Voir notre dossier sur la TVA sociale

Le dernier rapport du Conseil d’Analyse Economique de Christian Saint-Etienne et Jacques le Cacheux «Croissance équitable et concurrence fiscale» propose une réforme fiscale d’ensemble : baisse des taux moyens et marginaux de l’IRPP et diminution drastique du nombre de tranches, réduction de l’IS à 18%, augmentation de la CSG à 13% et élargissement de son assiette, remplacement de l’ISF par un impôt sur les revenus de la fortune (IRF), suppression d’un certain nombre de niches fiscales...

Avec une idée que nous partageons : On ne peut pas réformer la fiscalité à la marge, le temps est venu d’une reforme fiscale d’ensemble.

Les principes de cette réforme sont très voisins de ceux présentés par les libéraux depuis longtemps : Intégration de la CSG comme première tranche d’impôt sur le revenu payé par tous les Français, trois tranches d’imposition sur le revenu, diminution très forte de l’impôt marginal et suppression de l’essentiel des niches fiscales.
Ceci amène le Conseil d’Analyse Economique à proposer deux scénarios de réformes assez voisins. Nous n’en présenterons qu’un ici :

CSG
- 13% de CSG déductible sur tous les revenus
- crédit de CSG plafonné à 600 euros pour une personne seule, 1200 euros pour un couple ou parent isolé

IRPP
- 0% jusqu’à 7500 euros par part
- 13% entre 7 500 et 50 000 euros par part
- 28% au-delà de 50 000 euros par part

Au totale un rapport très intéressant et nous invitons les libéraux à le lire et à le commenter.

Premiers commentaires :

Dans une première approche plusieurs réflexions viennent immédiatement à l’esprit.
La première c’est que cette réforme esquive le problème de l’impôt sur le patrimoine et qu’il est difficile d’isoler le problème de l’ISF des autres fiscalités du patrimoine.

La seconde c’est que le rapport propose de maintenir la prime pour l’emploi alors que les libéraux proposent dans le cadre d’une réforme d’ensemble avec retenue à la source de transformer la prime pour l’emploi en impôt négatif à la française : Le revenu minimum familial garanti (lien avec Pour une politique sociale libérale).

Enfin, le rapport aurait gagné à être étayé par une réflexion plus profonde sur la fiscalité et notamment sur le rôle des incitations marginales. Il aurait aussi gagné à éviter de confondre TVA et droits de douane « La TVA, dans un monde de concurrence fiscale et sociale, est ainsi devenue le seul rempart envisageable permettant de protéger le travail résident »