affichée par Nicolas Sarkozy et dans son diagnostic sur la misère des Français, un souhait de se démarquer d’une politique trop libérale.

En réalité, les libéraux ont depuis longtemps développé des diagnostics très voisins avec des mots très proches.
Avec la conviction qu’il est absurde de séparer le libéral et le social et qu'au surplus une politique très libérale est la mieux à même de nous faire retrouver le chemin du plein emploi, d’une croissance continue du pouvoir d’achat et de remettre en marche l’ascenseur social.
Ce prologue social nous convient donc ce qui compte, nous le verrons, ce sont les propositions que l’on en déduit.

Une introduction à une nouvelle politique économique et sociale gagnerait à être complétée par une vision de la nouvelle économie (révolution des technologies du savoir numérique et la mondialisation), des possibilités et de la nécessité de retrouver une croissance forte, seule solution à nos problèmes.

Ce premier point appelle des propositions précises sur une refonte de l’impôt sur le revenu et notamment de la taxation marginale du travail (le "coin fiscal et social" record que nous imposons au travail qualifié). La croissance se faisant à la marge, les individus seront davantage incités au travail à l’effort et au risque si le prélèvement marginal est de 30% que s’il est de plus de 70% (comme c’est le cas aujourd’hui en combinant impôt sur le revenu et déplafonnement des cotisations)

Oui...pour ceux qui sont aptes au travail. Il faudrait insister sur le fait que ce travail d’utilité sociale n’est pas une punition mais un élément de dignité retrouvée.

Combattre la contrefaçon soit, mais le travail au noir il est un espace de liberté qui met de l’huile dans les rouages de la société et qui ne saurait être réduit avec des méthodes policières. Le chèque emploi universel est par exemple un moyen plus habile pour réinsérer dans l’économie officielle le travail parallèle.

Une politique de libération des salaires nous parait la meilleure réponse (voir "Réinventer le SMIC")

La diminution des charges dont parlent les politiques est en réalité sur le plan économique un transfert de charges vers d’autres, avec le plus souvent de considérables effets pervers.

Dans les dépenses sociales il y a les dépenses dites d’assurance ou de prévoyance qu’il est logique d’asseoir sur des cotisations payées par des personnes (et compensées par l’Etat dans certains cas) et des dépenses dites de solidarité nationale (la famille, le handicap, le chômage au-delà d’un certain seuil..) qu’il est logique de faire payer par l’impôt. La CSG est là pour y pourvoir partiellement.
Pour le reste nous pensons que la TVA sociale est une fausse bonne idée (voir notre dossier )
Quand N.S dit qu’il serait une bonne idée « de faire contribuer les importations au financement de la protection sociale » il faut rappeler que ce ne sont pas les produits qui payent les impôts mais les personnes, c’est à dire le consommateur final. Si l’on renchérit les produits importés faute de trouver dans la plupart des cas une offre de substitution...on diminue le pouvoir d’achat.

Exonérer Les heures supplémentaires, l’idée est dans l’air. Elle a été aussi reprise par Bayrou. On ne peut que constater que la métallurgie a réussi par un accord avec les partenaires sociaux à supprimer de fait les 35 heures en revalorisant les heures supplémentaires sans faire appel à de nouvelles subventions de l’Etat. Il y a un certain paradoxe à alléger les charges sociales pour favoriser la mise en place des 35 heures afin de travailler moins, pour proposer ensuite de sortir des 35 heures afin de travailler plus, en allégeant les charges sociales !

La proposition est audacieuse elle se heurtera bien évidemment à la critique facile «Vous exonérez ainsi les successions des milliardaires». Tant qu’à avoir du courage politique mieux vaudrait poser le problème de l’ISF.

Voir notre critique de la proposition du contrat unique.

Voir notre critique de la proposition de sécurité sociale professionnelle.

Attention à ne pas légitimer ainsi des atteintes à la liberté du travail, ce qui serait un recul

Très bien (voir notre dossier sur l'éducation)

Nicolas Sarkozy reprend ici les thèses des adversaires du traité de Maastricht.
Indiscutablement, comme le note Sarkozy les pays européens hors de la zone Euro ont obtenu ces dernières années de meilleurs résultats en matière d’emploi.
Mais qui est responsable ?
Faut-il imposer à la BCE une gouvernance politique de l’euro ou faut-il pour tirer les bénéfices de l’euro accepter les disciplines budgétaires et les réformes qu’il impose.

La vérité c’est que l’euro exige une discipline commune pour éviter que des pays affaiblissent cette monnaie commune par leur laxisme budgétaire profitant ainsi de la vertu des autres pour mener une politique qu’ils n’auraient pu mener avec leur ancienne monnaie (c’est le cas de la France depuis quatre ans qui, sans la couverture de l’euro, aurait vu sa politique de fuite en avant dans la dépense publique et dans l’endettement sanctionnée depuis longtemps par les marchés financiers).
La vérité c’est aussi que dès lors que l’on s’est doté d’une monnaie unique, les différences conjoncturelles ou structurelles de productivité entre deux pays ne peuvent plus être corrigées par des ajustements de taux de change ; elles doivent donc l’être par des variations de prix relatifs (coût du travail, coût du capital…) ce qui exige une très grande souplesse des économies. Ce qui fait qu’en réalité, l’euro exige soit des politiques très libérales menées au niveau des Etats (c’est le sens du programme de Lisbonne, hélas resté largement lettre morte), soit un super-Etat européen capable de mener des politiques de transferts. Les partisans du gouvernement économique sont plus proches de cette seconde option qu’ils accompagnent généralement par les propositions d’impôt européen ou d’harmonisation fiscale pour lutter contre la concurrence (baptiser «dumping fiscal») des pays qui font le choix d’une fiscalité plus faible pour doper leur croissance.
Pour les libéraux, au-delà d’une légitime coordination des politiques économiques –du type agenda de Lisbonne– les citoyens ont tout à gagner à la concurrence des politiques économiques, car une bonne politique économique libérale sera toujours supérieure à une politique moyenne européenne.

Revoilà la préférence communautaire ! On ne sait déjà plus très bien ce qu’elle veut dire dans le domaine agricole, on attend avec curiosité que l’on nous explique ce que serait une préférence communautaire en matière de téléphone ou d’ordinateur portable. (critique de la préférence communautaire)

(...) Notre système de santé est ébranlé par l'accumulation de déficits d'ampleur inédite qui font craindre pour sa pérennité (...)

Notre système ne parvient pas à empêcher le développement des inégalités sociales et géographiques (...)

Un bilan sanitaire plus approfondi met au jour des anomalies et des carences préoccupantes (...)

(...) Dans le même temps, notre système est confronté à de nouveaux défis auxquels nous ne semblons pas bien préparés. Il y a bien sûr le vieillissement de la population qui soulève la question de la perte d'autonomie et de sa prise en charge par la collectivité. (...)
Il y a aussi des risques sanitaires nouveaux ou non résolus, tels le VIH, le prion, la grippe d'origine aviaire, les affections nosocomiales (...) Comment ne pas évoquer en troisième lieu l'obésité (...)

Notre effort de recherche biomédicale donne des signes de faiblesses et ne nous assure plus demain de jouer les premiers rôles dans le monde (...)

Notre système semble de moins en moins accordé aux aspirations des professionnels de santé, que ce soit en ville ou à l'hôpital (...)

(...) Notre système de santé n'a pas démérité mais il traverse une triple crise : une crise financière, une crise de performance, une crise de confiance (...)

Il faut tirer QUATRE ENSEIGNEMENTS principaux sur la conduite du changement dans notre système de santé.

Pour utiles et novatrices qu'elles soient, les récentes avancées de la réforme de 2004 ne sont pas suffisantes. (...) Il nous faut donc aller plus loin (...)

L'objectif ne doit pas être de dépenser moins, (...) l'objectif doit être de dépenser mieux (...)

Il faut en finir avec ce mythe de la réforme définitive réglant tous les problèmes une fois pour toute (...)

Le changement ne sera possible qu'avec l'adhésion et le concours des professions de santé (...)

Quatre grands axes de réforme :

Premier axe : redonner confiance aux acteurs de notre système de soins, en leur ouvrant de nouvelles perspectives et en les mettant davantage en responsabilité (...)

(...) Un système d'évaluation permanente de la qualité des soins sera organisé autour de la Haute Autorité de Santé et d'un réseau d'évaluateurs certifiés. (...)

Les médecins qui accepteront l'évaluation de leurs pratiques et qui valideront leur formation continue bénéficieront d'espaces de liberté tarifaire dans le cadre du colloque singulier avec leurs patients (...)

Les aides à l'acquisition d'une complémentaire santé seront renforcées. Une partie des primes versées aux assureurs complémentaires sera ainsi rendue déductible de la CSG (...)

Une rémunération forfaitaire des services rendus par les médecins traitants en matière de coordination des parcours de soins sera parallèlement mise en place à raison du nombre de patients pris en charge (...)

Pour favoriser une meilleure coordination entre la médecine de ville et l'hôpital, les réseaux ville-hôpital seront généralisés (...)

(...) A l'hôpital, redonner confiance et proposer de nouvelles perspectives, c'est aussi accroître la souplesse de gestion et l'autonomie des établissements. (...) Et à l'instar de la fonction publique territoriale, les outils d'une gestion plus dynamique des ressources humaines seront mis en place (...)

Il faut dans chaque région encourager les mises en réseau et les rapprochements entre les établissements.

Deuxième axe : conforter l'effort de recherche biomédicale et soutenir l'innovation thérapeutique (...)

Je souhaite que d'ici à 2012, les moyens consacrés à la recherche médicale soient doublés.

Création d'une agence unique de recherche médicale constituée à partir de l'INSERM et de moyens aujourd'hui dispersés au sein du CNRS et de l'ANR (...)

Troisième axe : renforcer les moyens et les résultats des politiques de prévention (...)

Je propose que le budget dédié aux actions de prévention soit triplé d'ici à 2012. Un nombre limité de thématiques prioritaires sera défini. L'obésité, le cancer, le Sida ou les pathologies liées au vieillissement pourraient par exemple être retenues (...)

(...) Encourager la généralisation des consultations préventives et des examens de dépistage précoce. Un bonus de prise en charge de ces consultations et examens par l'assurance-maladie et les complémentaires pourrait y aider, de même qu'une meilleure information des assurés sur les parcours recommandés de prévention aux différents âges de la vie (...)

Quatrième et dernier axe : garantir l'unité et la pérennité du système de santé en restaurant la cohérence d'ensemble de son fonctionnement et les grands équilibres de son financement (...)

Voilà pourquoi je soutiens la création d'agences régionales de santé qui auront vocation à regrouper les ARH, les DRASS, les DDASS, les URCAM et les groupements régionaux de santé publique (...).
Le pilotage du réseau des agences régionales de santé sera unifié et organisé autour d'une agence nationale de santé. Cette agence, placée sous l'autorité du ministre de la santé et présidée par lui, aura la responsabilité de l'organisation et du financement du système de santé dans son ensemble, secteur ambulatoire comme hôpital. Les partenaires sociaux conserveront bien sûr toute la place qui leur revient dans cette nouvelle gouvernance du système de santé (...)

(...) L'introduction dans des conditions équitables d'une franchise sur la consommation de soins.

(...) Une évaluation approfondie, sur des bases médicales, du dispositif des ALD (affections de longue durée).

Enfin, un grand nombre de facteurs me semblent désormais plaider pour une réforme profonde du financement de notre système de santé : des prélèvements majoritairement assis sur une assiette à bout de souffle, la masse salariale; la montée en charge des besoins de financement liés au vieillissement de la population et à la dépendance, ; des prestations de plus en plus universelles et de moins en moins contributives.

L'hypothèse d'un financement intégral par l'impôt de prestations relevant de la solidarité nationale beaucoup plus que de l'assurance interprofessionnelle doit à mon sens être sérieusement considérée.
Elle permettrait l'allègement, voire la suppression des charges pesant sur le travail et les salaires (...)

Je ne crois pas non plus que nous pourrons faire l'économie d'un débat sur la redéfinition des lignes de partage entre les périmètres respectifs d'intervention des régimes de base et des régimes complémentaires (...)
Je propose la mise en place d'un cadre de négociation permanent avec les organismes complémentaires pour réévaluer la frontière entre les prestations prises en charge par la solidarité nationale, et celles appelant l'intervention des complémentaires santé.

Cela implique que ces dernières ne soient plus des "payeurs aveugles" et qu'elles puissent mobiliser les informations leur permettant de participer plus activement à la régulation des dépenses de santé (...)

Pourquoi ne pas envisager que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale demande au Parlement de définir les modalités de retour à l'équilibre des comptes dans la plus prochaine loi de financement ? (...)

Pour relever le défi de la prise en charge de la perte d'autonomie, je propose qu'on réfléchisse à la reconnaissance d'un 5ème risque et à la création d'une 5ème branche (...)

Les propositions de NS s’inscrivent dans la logique de la réforme Douste-Blazy : puisque les dépenses santé dérapent, transférons insidieusement année après année les dépenses publiques vers les assurances complémentaires, quitte à aider fiscalement leurs souscriptions.
La logique des réformes libérales est toute différente (voir notre dossier) A une politique d’économie sur la santé les libéraux opposent une véritable économie de la santé.

Le problème c’est le statut de l’hôpital. Il doit être changé. Et ouvrir la possibilité de délégation de gestion du service public. La Générale de Santé ne gère-t-elle pas les hôpitaux des régions communistes en Italie ?

La grande illusion. Puisque les dépenses de santé dérapent, on se propose de mieux les gérer en achevant la centralisation et en donnant encore plus de poids au ministre avec l’espoir que le prochain ministre saura mieux gérer que le précédent.
En réalité un système de santé ne se pilote pas d’en haut mais d’en bas par un véritable système de prix. Or, dans le système actuel nous avons des tarifs administratifs et pas de vrais prix. Pour que ceux-ci émergent, il faut une liberté contractuelle, même à la marge. D’où nos propositions d’organisation d’une double concurrence :
- En permettant à des assureurs ou à des mutuelles de gérer une délégation de service public au premier euro (assurance principale, plus assurance complémentaire).
- Organiser auprès d’eux une offre de soins concurrentielle et contractuelle (voir nos propositions)

La logique de la réforme Douste-Blazy c’est le transfert d’une part de plus en plus grande aux assurances complémentaires, c’est aussi une logique de déremboursement à laquelle participe cette proposition de franchise.

Voir notre critique du point 6

Pourquoi ne pas faire de l’équilibre des comptes sociaux un principe constitutionnel ?

Réfléchissons aussi aux vertus d’une assurance dépendance