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Incroyable
mais vrai !
« Les annonces de baisse d’impôts pour 2007 seront remises en cause. » « Le domaine de la progressivité doit s’étendre au détriment de la proportionnalité.» « Doubler le budget européen, à 2% du PIB en se dotant d’un impôt européen qui pourrait être une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés. » « Un plafonnement du quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu. » « La modulation de l’impôt sur les sociétés, selon l’ampleur des bénéfices mis en réserve pour l’investissement. » « Mise en place d’une fiscalité écologique juste et efficace. » « Garantir à chacun une retraite fondée sur un taux de remplacement en mobilisant de nouvelles ressources à travers notamment une contribution de solidarité sur l’ensemble des revenus. » « Le transfert d’une partie des cotisations sociales patronales, qui pèsent aujourd’hui sur la seule masse salariale, sur la valeur ajoutée. » « La taxe d’habitation est injuste. Pour corriger cette injustice, il faudra prendre en compte les revenus. »
« La création d’une société de participation publique qui deviendra le pôle financier du secteur public. » « De nouveaux services publics seront organisés : petite enfance, autonomie des personnes âgées, logement, eau, service bancaire de base. » « La Caisse des Dépôts pourrait devenir le levier et l’instrument des interventions financières de l’Etat par la voie de la participation en capital au nom de l’intérêt stratégique des secteurs ou des entreprises concernées. » « Généraliser la réduction du temps de travail. » « Créer un service public de la petite enfance. Les inégalités sont massives à cet âge. » « Un effort national de construction de logements sociaux avec l’objectif de construction de 120 000 logements par an. » « Une véritable politique de mixité sociale, avec un renforcement des obligations et des sanctions pesant sur les villes en application de la loi SRU, en matière de logement HLM. » « La densification des villes est un des outils indispensables pour lutter contre la pollution et le gaspillage énergétique. » « Une agence nationale garantissant à tous les Français, quelle que soit leur place sur le territoire, un accès aux réseaux numériques à très haut débit. » « Il nous faudra revoir les critères du pacte de stabilité. » et « Réviser les statuts de la Banque centrale européenne.» Comprenez : supprimer les freins européens à l’endettement public. « Introduire un revenu minimum européen, qui traduirait les droits économiques du citoyen européen – le droit à un niveau de vie minimum. » « Créer le gouvernement économique européen. » > Anti mondialisation primaire et protectionnisme « Toute notre démarche consiste à maîtriser, réguler, encadrer, contester le marché pour faire valoir l’intérêt général. C’est notamment le rôle que nous attribuons au service public. C’est vrai à l’échelle de la France, de l’Europe et du monde. » « Le principe directeur de la gouvernance économique mondiale est aujourd’hui le libre-échange et la libéralisation de toutes les activités...Le monde a besoin d’un renversement de perspective. Les socialistes doivent le promouvoir. » « La recherche de ressources assises sur les richesses créées en permanence par la mondialisation est indispensable. Il peut s’agir de taxes sur les transactions financières (type Tobin), sur les émissions de gaz carbonique, sur le transport maritime ou aérien, ou encore d’un prélèvement supplémentaire sur l’impôt sur les sociétés dépassant un certain chiffre d’affaires. » « Définir une politique monétaire mondiale, fondée sur des marges de fluctuation prédéfinies entre les principales devises internationales. » « Placer le FMI, la Banque Mondiale et l’OMC sous la tutelle d’un organe des Nations-Unies : le conseil de développement humain. » « Changer les règles de l’OMC. » « La communauté
internationale ne doit pas accepter que le commerce se développe
au prix du dumping social, du travail forcé ou celui des enfants,
mais utiliser le commerce comme levier pour accroître le niveau
social des pays du Sud. C’est pourquoi il est légitime de
demander que l’ouverture commerciale s’accompagne de standards
plus forts en matière de droits sociaux et syndicaux. » |
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A
gauche, LE
FIGARO - Que penser de la synthèse du PS réalisée
au Mans ? S'agit-il d'une alliance de circonstance ou pourra-t-elle mettre
un terme aux luttes engagées entre «socialisme de transformation»
et «socialisme d'accompagnement» ? La
gauche se retrouverait-elle, une fois de plus, dans un labyrinthe ? Le
PS français gagnerait-il à s'inspirer des modèles
socialistes de nos voisins? Le
PS a-t-il définitivement renoncé au réalisme qui
a permis en son temps la création de la SFIO ? Le
PS doit-il tout espérer d'un homme providentiel ? Propos
recueillis par Marie-Laure Germon |
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Les
fantasmes Guy Millière |
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Quand
la concurrence • Les plates-formes de vocation de l'ANPE Cette méthode
de recrutement utilisée à Lille sera ensuite appliquée
à Roubaix. La «plate-forme de vocation» du quartier
de Moulins a été inaugurée par l'ANPE en octobre,
au premier étage d'une ancienne filature en brique rouge. Elle
a pour objectif de «valoriser» auprès des jeunes non
qualifiés les métiers «en tension». En clair,
ceux pour lesquels il y a plus d'offres d'emploi que de demande : hôtellerie,
restauration, bâtiment, nettoyage. Le Nord-Pas-de-Calais compte
cinq plates-formes de vocation, à Lille, Calais, Liévin,
Roubaix et Valenciennes. Ce n'est pas le seul changement dans le service public de l'emploi. Le gouvernement a décidé de faire de Lille, de Rouen, de la région Rhône-Alpes le terrain d'expérimentation de la «privatisation» du «marché de l'accompagnement des chômeurs». Menées depuis février dernier, les évaluations sont encore en cours. Avec un taux de chômage de 13,4%, dont 12,2% pour le seul bassin de Lille, la région paie au prix fort la disparition de son tissu industriel. Près de 60% des offres d'emploi viennent aujourd'hui des services, du commerce de détail, de la santé et de l'action sociale. «La proportion d'établissements projetant de recruter est plus faible que pour la France entière, 18,7% contre 22,8%», note l'Assedic du Nord-Pas-de-Calais. • Le «job café» d'Ingeus Au début de l'année, un appel d'offres a donc été lancé pour une expérience pilote de 24 mois visant à remettre en selle les demandeurs d'emploi présentant un «risque aigu de chômage de longue durée». L'australien Ingeus l'a emporté à Lille. Adecco, Altedia, Etap'Carrière ont décroché des missions similaires ailleurs en France. Son objectif est simple. Il doit, au rythme d'un accompagnement de dix mois maximum, reclasser 6 000 personnes préalablement sélectionnées par l'Assedic à Lille et à Rouen en deux ans. Au cinquième
étage d'un immeuble arrondi, à dix minutes à pied
de la gare de Lille-Europe, les locaux d'Ingeus ressemblent à la
proue d'un bateau dont la coque serait une baie vitrée. Murs blancs,
moquette bleue, plantes vertes, écrans plats, tout s'ordonne impeccablement
sur 800 mètres carrés. A côté de l'espace de
travail où 24 conseillers reçoivent leurs «clients»
une fois par semaine, une «salle de ressources» met à
la disposition des stagiaires une quinzaine d'ordinateurs, des téléphones,
des journaux, une photocopieuse, une revue de presse. On y vient quand
on veut. «On l'appelle le job café pour que les gens se l'approprient»,
explique Annick Chautard, responsable du site. • L'Assedic et ses «clients» Pour Karim Khetib,
directeur de l'Assedic des pays du Nord, l'arrivée d'Ingeus a toutefois
le mérite de faire changer les habitudes : «Cela nous a permis
de travailler différemment.» Il le fallait. L'antenne Assedic de Lomme, la plus importante de Lille, s'est ainsi complètement réorganisée. Elle accueille désormais les demandeurs d'emplois sur rendez-vous et ses 18 conseillers disposent de bureaux privés pour les entretiens. Deux bornes Internet – bientôt quatre – sont à la disposition des demandeurs d'emploi au rez-de-chaussée. «Le débat n'est pas celui d'Ingeus, c'est celui de l'accompagnement personnalisé. Avant, on donnait une aspirine à tout le monde, aujourd'hui, on doit adapter la prescription au demandeur d'emploi», résume Denis Cavillon, directeur adjoint, responsable du réseau clients. Réseau clients ! L'expression fait sourire, mais, ajoute-t-il : «Le chômeur croit toujours pouvoir s'en sortir seul et c'est au huitième mois qu'il se rend compte que personne ne l'attend.» L'Unedic (qui regroupe les Assedic) et l'ANPE, qui va recruter 4 500 agents supplémentaires, vont en outre rapprocher leurs actions, leurs sites et leurs outils informatiques, comme le prévoit une nouvelle convention en cours de négociation. L'ANPE devra recevoir dès le 1er janvier 2006 chaque chômeur au moins une fois par mois. Dans le Nord-Pas-de-Calais, où 250 postes doivent être créés, 8 000 candidats se sont présentés au concours. Gaëtan Lermusieaux, diplômé de l'école de commerce du Havre, qui dirige l'agence ANPE de Lille-Bleuets, est convaincu que la situation va changer très vite. «Les conseillers auront chacun leurs clients et les agences vont pouvoir se spécialiser par métiers». Lui aussi pense que la collaboration avec des entreprises privées est bénéfique. «Elles nous apprennent à faire de l'accompagnement ciblé, du coaching. Nous leur apportons nos relations privilégiées avec les entreprises.» • Concurrence et contrôle renforcé Pour le moment, en
effet, Ingeus et les autres «puisent dans le vivier que nous leur
proposons. Ils n'ont pas de fonds de commerce et cherchent à en
créer un», souligne Denis Cavillon. «Nous n'avons pas
d'équipe commerciale, reconnaît Annick Chautard, mais nous
travaillons en partenariat avec certaines entreprises de la région.
Elles sont aussi en relation avec l'ANPE. Après, c'est au plus
réactif de jouer. Et là, nous avons l'avantage du privé»,
assure la patronne d'Ingeus Lille ! L'agence ANPE des Bleuets ne compte
pas rester les bras croisés. «L'équipe doit récolter
3 200 nouvelles offres d'emploi cette année et démarcher
950 entreprises. Chaque conseiller fera 10 visites par mois et aura un
objectif de résultat», avertit Gaëtan Lermusieaux. • Des agences d'intérim très motivées Reste que le renforcement des contrôles semble avoir un impact direct sur les sociétés de travail temporaire qui, dans le cadre de la loi de cohésion sociale de janvier 2005, sont autorisées à faire du placement en contrat à durée indéterminée. «Cette activité de recrutement double pratiquement de mois en mois», estime François Roux, délégué général du Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT). Il y voit un réel avenir pour la profession, à l'image de ce qui se fait en Angleterre. «Chez nous, si quelqu'un veut vraiment un job, il le trouve. La concurrence aidant, il n'a que le choix entre les agences», ajoute l'un des adhérents du SETT. Arnaud
Rodier |
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Pourquoi
privatiser et mettre en concurrence la SNCF ?
Le nombre tout à fait anormal de ces conflits, leur coût - aussi bien pour le contribuable que pour les grévistes non payés - et l'aspect pénalisant pour tous ceux qui souhaitent pouvoir se rendre au travail, dans les écoles, les hôpitaux ou plus simplement en vacances doit nous amener à repenser l'organisation de la SNCF. Le combat à mener est rude pour nos politiciens car ils rencontreront la fureur des conservateurs refusant d'ôter leurs oeillères et de voir en face un monde qui évolue à contre-courant de leur pensée et de leurs acquis. A l'heure où les syndicats dénoncent la « privatisation rampante », rares seront ceux qui oseront prendre le contre-pied de ces organisations professionnelles pour réclamer sans complexe une privatisation rapide et salvatrice de la SNCF ainsi que l'ouverture des transports ferrés à la concurrence. Loin de reposer sur une réaction épidermique aux grèves, cette proposition s'assied sur des raisons d'ordre social, économique et moral. Une privatisation rendrait la SNCF indépendante du pire des gestionnaires qu'est l'Etat et responsabiliserait par là même la direction et les employés en cas de conflit : la direction, sous la pression des actionnaires en quête de rentabilité, ne pourrait laisser pourrir des situations de désaccord et devrait entamer dès que nécessaire des discussions afin de prévenir ou de limiter la durée de ces coûteux conflits. De l'autre, les salariés auraient tout intérêt à ne pas s'arc-bouter sur des positions indéfendables et mettant en danger la continuité d'exploitation de l'entreprise ou plus simplement ses capacités à augmenter les salaires ou à développer l'emploi en son sein. Seule la responsabilisation de la direction comme des syndicats peut amener à une amélioration du dialogue social. De l'autre, les clients de la SNCF verraient le nombre de conflits diminuer et pourraient envisager le choix du transport ferroviaire plus sereinement. Nous brisons ici le premier tabou : la privatisation a pour support intellectuel une raison d'ordre social ! La privatisation se justifie également pour des raisons d'ordre économique : nombreux sont ceux qui décrient les mauvaises pratiques de gestion de la SNCF. Des trains quasiment vides aux errances de la comptabilité analytique, c'est un sentiment d'abandon de gestion qui s'offre à nous. En privatisant, des actionnaires deviennent - proportionnellement à leur investissement - propriétaires de la SNCF. Or, la création de la propriété est à la source d'une meilleure gestion et d'une meilleure attention portées au bien dont on est justement propriétaire. Aristote nous le rappelait déjà en son temps : « ce qui appartient à tout un chacun est le plus négligé, car tout individu prend le plus grand soin de ce qui lui appartient en propre ». En d'autres termes, la pression économique des actionnaires engendrera une meilleure gestion au service du contribuable comme de l'usager.
La privatisation de la SNCF ne peut néanmoins pas faire l'économie de sa mise en concurrence. A quoi sert-il de réformer la SNCF si l'on en reste à un monopole, fût-il privé ? La mise en concurrence se justifie également au nom de principes moraux. Au nom de quoi interdirait-on un concurrent d'entrer sur le marché ? Au nom de quoi priverait-on les citoyens de leur liberté de choix ? La concurrence est une nécessité urgente car elle est le moteur du service au public : elle est la seule à créer une émulation des sociétés afin qu'elles servent au mieux et à moindre coût leurs clients. Sans concurrence, aucune incitation à mettre en place les efforts nécessaires afin que le service au public soit le meilleur possible. D'un point de vue économique, la concurrence accélèrera la baisse des prix amorcée par la privatisation. Les clients recherchant à qualité égale un coût moindre, les entreprises réaliseront des économies structurelles afin de développer au mieux leur fonds de commerce. Or, une diminution des coûts pour les usagers, associée à un retrait du contribuable, conduit à une augmentation salvatrice du pouvoir d'achat en ces périodes de revendication salariale ! Par ailleurs, des transports ferroviaires plus adaptés, moins coûteux, plus à l'heure, moins en grève et assurés par de multiples compagnies auront pour effet non accessoire d'augmenter les droits de passage que RFF facture. Les contribuables, comme les autorités Bruxelloises, ne seront pas insensibles à une telle évolution. Enfin, l'augmentation du trafic aura également pour conséquence le désengorgement des routes et la diminution des transports plus polluants, qu'ils soient automobiles ou aériens. La privatisation et la concurrence ne peuvent donc faire que des gagnants : les clients, les contribuables, les employés et l'environnement ! Ce discours choquera certainement plus d'un énarque, mais il à l'avantage d'être dans le sens de l'Histoire. Le service au public ne s'obtiendra ni par le statu quo ni par une « privatisation rampante » mais bien par une privatisation galopante avec mise en concurrence ! Christophe
Maillard, le 20 novembre 2005 |
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LA FRANCE DES QUOTAS
Nos dirigeants politiques cherchent la solution du drame français du côté de la discrimination. Jacques CHIRAC nous donne des leçons de morale : nous écarterions de l’emploi et de la communauté des gens qui auraient pour seule tare de ne pas nous ressembler. Avis aux entrepreneurs : ils doivent cesser de recruter sur des critères raciaux, religieux, physiques ou géographiques. De son côté Nicolas SARKOZY, depuis plusieurs mois, s’est fait le chantre de la discrimination positive, il avait d’ailleurs installé avec éclat un préfet musulman. Le législateur lui-même a voté une loi contre la discrimination, et notamment l’homophobie, dont il est fait un usage quotidien. Tous égaux, parce que tous pareils. Certes je suis convaincu de l’égalité fondamentale entre les hommes s’il s’agit de dire que nous sommes tous des êtres humains et à ce titre jouissant de droits individuels imprescriptibles : vie, liberté, propriété. Mais cette égalité en dignité ne signifie ni l’identité ni la négation des différences innées ou acquises, et c’est une grave erreur que de prétendre effacer la singularité des êtres humains : tout homme est unique et irremplaçable. De ce point de vue, la chasse à la discrimination ne me semble ni efficace ni surtout légitime, elle peut conduire à l’explosion de la société plutôt qu’à sa cohésion. Elle n’est pas efficace car l’origine des violences est à rechercher avant tout dans les comportements induits par l’Etat Providence. Je m’en suis expliqué la semaine dernière. En transformant des hommes libres en assistés sociaux, en faisant de l’école « une usine à crétins » (Brighelli), en s’occupant du logement, des transports, de l’emploi, l’Etat tutélaire a semé et entretenu l’illusion d’un droit général à bien vivre sans ne rien faire, il a appris l’irresponsabilité et l’impunité. Des jeunes qui ne se respectent pas eux-mêmes parce qu’ils ont le sentiment de leur inadaptation, de leurs lacunes, ne respectent pas davantage les autres, et encore moins l’Etat. N’en déplaise à Jacques CHIRAC ils n’ont pas été exclus par discrimination, ils se sont auto-exclus par leur choix en faveur du non travail, du non civisme, du non droit. Un choix auquel ils ont été conduits par les institutions de l’Etat Providence. On ne change pas les comportements par décrets. Les comportements changent avec les règles du jeu social. Changeons les. Elle n’est pas légitime parce qu’elle juge de la qualité d’une personne en fonction de son appartenance et non de ses talents, de ses efforts, de ses performances. Depuis deux siècles, l’application à l’école, la politesse et la bonne moralité, l’ardeur au travail, la créativité, la productivité avaient été des atouts incontestables de promotion sociale. Chacun constituait ce que nous appelons le « capital humain », ce bagage de connaissances, d’expériences, de qualités morales qui vont permettre à chacun d’aller au plus loin de son potentiel. C’était le schéma classique de « l’ascenseur social ». Et s’il y avait des fils à papa et des pistonnés, ils étaient une minorité, et les fils de famille sans talent dilapidaient leur fortune : l’ascenseur descendait aussi bien qu’il montait. Maintenant on veut nous proposer un ascenseur collectif, un monte-charge où peuvent prendre place des gens de toutes qualités, des bons et des mauvais, des capables et des nuls. De la sorte, les mauvais et les nuls sont sûrs de pouvoir monter. Il n’est pas légitime de devoir sa position sociale et le montant de ses revenus à sa seule appartenance à une communauté, quelle qu’elle soit. Je vois malheureusement qu’on est prêt à mettre en place une France des quotas. On a commencé avec l’égalité hommes-femmes dans les élections politiques. Puis on a vu le mouvement se préciser dans l’enseignement : Sciences Po s’est donnée un quota d’étudiants venus des zones réputées difficiles. La discrimination positive a pourtant donné des résultats catastrophiques là où elle a été pratiquée, et notamment dans les écoles et les universités publiques aux Etats-Unis. Si les Américains ont réussi leur brassage, ce n’est sûrement pas grâce aux quotas, mais à la qualité de leurs institutions et à la dynamique du marché. Les quotas ont au contraire piégé nombre de jeunes, trop heureux d’en bénéficier pour entrer dans un cursus universitaire qui leur aurait été sans doute fermé compte tenu de leur niveau, mais qui s’aperçoivent quelques années plus tard que les diplômes ainsi obtenus n’ont aucune valeur. Les quotas sont donc des cadeaux empoisonnés. Tôt ou tard les lois de l’économie et du bon sens prennent leur revanche : on ne peut investir de responsabilités des irresponsables, on ne confie pas une tâche à un fainéant. La discrimination positive devient alors un facteur supplémentaire d’éclatement social. Tout d’abord, une fois le système de l’ascenseur collectif mis en place, chacun voudra qu’il aille plus vite ou plus haut que les autres. Va naître alors la surenchère communautariste : pourquoi eux et pas nous ? Le sentiment d’envie, l’égalitarisme absolu que dénonçait jadis Tocqueville, aboutit à des tensions permanentes entre des groupes dont chacun s’estime lésé, victime d’exclusion et d’injustice. Ensuite, quel va être le sentiment dominant chez les individus ? Ils vont démissionner devant tout effort d’investissement personnel, ils ne constitueront pas ce « capital humain » qui est la vraie source de la prospérité et du bonheur. Ils sont prêts pour la violence et la haine. Je ne peux donc reconnaître la moindre vertu à la discrimination positive et aux quotas. J’en reste à une idée simple et bête : la liberté, la responsabilité, l’émulation et le respect des autres sont les sources d’une vie prospère et heureuse. La qualité des personnes fait la vraie différence, la seule qui demeure à long terme. Jacques
Garello |
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TONY
BLAIR Au moment où la France s’enfonce jour après jour dans la centralisation colbertiste, y compris en matière d’éducation, Tony BLAIR nous montre sinon la voie, du moins une voie possible : on peut changer en profondeur l’éducation « nationale ». Dès 1997, le premier ministre martelait : « éducation, éducation, éducation : telles sont les trois priorités ». Huit ans plus tard, Tony BLAIR propose une réforme en profondeur des collèges anglais. Celle-ci vient d’être présentée dans un livre blanc aux Communes par le ministre de l’éducation Ruth KELLY. Les trois mots clefs de la réforme sont « indépendance, choix, diversité ». Chez nous, c’est centralisation, monopole, uniformité. Tout le contraire. Le centre du projet, c’est la possibilité (non pas l’obligation) offerte à tous les collèges de devenir indépendants, en adoptant le statut de fondation. Le Monde, qui rapporte cette information, précise que ce label « leur donnera une plus grande liberté en matière de gestion, de recrutement des enseignants, de sélection des élèves ou de choix des programmes ». De quoi faire rêver chez nous. Qui va gérer ces fondations ? Soit des entreprises, soit des associations caritatives, soit des institutions religieuses, soit des universités, soit des groupes de parents d’élèves, soit même des individus. Déjà le ministre a indiqué que l’Eglise anglicane et l’entreprise Microsoft avaient fait acte de candidature. Et ces nouveaux gestionnaires seront incités (ce ne sera pas obligatoire) à investir leur propre argent dans les écoles, en plus de l’argent public. Autre aspect intéressant de la réforme : les parents auront beaucoup plus de pouvoirs. « Leurs associations pourront ouvrir de nouvelles écoles, ou demander la fermeture de celles qui ne sont pas à la hauteur. Ces établissements disposeront d’un an pour se bonifier. ». La grande idée du projet, c’est que la réussite de certaines écoles va stimuler les autres : leur exemple devrait être suivi par tous. C’est ce que l’on appelle les vertus de la concurrence. Le projet doit être soumis au Parlement début 2006. Il suscite un certain nombre de réactions négatives, comme on l’imagine. Celles-ci viennent d’une part de la gauche du parti travailliste, de l’autre des syndicats d’enseignants, ce qui nous semble très bon signe et nous rend le projet encore plus sympathique. Parmi les objections avancées, on prétend que la réforme pourrait profiter aux enfants de familles aisées, qui auront les moyens de trier parmi les collèges. Tony BLAIR répond en instaurant un système de transport gratuit par bus permettant aux plus défavorisés de fréquenter les meilleurs collèges jusqu’à 10 kilomètres de leur domicile. Bien sur les meilleures écoles seront prises d’assaut, mais d’une part les autres devront s’adapter ou périr, d’autre part chacune sera incitée à prendre des élèves de tous niveaux. Bien entendu, comme le souligne Le Monde, tout n’est pas réglé. Les parents, souvent peu actifs, vont-ils s’impliquer ? A nos yeux oui, car s’ils sont inactifs, c’est qu’on les a jusque là privés de tout pouvoir. Certains y voient un prélude à une privatisation de l’enseignement public. Et pourquoi pas, est-ce un crime ou une absurdité ? Mais le but est clairement posé : « Favoriser l’accès du plus grand nombre à un enseignement de qualité, notamment dans les quartiers les plus pauvres des grandes villes ». « M. BLAIR fait le pari que davantage de choix et de diversité contribuera à tirer l’ensemble des écoles vers le haut, au profit d’un nombre accru d’enfants défavorisés ». Nous ne prétendons pas que la proposition de Tony BLAIR soit le modèle à suivre. Bien d’autres modalités techniques auraient pu être envisagées. Et les collèges, en dépit des craintes de l’extrême gauche, continueront à être publics, au moins dans un premier temps. On peut trouver la réforme timide. Mais nous trouvons un grand mérite à ce projet : il est clair, précis, et repose sur l’indépendance, la liberté de choix, la diversité, la concurrence. C’est déjà énorme. Mais nous, en France, nous préférons le service public unifié et laïque de l’éducation nationale. Confier nos collèges à des fondations qui pourraient être gérées par des institutions religieuses ou des particuliers, quelle atteinte scandaleuse à la laïcité et au service public ! Il vaut mieux confier nos enfants aux bons soins des syndicats. Décidément, ils sont vraiment fous, ces Anglais… Jacques
Garello |
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Le rapport de l’année passée, Doing Business en 2005, et toute autre information supplémentaire, peuvent s’obtenir à : http://www.doingbusiness.org
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Doing
Business en 2006: les pays de l’Europe de l’Est encouragent
l’activité des entreprises grâce à des réformes
réglementaires énergiques. Les pays du Moyen-Orient et d’Afrique
sont à la traîne « L’emploi, est la priorité pour tout pays, particulièrement les plus pauvres. Faire plus d’efforts pour améliorer les réglementations est essentiel pour créer plus d’emplois et de croissance et également dans la lutte contre la pauvreté. Les femmes, qui dans certaines économies en développement représentent près des trois-quarts de la population active, pourraient bénéficier de ces réformes. Ceci est également valable pour les jeunes à la recherche de leur premier emploi. Les pays ayant entrepris des réformes avec succès l’an dernier (de la Serbie au Rwanda), indiquent la voie à suivre. Nous devons tous nous inspirer de leurs expériences. » déclare Paul Wolfowitz, président du groupe de la Banque mondiale. Selon ce rapport annuel qui, pour la première fois, établi un classement mondial des réglementations et des réformes majeures relatives aux entreprises dans 155 pays, les pays africains sont ceux qui imposent le plus d’obstacles réglementaires aux entrepreneurs et représentent les plus lents à se réformer au cours de l’année passée. Par contre, chaque pays de l’Europe de l’Est a amélioré au moins un aspect de la réglementation des entreprises. Des pays tels que la Serbie et le Monténégro ainsi que la Géorgie, se classent au premier rang mondial pour la plupart des réformes entreprises. Ce rapport examine une série d’indicateurs relatifs à la réglementation des entreprises en ce qui concerne la création, le fonctionnement, les activités commerciales, les impôts, et la fermeture d’entreprises, en évaluant le temps et les coûts liés aux exigences réglementaires des différents états. Il n’étudie pas des variables telles que la politique macroéconomique, la qualité des infrastructures, la volatilité des monnaies, le point de vue des investisseurs ou les taux de criminalité. A titre d’exemple, pour enregistrer une nouvelle entreprise au Mozambique, un entrepreneur doit accomplir 14 démarches différentes pour une durée moyenne de 153 jours. En Sierra Leone, payer toutes les taxes professionnelles coûterait à une entreprise 164% de ses bénéfices bruts. En Syrie, 63 jours, 18 documents, et 47 signatures, sont nécessaires entre l’arrivée au port de marchandises importées et leur livraison à l’usine. En général, les pays européens se sont montrés plus prompts à réformer. L’année dernière, les 12 premiers réformateurs ont été, dans l’ordre : la Serbie et le Monténégro, la Géorgie, le Vietnam, la Slovaquie, l’Allemagne, l’Égypte, la Finlande, la Roumanie, la Lettonie, le Pakistan, le Rwanda et les Pays-Bas. « De nombreux pays africains, au sein desquels le besoin de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois est crucial, risquent d’être, plus encore, distancés par les pays qui simplifient leur réglementation, et créent un environnement plus favorable aux entreprises, » déclare Michael Klein, vice-président en charge du développement du secteur privé de la Banque mondiale/SFI, et économiste en chef de la SFI. Les auteurs de l’étude ont toutefois noté des exceptions : le Rwanda fait partie des pays qui ont fait le plus de réformes l’année dernière; l’Ile Maurice a également mis en œuvre des réformes dans plusieurs domaines, et fait partie, tout comme l’Afrique du Sud, des pays où les conditions de création des entreprises sont les plus favorables. Cependant, pour trois pays africains qui améliorent leurs réglementations en matière d’entreprise, un autre les rend plus coûteuses. Les gouvernements des pays touchés par les conflits ont particulièrement besoin de créer des emplois. Pour maintenir la paix, ils doivent démobiliser les armées rebelles et trouver des moyens de subsistance pour les milliers de réfugiés et d'anciens combattants. Cette année, et ce pour la première fois, le rapport Doing Business étudie 5 pays touchés par la guerre: l'Afghanistan, l'Erythrée, l'Irak, le Soudan et le Timor Leste. Parmi ceux-ci, l'Afghanistan était celui qui avait fait le plus de réformes l’année dernière. Le nombre de procédures nécessaires à la création d’une entreprise est passé de 28, à 1, et le délai pour accomplir les formalités est passée de 90 à 7 jours. Les infrastructures de transport et les registres de propriété sont également en cours de modernisation. Doing Business en 2006 met à jour les indicateurs présentées dans le rapport de l’année précédente. Ces derniers couvrent 7 aspects de la règlementation d’entreprises : créer une entreprise, recruter et licencier du personnel, assurer l’exécution des contrats, enregistrer un titre de propriété, obtenir du crédit, protéger les investisseurs, et fermer une entreprise. Les recherches sur ces différents aspects couvrent 155 pays. Le rapport définit 3 nouveaux indicateurs concernant l’octroi de licences, le commerce transfrontalier, et le paiement des impôts. Les nouveaux indicateurs proposés par le rapport de cette année renforcent encore le besoin pressant de réformes, en particulier dans les pays pauvres. Le rapport établit que ce sont les pays les plus pauvres qui exercent le plus de pression fiscale du monde sur les entreprises. Il y a là une incitation a l’évasion fiscale, et, pour nombre d’entreprises, à rejoindre le secteur informel, ce qui a pour effet de réduire les recettes fiscales de l’Etat. L’analyse montre également qu’une réforme du coût administratif des opérations commerciales éliminerait des obstacles significatifs à l’exportation et à l’importation. Contrairement à l'opinion généralement reçue, les procédures de douanes et autres démarches réglementaires (« infrastructure intangible ») sont les causes principales des retards dont pâtissent des exportateurs et des importateurs. Moins d’un quart des retards ont pour origine le mauvais état d’infrastructures tangibles, tels que les ports ou les routes. Pour les entreprises de fabrication installées dans les pays en développement les coûts administratifs, qui entravent l’activité commerciale, sont supérieurs à ceux occasionnés par les droits de douanes et les quotas. Ce rapport annuel permet aux autorités d’un pays de comparer leur performance en matière règlementaire à celle d’autres pays, de tirer des leçons de pratiques modèles sur la scène internationale, et d’établir des priorités dans leurs programmes de réformes. Aujourd’hui dans sa troisième année, le rapport a déjà eu un impact sur les réformes de la réglementation d’entreprises autour du monde. « Les comparaisons que propose Doing Business ont inspiré et appuyer des réformes dans plus de 20 pays. Depuis le dernier rapport, 9 nouveaux pays ont demandé à être inclus dans le rapport Doing Business. », selon Caralee McLiesh, l’un des auteurs du rapport. Les 30 premières économies du classement relatif a la facilité de faire des affaires sont dans l’ordre: Nouvelle Zélande, Singapour, États-Unis, Canada, Norvège, Australie, Hong Kong/Chine, Danemark, Royaume-Uni, Japon, Irlande, Islande, Finlande, Suède, Lituanie, Estonie, Suisse, Belgique, Allemagne, Thaïlande, Malaisie, Puerto Rico, Maurice, Pays-Bas, Chili, Lettonie, Corée, Afrique du Sud, Israël et Espagne Chacun de ces pays règlemente la vie des affaires, mais le fait de façon moins onéreuse et moins contraignante pour les entreprises. Les pays nordiques, qui appartiennent tous à ce peloton de |