Voir notre dossier sur la TVA sociale

Le dernier rapport du Conseil d’Analyse Economique de Christian Saint-Etienne et Jacques le Cacheux «Croissance équitable et concurrence fiscale» propose une réforme fiscale d’ensemble : baisse des taux moyens et marginaux de l’IRPP et diminution drastique du nombre de tranches, réduction de l’IS à 18%, augmentation de la CSG à 13% et élargissement de son assiette, remplacement de l’ISF par un impôt sur les revenus de la fortune (IRF), suppression d’un certain nombre de niches fiscales...

Avec une idée que nous partageons : On ne peut pas réformer la fiscalité à la marge, le temps est venu d’une reforme fiscale d’ensemble.

Les principes de cette réforme sont très voisins de ceux présentés par les libéraux depuis longtemps : Intégration de la CSG comme première tranche d’impôt sur le revenu payé par tous les Français, trois tranches d’imposition sur le revenu, diminution très forte de l’impôt marginal et suppression de l’essentiel des niches fiscales.
Ceci amène le Conseil d’Analyse Economique à proposer deux scénarios de réformes assez voisins. Nous n’en présenterons qu’un ici :

CSG
- 13% de CSG déductible sur tous les revenus
- crédit de CSG plafonné à 600 euros pour une personne seule, 1200 euros pour un couple ou parent isolé

IRPP
- 0% jusqu’à 7500 euros par part
- 13% entre 7 500 et 50 000 euros par part
- 28% au-delà de 50 000 euros par part

Au totale un rapport très intéressant et nous invitons les libéraux à le lire et à le commenter.

Premiers commentaires :

Dans une première approche plusieurs réflexions viennent immédiatement à l’esprit.
La première c’est que cette réforme esquive le problème de l’impôt sur le patrimoine et qu’il est difficile d’isoler le problème de l’ISF des autres fiscalités du patrimoine.

La seconde c’est que le rapport propose de maintenir la prime pour l’emploi alors que les libéraux proposent dans le cadre d’une réforme d’ensemble avec retenue à la source de transformer la prime pour l’emploi en impôt négatif à la française : Le revenu minimum familial garanti (lien avec Pour une politique sociale libérale).

Enfin, le rapport aurait gagné à être étayé par une réflexion plus profonde sur la fiscalité et notamment sur le rôle des incitations marginales. Il aurait aussi gagné à éviter de confondre TVA et droits de douane « La TVA, dans un monde de concurrence fiscale et sociale, est ainsi devenue le seul rempart envisageable permettant de protéger le travail résident »

Beaucoup voient dans la «discrimination positive» prônée par Nicolas Sarkozy et refusée par Dominique de Villepin une vraie différenciation politique. La réalité est plus complexe... Car aujourd’hui derrière le choc de la formule, le président de l’UMP met en place un ensemble de mesures destinées à promouvoir la mobilité sociale et à compenser les handicaps qui n’ont rien à voir avec une vraie politique de discrimination positive qui consiste à donner par la loi des droits à une communauté en tant que telle et donc à encourager le repli communautaire.
Les libéraux, pour leur part, s’ils sont favorables à une action positive pour favoriser la mobilité sociale, refusent énergiquement toute loi de discrimination positive.
Sur le même sujet, lire l’entretien percutant de Anne Marie Le Pourhiet

Discrimination positive

Donner à chacun sa chance c’est aussi favoriser la promotion sociale des minorités par le biais d’une action positive qui ne doit en aucun cas prendre la forme d’une loi de discrimination positive.
Un des principes fondamentaux de la pensée libérale et républicaine est celui de l’égalité devant la loi, et toute discrimination négative ou positive doit être condamnée. S’il est normal de souhaiter engager une action positive pour qu’à tous les niveaux le pluralisme de la société française puisse être représenté, ceci doit être fait sans le recours de lois qui conféreraient des droits spécifiques à des minorités spécifiques au risque de les amener à se refermer sur elles-mêmes pour bénéficier de ces droits.
Il est donc essentiel de promouvoir l’égalité des chances et de lutter contre les discriminations.
Les libéraux sont favorables à une action positive en faveur des plus défavorisés mais s’opposent à des lois discriminatoires qui engendrent plus de difficultés qu’elles n’en résolvent. Il est dangereux d’imposer une obligation de résultat fondée sur des quotas ethniques ou communautaires explicites ou implicites.
Autant nous sommes pour l’égalité des chances et une France aux couleurs de la vie, autant nous sommes opposés à la discrimination positive, inspirée du modèle américain. Ce modèle, aujourd’hui contesté aux Etats Unis, vise à attribuer par la loi des droits à une minorité en tant que telle, ce qui nécessairement risque, pour pouvoir revendiquer ces droits de passer de l’existence de communauté, ce que les libéraux trouvent juste, au communautarisme, qui doit être rejeté.
Par ailleurs, l’engouement pour la discrimination dite «positive», exportée des Etats Unis au moment même où elle est contestée, révèle la façon dont certains groupes sociaux tentent de justifier le bénéfice de privilèges dérogatoires. La première étape consistant à créer un statut de « victime », à partir d’une mémoire sélective de « discrimination passée » ou « présente ».
Comme l’a démontré l’américain Thomas SOWELL « l’affirmative action » a en réalité pour conséquence d’encourager les populations ciblées à rester dans l’assistanat tout en jetant la suspicion sur ceux qui réussissaient.
L’exemple des latinos-americains, cité par Thomas SOWELL, est lui aussi significatif : Les habitants de Porto-Rico - américains et donc bénéficiant des programmes de l’affirmative action - sont en moyenne plus pauvres que les immigrants d’Amérique du sud aux USA, qui ne bénéficient pas de telles aides mais doivent vivre de leur travail.
De même, un Noir américain peut très bien être fondamentalement brillant, mais à cause de la mauvaise réputation de ses collègues noirs «parachutés», les entreprises se méfieront toujours du caractère exceptionnel de son curriculum vitae lors d’un entretien d’embauche. Ainsi, à force de contredire un marché de l’emploi qui retrouve un nouvel équilibre malgré ces mesures artificielles, la «discrimination positive» favorise l’émergence d’une authentique discrimination négative...
L auteur démontre surtout que c’est le plein emploi qui permet de mettre un terme à la ghettoïsation.
L’acceptation tant philosophique que juridique de la discrimination positive aux Etats-Unis découle de la conception d’une nation faite d’ethnies et de races différentes, "nation of many people", à l’opposé de l’idéal républicain, selon lequel les citoyens sont tous égaux. Il n’est donc pas possible, dés lors de transposer ce concept dans nos lois.

la discrimination positive
marque le « retour au droit
des orangs-outans »
Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'Université Rennes-I, se livre dans cet entretien à l'Observatoire du communautarisme à une dénonciation en règle des principes de la discrimination positive et du règne du politiquement correct qui pèse chaque jour davantage sur le débat public. Rappel des principes républicains élémentaires, défense de l'assimilation comme modèle historique, du droit à la distinction et au jugement et critique de l'indifférenciation postmoderne : un entretien tonitruant et décapant !
Entretien réalisé par courrier électronique

Observatoire du communautarisme : Quels sont les principes de la discrimination positive ?

Anne-Marie Le Pourhiet : Le terme de discrimination lui-même est aujourd'hui tellement galvaudé qu'on ne sait plus du tout de quoi l'on parle. Il paraît donc nécessaire de « déconstruire » un peu notre sujet.

Le mot « discriminer » n'a a priori aucun sens péjoratif ou répréhensible puisqu'il désigne simplement le fait de distinguer, séparer, sélectionner ou discerner et vous m'accorderez qu'il est en principe tout à fait louable de savoir distinguer les êtres, les choses, les caractères ou les oeuvres. Il est rassurant de jouir de ses « facultés de discernement » et c'est le contraire qui est jugé inquiétant par le corps médical. Savoir distinguer un homme courageux d'un lâche, un homme vertueux d'un fainéant, un savant d'un ignorant, le permis de l'interdit ou encore un chef d'oeuvre d'un barbouillage est traditionnellement une qualité.
Il se trouve cependant que par un glissement sémantique dont on ignore l'origine mais qui est peut-être lié au goût postmoderne pour l'indifférenciation, le terme de discrimination a acquis une signification essentiellement péjorative désignant des distinctions arbitraires et mal fondées. Dès lors, une discrimination devient une sélection négative préjudiciable à celui qui la subit au point d'être moralement et/ou juridiquement condamnée. C'est ce qui résulte clairement de la politique dite de «lutte contre les discriminations». On n'affirme pas haut et fort vouloir lutter contre de bonnes actions. En conséquence, parler de discrimination positive n'a a priori pas de sens puisque cela revient à reconnaître un caractère positif à ce contre quoi on prétend lutter y compris pénalement ! Il faut donc être cohérent : si la discrimination c'est le mal, alors toutes les discriminations sont mauvaises, sans exception.

La vérité est cependant plus complexe car elle est essentiellement idéologique.

Tout d'abord, il n'est plus certain que la capacité de discernement soit encore perçue comme une qualité dans nos sociétés. Distinguer une tenue de sport d'une tenue de classe et s'étonner qu'une élève vienne au collège en jogging constitue désormais une « humiliation », de même que rendre les copies par ordre de notes décroissantes (Le Monde, 14 septembre 2005) ; qualifier un certain art contemporain d'« excrémentiel » est un scandale ; distinguer les sexes et les âges est pénalement répréhensible tandis que différencier l'enfant légitime de l'enfant adultérin est civilement inacceptable ; donner une dictée ou une dissertation à faire à des élèves ou candidats est un « mode de reproduction des inégalités sociales » ; vouloir sélectionner à l'entrée des Universités est une faute politique impardonnable. De façon plus générale, sélectionner, préférer, hiérarchiser ou tout simplement juger est devenu révélateur d'une «phobie» c'est-à-dire d'une maladie mentale à soigner d'urgence par les moyens idoines. Dans ces conditions, le terme de discrimination est évidemment voué à un usage illimité et la «Haute Autorité» en charge de la lutte contre cette infamie à un fabuleux destin de Big Brother. L'«apparence physique» étant récemment devenue un motif de discrimination sanctionné par le droit français on se demande comment les agences de mannequins et le concours de Miss France sont encore tolérés.
Il est donc désormais interdit de discriminer sauf ... quand il s'agit d'attribuer des privilèges à ceux qui ont la chance d'appartenir au club très prisé des « dominés ». Femmes, handicapés, « issus de l'immigration africaine et maghrébine », homo-bi-trans-sexuels, originaires de régions « à identité forte », etc. ont le droit de bénéficier d'avantages refusés aux hommes mâles, blancs, valides, hétérosexuels et originaires de régions hexagonales à identité faible. Voilà très exactement ce qu'est une discrimination « positive » : un passe-droit reconnu aux membres de catégories ethnico-culturelles ou sexuelles ayant réussi à se forger un statut de victimes d'une domination perpétrée par une catégorie de bourreaux qui ne sera donc pas fondée à s'en plaindre. Préférer une femme à un homme n'est pas répréhensible, c'est, au contraire une discrimination « positive » fortement encouragée. Préférer recruter un chômeur français qu'un étranger est révélateur d'une « xénophobie populiste » mais réserver les emplois et professions des collectivités d'Outre-mer aux autochtones est une judicieuse prise en compte de la «situation de l'emploi local ». La «Haute Autorité» précitée devrait plutôt s'intituler de «lutte contre certaines discriminations seulement».
Mais le terme de discrimination positive est un oxymore si flagrant et révélateur de l'imposture intellectuelle qu'il désigne que les promoteurs de cette politique de passe-droit le laissent aujourd'hui au placard pour lui préférer une terminologie plus neutre et moins voyante du type «promotion de l'égalité des chances» ou «diversité».
Il existe aussi une autre forme de camouflage terminologique qui consiste à utiliser, au contraire, la notion de discrimination positive tous azimuts pour tenter de la banaliser en la neutralisant. C'est ce qu'a tenté de faire Eric Keslassy dans son livre consacré aux discriminations positives. On prétendra alors voir des discriminations positives dans la moindre subvention aux agriculteurs, prime à la délocalisation d'entreprise ou à l'emploi dans les zones rurales. Une dispense de concours d'entrée dans une grande école pour les candidats à la peau basanée sera ainsi mise sur le même plan que l'adoption d'une mesure fiscale d'aménagement du territoire anodine et inoffensive donc. La stratégie consiste à feindre de confondre discrimination positive et politique publique prioritaire. Dans ces conditions la loi de finances de l'année n'est plus qu'une collection de discriminations positives et on réussit ainsi à « noyer le poisson ».
Personnellement, je ne considère pas la politique des zones d'éducation prioritaires comme une discrimination, c'est une priorité scolaire comme tant d'autres. Quand il faut rénover cinquante lycées il faut bien hiérarchiser les urgences et commencer par les plus abîmés. Un instituteur qui s'attarde à l'école pour aider à faire ses devoirs à un élève qui a de mauvaises conditions de travail chez lui ne pratique pas une discrimination, en revanche s'il s'amuse à le dispenser d'épreuve ou à lui remonter ses notes il trahit l'esprit républicain et renie son métier. C'est toute la différence entre le système de l'ESSEC et celui de Sciences-Po : le premier aide à affronter l'obstacle alors que le second l'enlève, le premier respecte la règle du jeu méritocratique, le second la bafoue, il triche. La raison pour laquelle la vraie discrimination positive, celle qui déroge à la règle, est si sulfureuse c'est qu'elle transgresse précisément nos grands interdits républicains, philosophiques et juridiques.

OC : En quoi sont-ils opposés aux principes de la République française ?

AMLP : Dans notre pays où la Révolution a substitué le droit écrit à la coutume et donc l'autodétermination à la tradition, les principes de la République ne sortent pas de l'air du temps mais de textes explicites auxquels il suffit de se référer pour comprendre en quoi la discrimination positive est en totale contradiction avec ces valeurs. Je constate souvent que pas un seul de nos dirigeants n'est capable de citer un article de la Déclaration de 1789 ou de la Constitution de 1958 et qu'en particulier, le Président de la République, pourtant garant de notre texte fondamental, semble ignorer copieusement son contenu. Lisons-le.
« Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » (article 1er de la Déclaration de 1789), « La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (article 6). « Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés » (préambule de la Constitution de 1946, alinéa 1), « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme » (alinéa 3). La France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » (préambule de la Constitution de 1958).
Tous ces textes ont pleine valeur constitutionnelle et sont d'une parfaite clarté : ils proclament l'égalité de droit, elle-même consubstantielle à la liberté, mais aucunement une égalité de fait. C'est Marx qui a précisément critiqué le caractère formel des libertés révolutionnaires en les qualifiant de libertés bourgeoises que seules les nantis auraient les moyens d'exercer. Mais il s'inscrivait ouvertement dans une remise en cause radicale de ces conceptions. Or on constate aujourd'hui que de nombreux hommes politiques, militants ou « sociologues » en arrivent à revendiquer une rupture de l'égalité juridique et une remise en cause de ces principes explicites en invoquant pourtant les valeurs de la République, c'est un comble ! On convie la République à sa répudiation, quelle imposture !
Lorsque le Conseil constitutionnel explique, en 1982 et en 1999, que «ces principes constitutionnels s'opposent à toute division par catégories des électeurs ou des éligibles» et qu'il invalide en conséquence les quotas par sexe ou la parité dans les élections, il applique à la lettre et dans son esprit la philosophie juridique de la République française. En contournant cette jurisprudence pour pouvoir imposer la parité, le pouvoir politique a donc délibérément écarté les valeurs de la République et introduit une contradiction fondamentale au sein du texte constitutionnel. De même, en consacrant une « préférence autochtone » en matière d'accès aux emplois et professions et même à la propriété foncière en Nouvelle-Calédonie puis dans toutes les collectivités d'Outre-mer régies par le nouvel article 74 de la Constitution la droite et la gauche françaises confondues ont renié l'article 1er qui interdit les distinctions entre citoyens français fondées sur la race ou l'origine. Lorsque Monsieur Baroin ose citer l'Outre-mer comme modèle de non-discrimination (Le Figaro du 12 juillet 2005) il oublie les «horreurs constitutionnelles» qui ont été commises sous l'égide de son ministère et feint d'ignorer que les collectivités qui relèvent de sa responsabilité baignent entièrement, comme la Corse, dans la discrimination « positive » c'est-à-dire les privilèges systématiques, de fait ou de droit, avec les résultats finaux (désastreux) que l'on sait. Le même ministre ne propose t-il pas d'introduire une nouvelle discrimination ultra-marine dans le droit de la nationalité ?

OC : Que penser du débat autour des « statistiques ethniques », c'est-à-dire la mise en place d'indicateurs statistiques triant la population en ethnies ? Que vous inspirent les récentes déclarations d'Azouz Begag : « Il faut inoculer dans le corps social le virus de l'origine pour se débarrasser de l'origine dans le corps social. J'utilise en quelque sorte la méthode Pasteur » ?

AMLP : Il faut bien comprendre ce qu'on est en train de faire et pourquoi on le fait. Si je me mets, comme Renaud Camus, à compter le nombre de journalistes juifs à France-Culture c'est parce que je m'apprête évidemment à juger qu'il y en a « trop » à partir d'un critère standard qu'il me faudra bien expliciter. Que veut dire « trop » ou « pas assez de » ? Si le gouvernement et le patronat demandent à la CNIL l'autorisation de recenser les origines ethniques ou nationales des salariés c'est bien pour que ce comptage débouche sur une appréciation de type « trop » ou « pas assez de » d'inspiration proportionnelle. Et où cela nous mène t-il directement ? A des quotas, bien entendu, même si le mot est pudiquement caché et si l'on se garde bien d'afficher publiquement les standards numériques retenus. L'IEP de Paris n'a sans doute pas fixé à l'avance un pourcentage officiel de Beurs ou de Noirs à recruter chaque année, il n'en demeure pas moins que l'objectif est bien, pour parler comme Fernand Raynaud, d'en faire entrer « un certain nombre ». On introduit bien le poison de l'ethnicité dans les critères de recrutement et de promotion. Or ce critère est foncièrement injuste et pervers. Alors que le concours et le mérite provoquent une concurrence et une compétition stimulante entre les individus, l'introduction d'un critère ethnique ne peut que provoquer des rivalités inter-ethniques et un permanent sentiment de frustration et d'injustice. C'est une erreur politique et psychologique colossale.

Ayant plusieurs fois lu et entendu Monsieur Azouz Begag avant sa nomination je ne peux m'empêcher de penser que celle-ci constitue elle-même une discrimination positive car la vacuité et la médiocrité de ses idées ou propos ne le destinaient certainement pas objectivement à une carrière ministérielle. Quand il ne compare pas la France à une voiture il se prend lui-même pour Pasteur en confondant cependant les microbes et les virus, c'est lourd et c'est irresponsable. Les déclarations de Dominique de Villepin sur sa prétendue hostilité aux discriminations positives alors qu'il nomme M. Begag ministre délégué auprès de lui-même c'est-à-dire chargé d'agir et parler pour le compte et sous la responsabilité de Matignon sont d'une incroyable hypocrisie, on baigne dans le mensonge public le plus effronté et on prend les Français pour des imbéciles. C'est bien M. Begag qui affirmait que « la police nationale a besoin de recruter des jeunes issus de l'immigration magrébine et africaine mesure effectivement adoptée sous le nom trompeur de «cadets de la République») et proposait d'imposer une présence systématique de policiers issus de l'immigration dans les jurys ainsi que d'abandonner des épreuves « trop culturellement marquées » ! Tout cela commence à sentir sérieusement le népotisme. C'est aussi ce que proposent certains syndicats étudiants d'obédience musulmane : il faudrait «adapter» les modalités d'examens et de notation universitaires aux différences culturelles ! On va finir en république bananière !

On constate cependant, depuis très peu de temps, une tendance à rendre publiques un certain nombre d'informations jusque là occultées. Le journal Le Monde se met à révéler l'existence de réseaux puissants et structurés de personnalités « issues de l'immigration » dont le lobbying (Club du XXIème siècle, Club Averroès, notamment) est à l'origine desdites revendications et qui démontrent de façon éclatante la fausseté des affirmations selon lesquelles les « minorités visibles » seraient absentes des lieux de pouvoir (« L'élite beurre mène le débat sur les minorités hors des partis », Le Monde, 20-21 février 2005). Ces clichés victimaires sont, en effet, totalement faux et la liste est longue des personnes très influentes qui effectuent un lobbying efficace en faveur des discriminations positives rebaptisées « diversité ». De même, plusieurs rapports récents remettent en cause les préjugés généralement colportés sur l'échec scolaire des enfants d'immigrés. A force de concentrer l'attention médiatique et politique sur les « sauvageons » des mauvais quartiers on a fini par occulter la réussite tout à fait répandue de très nombreux Beurs et Noirs. J'ai moi-même distribué d'excellentes notes d'oral à un très fort pourcentage d'étudiants issus de l'immigration qui ont fait ensuite de belles carrières. Bien entendu, ces étudiants sont parfaitement assimilés, s'expriment dans un français impeccable et ont une culture et une tenue correctes, on n'imagine pas que des individus incultes au vocabulaire limité à moins de cent mots et déboulant au collège en jogging à capuche en injuriant des professeurs vont pouvoir rentrer à l'ENA ! Un chasseur de têtes africain expliquait récemment dans la presse qu'il recrute en France des diplômés d'origine africaine pour essayer de les faire revenir au pays, c'est donc bien que cette élite existe (Le Monde, 16 septembre 2005). Quant aux Antillais - dont je ne parviens pas à comprendre pourquoi ils veulent s'assimiler aux immigrés alors qu'ils sont Français depuis plus longtemps que les Corses et les Savoyards - cela fait longtemps que les « hussards » de la République en ont fait des avocats, des procureurs, des professeurs, des énarques, des médecins etc.Š Un ancien député martiniquais se plaît à affirmer que son île est la région de France où il y a le plus d'intellectuels au mètre carré ce qui n'est d'ailleurs pas forcément un gage de bonne santé économique.

OC : Quel bilan peut être fait des politiques de discrimination positive aux Etats-Unis ?

AMLP : Votre question présuppose déjà que le but de l'Affirmative Action est en soi légitime et qu'il suffit de vérifier s'il a été atteint ou non. Or précisément, on peut être tout à fait colour ou sex blind et se moquer du point de savoir s'il y a ou non des Noirs ou des femmes dans telle profession ou assemblée politique. Je ne serais pas du tout gênée s'il n'y avait aucune femme à l'Assemblée Nationale car je me moque du sexe des députés comme de celui des anges d'autant que les interventions et travaux des parlementaires féminins ne sont guère brillants et que la parité n'apporte évidemment et absolument rien au regard de l'intérêt public. Je suis un jour tombée des nues en entendant un de mes étudiants martiniquais me faire remarquer qu'il y avait deux professeurs juifs dans un jury de thèse que j'avais composé je ne m'en étais pas aperçue et j'ai trouvé cette remarque obscène. Je dois sans doute être « ethnophobe » et le simple constat qu'il y a ou qu'il n'y a pas de Noirs, d'Arabes, de Juifs ou de Bretons dans un endroit me choque profondément, je trouve cela vulgaire et déplacé. Ernest Renan appelait cette comptabilité de la « zoologie » et y voyait un « retour au droit des orangs-outans », je partage tout à fait son analyse. Je suis trop individualiste et libre pour pouvoir raisonner en termes de groupe et ne comprends pas qu'on puisse accepter d'être rangé dans un troupeau.
Le bilan de l'AA aux USA est évidemment impossible à faire sérieusement puisque son évaluation véritable supposerait qu'on puisse savoir où en serait aujourd'hui l'Amérique sans cette politique. Autant dire qu'on ne pourra jamais vraiment juger. Il y a de toute évidence en Amérique beaucoup de Noirs qui ont parfaitement réussi naturellement, sans le secours de l'AA (Condoleezza Rice et le maire de la Nouvelle-Orléans, Ray Nagin, par exemple). Il est coutumier de dire que l'AA a permis l'émergence d'une moyenne bourgeoisie noire mais il est difficile d'affirmer que celle-ci n'aurait pas existé sans cette politique. Je suis personnellement tellement habituée à côtoyer une grande et moyenne bourgeoisie antillaise, pur produit de l'élitisme républicain, que j'ai peine à imaginer que des progrès similaires ne se sont pas aussi faits spontanément aux USA. Pour ce qui est du domaine que je connais, c'est-à-dire l'Université, il faut bien admettre que les quotas ayant évidemment conduit à recruter au moindre mérite ont surtout débouché sur la spécialisation des Noirs dans les voies de garage des black studies. Les sciences sociales sont le réceptacle privilégié des étudiants moyens ou faibles qui n'ont pas le niveau pré-requis pour les disciplines littéraires ou scientifiques. Lorsqu'on n'est pas recruté sur les mêmes critères d'exigence que les autres on n'arrive pas non plus à suivre le même cursus. On n'entre pas par effraction dans l'élite scientifique. Ceci s'observe évidemment aussi en France où les écoles Centrale et Polytechnique ne pourraient pas s'offrir un gadget de type Sciences-Po, on ne triche pas avec la science et ce qui est possible dans une école de pouvoir ne l'est pas forcément dans un lieu de savoir. On peut dispenser de dissertation dans une école de « tchatche », on ne peut pas dispenser de résoudre une équation dans une école d'ingénieurs. Si l'on pratiquait des discriminations positives à l'Ecole nationale d'aviation civile je ne monterais plus dans un avion !

OC : Vous avez vécu aux Antilles : quelle est votre expérience des politiques de discrimination positive là-bas ?

AMLP : Il n'y a pas officiellement de politique de discrimination positive dans les DOM puisque, contrairement aux collectivités de l'article 74 (ex-TOM), ils sont soumis au principe de l'assimilation juridique simplement « adaptée ». Il y a néanmoins des méthodes de recrutement qui aboutissent de facto à une préférence autochtone : par exemple si on déconcentre le recrutement de certains fonctionnaires territoriaux en organisant les concours sur place, il est évident que des candidats métropolitains ne vont pas faire le voyage et que ce système privilégie partout, mais surtout dans les collectivités insulaires, le recrutement local.
Mais on trouve cependant aux Antilles et en Guyane, à la différence de la Réunion où ne sévit pas cette mentalité, le même comportement « nationaliste » qu'en Corse qui aboutit à une discrimination positive de fait dans tous les domaines. Du point de vue économique, on connaît d'abord les privilèges fiscaux, sociaux et salariaux délirants aux effets pervers inouïs mais qu'on ne parvient pas à supprimer puisqu'ils sont considérés comme des « droits acquis » intouchables par des syndicats qui se disent indépendantistes mais dont le comportement infantile plombe l'économie de leur région et l'enfonce définitivement dans la dépendance. On retrouve la même spirale qu'en Corse, dans le Mezzogiorno italien et, maintenant aussi, dans les länder d'Allemagne de l'Est qui vivent sous perfusion et dont la population s'aigrit d'un système de transfert censé lui profiter mais qui l'installe durablement dans l'assistanat et le ressentiment. Du point de vue ethnique la « préférence nationale » est également revendiquée aux Antilles et en Guyane et le « modèle » calédonien a fait des envieux. En tout état de cause la racialisation des rapports sociaux et professionnels est omniprésente et délibérément entretenue car elle permet des chantages efficaces. En métropole des militants antillais se plaignent des « écrans pâles » mais en Martinique, le personnel de RFO n'hésite pas à se mettre en grève pour protester contre la nomination d'un directeur blanc. La vulgate habituelle consiste à dénoncer le fait que les magistrats et les hauts fonctionnaires de l'Etat sont majoritairement métropolitains en faisant semblant d'imputer cela à la « persistance d'une situation coloniale » alors qu'il s'agit évidemment des conséquences quantitatives d'une simple logique minoritaire. Dès lors que le personnel de direction de l'administration d'Etat est recruté par concours nationaux et que la mobilité est une condition essentielle de l'impartialité et de la qualité du service, il est inévitable que les préfets, recteurs et directeurs de services soient essentiellement métropolitains. Cela résulte du caractère unitaire de l'Etat français et n'a rien à voir avec le colonialisme. J'ajoute que bon nombre de hauts fonctionnaires et magistrats antillo-guyanais ne souhaitent nullement être affectés dans leur région d'origine par crainte des pressions du milieu local mais aussi par préférence pour l'horizon et l'esprit continentaux plus larges. Dans l'enseignement supérieur la préférence raciale joue depuis longtemps dans le recrutement et la promotion des enseignants-chercheurs et le résultat est regrettable. Alors que l'université de la Réunion s'en sort plutôt bien grâce à un esprit d'ouverture, l'université des Antilles et de la Guyane a raté ses ambitions. Par exemple, le président de l'université de la Réunion peut parfaitement être métropolitain alors que c'est impensable aux Antilles où on préférera avoir comme doyen de faculté un assistant « local » non docteur à la légitimité scientifique absolument nulle plutôt que d'avoir un doyen blanc aux titres reconnus. Pour le contingent local de promotion des maîtres de conférences et des professeurs, on assiste parfois à des situations ubuesques : sera promu un professeur « local » non agrégé dont les publications se résument à quelques articles sans intérêt dans une revue locale ou même dans France-Antilles tandis qu'un professeur agrégé métropolitain au CV exemplaire devra renoncer Š Cela n'a heureusement pas de conséquence personnelle grave dans la mesure ou la majorité des promotions est bien assurée au niveau national mais cela discrédite totalement l'établissement ainsi voué à végéter scientifiquement. J'ai vu le conseil d'administration de l'Université refuser d'entériner le recrutement d'un très bon maître de conférences métropolitain pour réserver le poste à la promotion ultérieure d'un candidat local dont aucune université métropolitaine n'aurait voulu. L'« antillanisation » du corps enseignant est désormais ouvertement prêchée par certains de mes anciens collègues. Le problème est que lorsqu'une institution commence à faire passer le mérite au second plan elle recrute des médiocres qui ne supportent pas, ensuite, de voir arriver des meilleurs de telle sorte que le pli s'installe durablement et qu'on ne peut plus remonter la pente. Même entre deux candidats locaux on préférera, au bout du compte, choisir le moins bon pour qu'il ne fasse pas d'ombre et la rivalité devient plus aiguë encore à l'intérieur même du milieu local. Quand le mérite s'efface, il ne reste plus que l'arbitraire et la « tête du client » c'est à dire la loi de la jungle et le ridicule. Les spécialistes de sciences des organisations analysent très bien ces phénomènes psychologiques à l'¦uvre dans les ressources humaines et devraient s'emparer davantage de l'audit des discriminations positives. Le problème est que le sujet est tabou et que personne n'ose vraiment l'affronter.
On parle aussi souvent du racisme des Corses à l'égard des continentaux et des maghrébins mais on retrouve le même aux Antilles à l'égard des Métropolitains, des Haïtiens ou des Saint-Luciens et je ne parle pas de la campagne antisémite effroyable qui s'est développée il y a quelques années dans un journal martiniquais auquel collaborent les principaux apôtres de la « créolité ». La « concurrence des victimes » sévit partout.

OC : quelles sont les forces politiques qui poussent à l'adoption de politiques de discrimination positive ? Pourquoi ?

AMLP : Bonne question à laquelle je n'ai malheureusement pas de réponse. Là aussi il faut approfondir l'analyse pour essayer de comprendre. On voit bien quels sont les lobbies à l'¦uvre dans cette affaire, les associations et réseaux divers et variés de minorités défendant leur part de gâteau. Ce qui est plus difficilement explicable c'est le positionnement politique sur cette question. Globalement, je pense que l'état de faiblesse de nos dirigeants de tous bords et surtout leur clientélisme éhonté les empêche de dire « non » à quelque revendication que ce soit y compris la plus immorale et la plus nocive pour la société. Depuis une décennie, hormis la loi sur le voile, nous n'avons pas vu une seule décision politique de refus : c'est toujours « oui ». Qu'un gouvernement censé appartenir à la droite libérale ait pu faire adopter une loi liberticide, digne des soviets, sur la répression des propos sexistes et homophobes malgré l'avis négatif de la Commission nationale consultative des droits de l'homme est proprement ahurissant. La vénalité et la couardise de notre classe politique défient l'entendement.
La gauche nous a habitués à préférer l'égalité réelle à la liberté, c'est l'essence du marxisme et on ne s'étonne donc pas trop de sa conversion aux discriminations positives.
Mais à droite je ne comprends pas. On veut m'expliquer que le libéralisme et le communautarisme vont de pair mais je ne parviens pas à saisir le lien logique qui les unirait. Quoi de plus anti-libéral que la sanction des discriminations dites « indirectes », les CV anonymes et l'obligation de recruter des membres des minorités ? Tout est autoritaire voire totalitaire là dedans. J'avoue que ce que Pierre Méhaignerie peut trouver aux discriminations positives m'échappe complètement.
Quant à la prétendue opposition entre messieurs de Villepin et Sarkozy sur cette question elle et évidemment totalement factice et Azouz Begag est là pour le démontrer quotidiennement. Jacques Chirac s'était offusqué à Nouméa de ce que les fiches de recensement comporte la mention de l'origine ethnique alors que c'est lui qui a promulgué les lois constitutionnelle et organique qui consacrent l'ethnicisation juridique du « caillou », et que c'est encore lui qui a étendu cette préférence autochtone aux autres collectivités d'Outre-mer à la demande de son ami Gaston Flosse. Il a aussi commencé par juger que ce n'était pas « convenable » de chercher un préfet musulman puis s'est quand même empressé d'en nommer un et il se fait maintenant le chantre de la fameuse « diversité » qui n'est évidemment que le faux nez de la discrimination positive. A vrai dire je ne suis pas certaine que le président de la République pense beaucoup. Il semble n'avoir aucune conviction réelle et lire des discours préparés par des collaborateurs dont la culture philosophique et juridique est inégale. Tout cela est consternant et je ne crois pas qu'il faille réellement chercher d'autres explications à ces choix que le clientélisme, la lâcheté et peut-être la bêtise.
La seule chose réjouissante à observer est le parfait accord des républicains de gauche comme de droite sur la condamnation des discriminations positives. L'avenir leur donnera raison mais peut-être trop tard.

OC : Face à la question des « discriminations » quel diagnostic et quelles politiques mener ? Quelles réflexions vous inspirent la question de la lutte contre les discriminations ?

AMLP : Pour « diagnostiquer » des discriminations il faut d'abord s'entendre sur la définition de ce terme et s'accorder sur ce qui est juste et ce qui ne l'est pas. Constater qu'il y a peu de descendants d'immigrés maghrébins ou africains à Polytechnique ou peu de handicapés au barreau de Paris ou aucune femme sur les échafaudages des ravalements d'immeubles ou derrière les camions-poubelles ne permet pas forcément de crier à l'injustice et à la discrimination. Encore faut-il accepter d'examiner les choses avec bonne foi et réalisme au lieu de le faire avec du sectarisme idéologue et de l'opportunisme militant.
Il est évidemment, naturellement et normalement plus difficile à des enfants d'immigrés de réussir rapidement dans la société d'accueil qu'à des nationaux de souche. Et plus la différence culturelle et économique avec cette société est grande, plus longue et difficile sera l'intégration. A fortiori si une idéologie multiculturaliste conseille aux migrants de ne pas s'assimiler et de cultiver leur différence, les chances d'intégration se réduisent et le risque de rejet et de ghettoïsation se développe. Prétendre contester ces évidences ou les combattre relève de l'angélisme ou de l'intégrisme. Avant de dénoncer la « panne » de l'ascenseur social regardons donc ce qu'on inflige à cet ascenseur : n'est-il pas trop ou mal chargé, auquel cas il est inévitable qu'il s'arrête ?
Il n'est pas anormal pour un client de préférer être défendu par un avocat valide que par un handicapé, il n'est donc pas forcément discriminatoire pour un cabinet de tenir compte des exigences de la clientèle. Il n'est pas interdit aux femmes de bouder les métiers du bâtiment et leur absence des chantiers n'est donc pas forcément révélatrice d'une discrimination sournoise.
J'ai entendu le président de la HALDE, Louis Schweitzer tenir dans l'émission « Les matins de France Culture » des propos parfaitement circulaires et vides de sens qui semblaient en lévitation au-dessus du réel et révélaient son incapacité à savoir exactement contre quoi l'institution qu'il préside est chargée de « lutter ». Cela n'a rien d'étonnant car le sujet des discriminations baigne dans le politiquement correct tel que le décrivent fort bien André Grjebine et Georges Zimra (1), c'est-à-dire « un discours hypnotique qui anesthésie l'esprit critique et qui s'impose comme une croyance ». On ne sait tout simplement plus de quoi on parle tant le slogan creux s'est substitué à l'argument.
Nul ne répond d'abord à des questions de pure légitimité. Pourquoi, si l'on a un studio à louer ou un emploi à offrir, serait-ce « mal » de préférer le donner un citoyen français qu'à un étranger et pourquoi serait-ce au contraire « bien » de faire le choix inverse ? Pourquoi inscrit-on dans la Constitution de la République la préférence locale de type ethnique dans les collectivités d'outre-mer et pourquoi la simple préférence nationale, juridique et non ethnique, au niveau de la France entière est-elle condamnée pour xénophobie ? L'existence même de l'Etat n'implique t-elle pas, par définition, une solidarité et une priorité nationales ? Pourquoi le Premier ministre peut-il faire preuve de « patriotisme d'entreprise » pour s'opposer aux OPA d'actionnaires étrangers et pourquoi ne pourrait-on pas donner la priorité d'emploi aux demandeurs français ?
Si un employeur préfère un candidat français blanc moins diplômé et expérimenté qu'un candidat français noir, il est certainement raciste et commet sans doute une grosse erreur managériale préjudiciable à son entreprise, mais à CV équivalent en quoi est-ce « mal » de préférer le Blanc et, au contraire, « bien » de préférer le Noir ?
En quoi est-ce critiquable, pour un jeune créateur d'entreprise aux débuts difficiles, de préférer recruter un homme plutôt qu'une femme enceinte qui va devoir partir rapidement en congé ? En quoi est-ce condamnable de préférer mettre en contact avec le public un employé élégant au physique agréable plutôt qu'un handicapé ou un obèse ? En quoi est-ce répréhensible de ne guère apprécier la collaboration avec un homme maniéré et efféminé ?
Faute de vouloir aborder ces questions toutes simples le législateur s'expose à l'incompréhension des citoyens qui ne parviennent plus à distinguer en quoi tel ou tel comportement qui leur paraît parfaitement légitime est cependant illégal. Le divorce entre les deux appréciations mènera au mieux au mépris de la loi, au pire au goulag.
Il devient indispensable de crever la bulle politiquement correcte et de passer chaque questionnement au crible si on ne veut pas continuer à dire et faire n'importe quoi.
La « concurrence des victimes » a débouché sur un nivellement et une indifférenciation entre les différentes revendications qui se traduit par une législation fourre-tout ou l'on mélange absolument tout : les Noirs et les homosexuels, les femmes et les handicapés, les Juifs et les obèses, la religion et l'âge, l'apparence physique et l'opinion, l'origine nationale et l'appartenance syndicale, les violences physiques et les plaisanteries verbales, etcŠ
Les conséquences de cette disparition du jugement au profit d'une confusion mentale et morale généralisée peuvent être dramatiques. Un jeune Noir me disait récemment dans une réunion publique que la mauvaise indemnisation des Sénégalais engagés dans l'armée française était un « génocide » ! On utilise les mêmes notions pour désigner un massacre et une injustice matérielle !
Max Gallo s'est récemment fait traiter de « révisionniste » pour avoir osé dire qu'il ne savait pas si l'esclavage était un crime contre l'humanité. Examinons la question de plus près. Il n'a pas nié l'existence matérielle de l'esclavage en prétendant qu'il n'avait pas eu lieu mais a seulement exprimé un doute sur le bien-fondé de sa qualification politico-juridique, c'est-à-dire sur le point de savoir si on peut ou non le qualifier de crime contre l'humanité (au même titre que la Shoah, cela s'entend). Cette question est tout à fait légitime car la notion de crime contre l'humanité est évidemment politique et a été forgée en 1945 pour décrire une extermination physique moderne de telle sorte qu'utiliser le même terme pour désigner aussi une exploitation économique ancienne est évidemment très discutable au regard de la rigueur nécessaire aux catégories juridiques. Et ce que révèle ce refus de la hiérarchisation et cette tendance à la confusion conceptuelle c'est bien, au final, la non-discrimination généralisée.

En somme, il est devenu juridiquement obligatoire d'être idiot et de ne plus rien savoir distinguer. Monsieur Schweitzer et sa HALDE pourraient ainsi se transformer bientôt en instrument totalitaire de lutte contre l'intelligence.

OC : Le dernier concept à la mode est celui de « diversité ». S'oppose t-il celui d' « assimilation » qui semble être devenu un véritable tabou ?

AMLP : J'ai déjà indiqué auparavant que la diversité est simplement devenue le faux nez de la discrimination positive. Ce terme n'a pas d'autre fonction que de camoufler la politique de passe-droit généralisé qui se met en place. Mais en lui-même, il ne signifie absolument rien, c'est un slogan débile.
J'avais pu vérifier en 1996 aux Antilles, lors de l'anniversaire de la loi de départementalisation, combien le mot « assimilation » était curieusement devenu imprononçable. C'est un repoussoir absolu pour la doctrine multiculturaliste mais je constate cependant que ce terme est encore largement revendiqué à la Réunion Š autre mentalité. J'approuve personnellement le mouvement de Nicolas Dupont-Aignan, Debout la République, qui aborde cette question de façon très décomplexée en utilisant délibérément le terme d'assimilation au lieu et place de celui d'intégration.
Le journal Libération avait accusé Le Fabuleux destin d'Amélie Poulain de propagande frontiste au motif que le seul Arabe du film se prénommait Lucien ! Ce prénom « assimilé » semblait déplaire au journaliste pour lequel un « bon » Arabe est sans doute exclusivement celui qui s'appelle Mohammed ou Mustapha. Pour ma part, si ma fille faisait un jour sa vie en Italie je lui conseillerai vivement d'appeler ses enfants Massimo ou Umberto pour signifier leur appartenance à la nouvelle patrie, j'y vois une question d'hommage à la terre d'accueil et de respect pour celle-ci.
Je crains que la nouvelle idéologie qui nous submerge nous apporte davantage « d'indigènes de la République » schizophrènes, pétris de bêtise et professionnels du ressentiment que de citoyens dignes de ce nom et bien dans leur peau. Je ne suis guère optimiste.

Anne-Marie Le Pourhiet

Pour la liberté
de choix des parents
et l'autonomie des établissements
A l'aube de la nouvelle civilisation du savoir qui se dessine aujourd'hui, notre avenir dépend plus que jamais de la qualité de notre éducation et de notre formation. A la formidable mutation de notre société doit correspondre une mutation profonde de notre système éducatif. Celui-ci a besoin de souplesse, de beaucoup de souplesse, pour s'adapter à la diversité des attentes et aux évolutions de notre société.

Dans un système éducatif trop rigide, la variable d'ajustement c'est l'échec scolaire et il y a beaucoup trop de « laissés pour compte » de l'éducation, trop de jeunes qui ne maîtrisent pas les bases du savoir, trop de dons mal révélés ou mal cultivés, une trop piètre préparation à la vie professionnelle et une trop médiocre transmission de notre culture. Pour trop d'enfants, l'école est l'anti-chambre de l'exclusion sociale.

Le gouvernement a lancé une large consultation nationale sur l'avenir de l'école. Il lui appartiendra le moment venu de proposer les éléments d'une réforme d'ensemble.

Nos propositions s'inscrivent dans une autre démarche. Il ne s'agit pas d'imaginer un grand soir de la réforme de l'Education nationale, il s'agit d'offrir des espaces de liberté à toutes celles et ceux, acteurs du système éducatif, qui voudraient voir bouger les choses.

Ce que nous proposons c'est une logique d'adaptation et d'évolution, en libérant les énergies, en responsabilisant et en faisant confiance. Cette adaptation ne se décrètera pas d'en haut, mais se découvrira d'en bas, jour après jour, par l'initiative et l'expérience.

C'est pourquoi nous faisons deux propositions :

1° donner aux parents la liberté de choix de l'école de leurs enfants

2° offrir un statut de pleine autonomie à financement garanti aux établissements qui le souhaitent

Donner aux parents la liberté de choix de l'école de leurs enfants

Force est de reconnaître aujourd'hui que le système dit de la « carte scolaire » - c'est-à-dire en réalité la « sectorisation » qui affecte chaque élève à un établissement déterminé par son domicile - est devenu profondément injuste. La sectorisation - qui avait à l'origine pour objet de favoriser la mixité - conduit aujourd'hui au contraire à "ghettoïsation scolaire", elle-même reflet d'un urbanisme ségrégatif.

Cette sectorisation est d'ailleurs plusieurs fois contournée. Les parents des couches les plus favorisées - ou les parents les plus motivés qui acceptent des sacrifices financiers - contournent la carte scolaire en inscrivant leurs enfants dans des établissements privés. D'autres parents usent de leur influence, de leur connaissance du système (c'est souvent le cas des enseignants) pour obtenir - au travers de domiciles fictifs ou d'options rares - l'inscription de leurs enfants dans l'établissement de leur choix.

Nous proposons de donner à tous les parents la même liberté de choix de l'école de leurs enfants.
Parce que c'est une liberté fondamentale (plus de 90% des Français la souhaitent)
Pourquoi les responsables politiques refuseraient-ils d'accorder aux enfants des autres une liberté de choix qu'ils s'octroient le plus souvent en faveur de leurs propres enfants ?

Parce que c'est une liberté que pratiquent la plupart des pays autour de nous.

Parce que c'est l'aspiration de celles et ceux dont les enfants sont les victimes des échecs de notre système éducatif.

Parce que enfin, le libre-choix de l'école est un facteur d'émulation et donc de rénovation de notre système éducatif.

A la liberté de choix des parents nous associons un statut de pleine autonomie pour les établissements scolaires.

Offrir un statut de pleine autonomie à financement garanti aux établissements qui le souhaitent

Il est bien entendu souhaitable de donner à l'ensemble des établissements scolaires de très grandes marges d'autonomie (et une totale autonomie pour les Universités). Ce sera un des enjeux des prochaines réformes.

Ce « plus » d'autonomie nécessaire s'accompagne de la définition d'objectifs et de la mise en place d'un système d'évaluation.

Conformément à la logique de la nouvelle approche budgétaire (la LOLF) et à la stratégie ministérielle de réforme mise en œuvre par le Premier Ministre, il s'agit pour le ministère de l'Education nationale de fixer à différentes étapes du cursus scolaire un objectif d'acquisition des compétences. Cela se traduit par l'élaboration d'un « cahier d'exigences » qui détermine les connaissances qu'un élève doit avoir acquises à un niveau donné de sa scolarité.
La mise en place d'un système d'évaluation des établissements en fonction de ces objectifs sera sûrement un élément clef de la prochaine réforme.
Il ne s'agit pas bien entendu de classer les établissements en fonction des seuls résultats aux examens, mais d'apprécier plus finement le parcours réel accompli par les élèves, la réussite du projet d'établissement par rapport à ses objectifs. Les parents eux-mêmes doivent se voir reconnaître un droit à l'évaluation des établissements scolaires de leurs enfants.

Dans le cadre de cette nouvelle logique d'objectifs et d'évaluation des résultats, nous proposons d'offrir aux établissements qui le souhaitent un statut de pleine autonomie à financement garanti.

L'autonomie c'est un choix de confiance dans les directeurs d'école et les enseignants afin de leur permettre de faire une meilleure école.

Déjà les quelques expériences d'autonomie ont montré l'extraordinaire capacité des enseignants et des chefs d'établissements.

Chacun sait bien - et les enseignants mieux que quiconque - qu'une heure peut suffire à un élève là où trois sont nécessaires à d'autres, que tel contenu de programme convient mieux à tel enfant plutôt qu'à tel autre. A quoi bon s'obstiner à imposer les mêmes programmes et les mêmes horaires à tous les enfants d'une même tranche d'âge ?

Un statut de pleine autonomie permettrait d'adapter l'éducation au plus près de la réalité des élèves : composition des classes, des groupes de niveau, tutorat, rythmes scolaires, contenu de l'enseignement et méthodes pédagogiques, d'utiliser au mieux les nouvelles technologies de formation…

Cette grande liberté des moyens doit s'accompagner dans les établissements sous statut d'autonomie de la pleine responsabilité donnée aux chef d'établissement dans la gestion et le recrutement des ressources humaines nécessaires au projet éducatif : liberté de recrutement des enseignants dans le cadre des postes de l'Education nationale, dans le cadre de poste à exigence particulière (PEP) et ouverture partielle des fonctions d'enseignement et de tutorat à des professionnels expérimentés venus de l'extérieur.

Ce statut d'autonomie doit s'accompagner d'un financement global garanti (calculé sur une base proportionnelle au nombre d'élèves accueillis et modulés selon certains critères spécifiques).

Une telle démarche s'inscrit dans le sens d'un mouvement international où l'Etat finance davantage l'éducation que l'école au travers d'un forfait éducatif annuel qui suit l'élève pour être affecté à l'école choisie (ou qui dans certain cas est attribué directement à la famille sous une forme non monétaire - le chèque éducation - encaissé par l'école choisie).

Ce statut de pleine autonomie serait offert au libre choix des établissements, les chefs d'établissements, l'équipe éducative en associant les parents. Il pourrait aussi servir de cadre pour des projets nouveaux. Il pourrait enfin être accordé aux établissements privés qui pourraient d'eux-mêmes opter sous certaines conditions pour ce nouveau statut dans lequel ils trouveraient davantage de marges de manœuvre que dans l'actuel statut d'association.

Pour une plus grande égalité des chances

Une telle démarche novatrice - du moins en France - suscite bien entendu de légitimes interrogations.

La diversification de l'offre éducative et la liberté de choix ne vont-elles pas jouer au bénéfice des élèves déjà les plus favorisés ? Ne restera-t-il pas alors au sein de l'école publique que les enfants les plus défavorisés, ayant le moins d'aptitude personnelle et le moins de soutien de leur entourage familiale ? Que deviendront les établissements délaissés ? N'y a-t-il pas un risque de communautarisation à rebours de l'intégration républicaine ?

En réalité :

Les phénomènes « d'écrémage » et de ségrégation au sein de l'école publique existent d'ores et déjà. Le système actuel instaure une sélection à rebours soit par l'argent en direction des établissements privés, soit par diverses techniques de contournement connues d'un public plus favorisé et plus initié en direction de grands établissements publics à l'excellence reconnue.

Mais cette sélection « à rebours » fonctionne selon des critères d'excellence traditionnels (on le voit aux palmarès des lycées et des collèges régulièrement publiés par la presse). Il n'existe pas d'institutions suffisamment différenciées pour valoriser les talents qui ne correspondent pas aux normes des grands concours académiques.

Libérer le choix des parents et développer les établissements autonomes c'est multiplier les options permettant à chaque talent de trouver un lieu d'épanouissement.

Au surplus, l'expérience internationale montre que les élèves les plus favorisés qui réussissent convenablement dans les établissements publics ne sont pas incités à le quitter. Ceux qui sont incités à quitter les établissements publics ce sont ceux qui sont en situation d'échec. C'est la raison pour laquelle les premiers soutiens à la liberté de choix et aux établissements autonomes se trouvent dans les minorités ethniques.

La liberté de choix favorise une plus grande implication des parents. Inscrire son enfant à une école n'est plus une formalité administrative dès lors que vous avez le choix entre plusieurs établissements distincts proposant des projets éducatifs distincts.

Si les capacités d'accueil sont inférieures aux souhaits d'inscription le problème peut être réglé par diverses formes de régulation (dont le principe « premier arrivé premier servi »), et à moyen terme par l'extension des capacités d'accueil de l'établissement. Les établissements les plus demandés pourront être pris pour modèle par d'autres établissements dans le cadre d'une saine émulation. La liberté de choix doit être accompagnée de moyens important destinés à la revalorisation des établissements partiellement délaissés. La suppression de la carte scolaire agissant comme un détecteur de problèmes permettant de concentrer les moyens sur ces établissements.

Bien évidemment des garde-fous s'imposent pour garantir l'absence de sélection religieuse ou ethnique à l'entrée de l'établissement.

En réalité liberté de choix et établissements autonomes vont davantage dans le sens d'un brassage social et ethnique en généralisant une liberté d'accès à certains établissements jusqu'à présent réservés à quelques uns ou en permettant l'adaptation des établissements à des problèmes spécifiques.

La plupart des pays autour de nous n'ont pas de carte scolaire et leur système éducatif n'est pas pour autant, bien au contraire considéré comme injuste.

Une réforme progressive et progressiste

Donner la liberté de choix aux parents de choisir l'école de leurs enfants et accorder un statut de pleine autonomie à financement garanti aux établissements qui le souhaitent c'est offrir de meilleures chances à nos enfants.

C'est aussi favoriser l'adaptation du système non par « le haut » au moyen d'on ne sait trop quelle réforme miraculeuse, mais par « le bas » en libérant l'initiative.

C'est une approche progressive et progressiste.

C'est un choix de confiance dans les parents et les enseignants et il existe sûrement une large majorité de Français pour accompagner ces choix.

« L'éducation est nationale. Et elle le restera, naturellement. Mais les collèges et les lycées de demain auront besoin de plus de souplesse. Ils devront être plus autonomes. Donner toute leur place, sur le terrain, aux enseignants, aux équipes éducatives, aux chefs d'établissement. Faisons le choix de la confiance. Engageons-nous, là comme ailleurs, dans cette culture d'objectifs, de contrats, avec une obligation de résultats et une évaluation digne de ce nom. »
Jacques Chirac, Allocution à l'occasion de l'ouverture du débat national sur l'avenir de l'Ecole, 20 novembre 2000

«Le ministère devrait développer une politique systématique d'expérimentations contrôlées. Seules de telles expérimentation sont susceptibles, à condition de prendre le temps nécessaire à leur évaluation objective de permettre de faire les choix motivés et efficients et d'arrêter des priorités de politique éducative »
Avis du Haut Conseil de l'Evaluation de l'Ecole, Octobre 2003

« Je suis convaincu qu'un droit, évidemment encadré, à l'expérimentation permettrait d'améliorer le fonctionnement de l'école. »
Christian Forestier, responsable du Haut Conseil de l'évaluation, Libération, 4 avril 2003

« L'existence d'une offre scolaire diversifiée, proposée à tous les niveaux par des institutions d'enseignement autonomes et concurrentes, pourrait être le principe de toute une série d'effets convergents propres à accroître l'efficacité et l'équité du système d'enseignement en renforçant l'émulation entre les établissements, les équipes pédagogiques et les communautés scolaires, et, par là, à favoriser l'innovation et à affaiblir les effets funestes de la condamnation scolaire. »
Rapport du Collège de France

Il y a une idée, et qui est peut-être l'une des différences les plus fortes que nous devons marquer avec l'approche socialiste des problèmes scolaires, c'est l'idée de diversité. Nous avons vécu depuis une quarantaine d'années dans l'idée reçue, généralement admise, selon laquelle il fallait uniformiser. Or, l'uniformisation va à l'encontre de l'égalité des chances, parce que l'égalité des chances c'est presque, d'une certaine manière, l'abnégation de l'uniformisation. L'égalité des chances suppose la diversité parce qu'elle part tout simplement du constat que les enfants ne sont pas tous les mêmes, et que par conséquent, il faut adapter la pédagogie, l'organisation des filières d'enseignement à ces diversités. Je crois que nous devons être un peu les apôtres de cette idée de diversité dans le fonctionnement du système éducatif.
Alain Juppé

Autonomie, liberté, diversité. Cela signifie :
Pour les parents, la pleine liberté de choisir l'établissement qui accueille leurs enfants.
• La liberté de choisir entre le secteur public et le secteur privé, sans pénalisation financière et sans restriction. L'équité exige, sur ce point, une véritable égalité de traitement et la fin des mesures discriminatoires qui étouffent l'enseignement privé.
• La liberté de choisir un établissement, au sein du secteur public, par une désectorisation progressive.
Une plus grande capacité d'initiative et de responsabilité pour transformer écoles, collèges, lycées en véritables pôles d'excellence.
Cela implique une revalorisation de la fonction Cela suppose de donner aux établissements des moyens financiers nouveaux à utiliser de façon plus autonome C'est leur permettre aussi de recruter directement une partie de leurs enseignants.
On pourrait aussi envisager, à titre expérimental, des statuts offrant à certains établissements une très large autonomie, sous forme de «contrats d'expérimentation».
Etats généraux de l'opposition

« Dans quelques années quand la plupart des écoles nécessaires auront été construites demain, quand les maîtres seront payés par l'Etat, quand le souvenir des sacrifices consentis par les communes et des droits que ces sacrifices leur conféraient aura disparu, que verrons-nous ? Je le crains : insouciance des communes et arrogante tutelle de l'Etat. A l'avenir, les programmes seront discutés bien loin des familles, tout contrôle leur échappera et, même, jusqu'à la pensée d'en exercer un. Le peuple sera obligé de subir passivement un enseignement qu'il n'aura pas préparé.
Lorsque la commune aura pourvu à toutes ces obligations envers l'Etat, lorsqu'elle aura créé le nombre d'écoles publiques exigé par celui-ci, qu'elle ait encore le droit, à ses frais et sans sortir de la laïcité, d'instituer des écoles d'expériences ou des programmes nouveaux, que des méthodes nouvelles puissent être essayées, ou des doctrines plus hardies puissent se produire ». Il lance : « Laissez au contraire à quelques municipalités la gestion de quelques écoles indépendantes, et les municipalités mettront, tous les jours, les familles en face de l'éducation ! »
Jean Jaurès, 21 octobre 1886