Pour
la liberté
de choix des parents
et l'autonomie des établissements
A
l'aube de la nouvelle civilisation du savoir qui se dessine aujourd'hui,
notre avenir dépend plus que jamais de la qualité de notre
éducation et de notre formation. A la formidable mutation de notre
société doit correspondre une mutation profonde de notre
système éducatif. Celui-ci a besoin de souplesse, de beaucoup
de souplesse, pour s'adapter à la diversité des attentes
et aux évolutions de notre société.
Dans
un système éducatif trop rigide, la variable d'ajustement
c'est l'échec scolaire et il y a beaucoup trop de « laissés
pour compte » de l'éducation, trop de jeunes qui ne maîtrisent
pas les bases du savoir, trop de dons mal révélés
ou mal cultivés, une trop piètre préparation à
la vie professionnelle et une trop médiocre transmission de notre
culture. Pour trop d'enfants, l'école est l'anti-chambre de l'exclusion
sociale.
Le
gouvernement a lancé une large consultation nationale sur l'avenir
de l'école. Il lui appartiendra le moment venu de proposer les
éléments d'une réforme d'ensemble.
Nos
propositions s'inscrivent dans une autre démarche. Il ne s'agit
pas d'imaginer un grand soir de la réforme de l'Education nationale,
il s'agit d'offrir des espaces de liberté à toutes celles
et ceux, acteurs du système éducatif, qui voudraient voir
bouger les choses.
Ce
que nous proposons c'est une logique d'adaptation et d'évolution,
en libérant les énergies, en responsabilisant et en faisant
confiance. Cette adaptation ne se décrètera pas d'en haut,
mais se découvrira d'en bas, jour après jour, par l'initiative
et l'expérience.
C'est
pourquoi nous faisons deux propositions :
1°
donner aux parents la liberté de choix de l'école de leurs
enfants
2°
offrir un statut de pleine autonomie à financement garanti aux
établissements qui le souhaitent
Donner
aux parents la liberté de choix de l'école de leurs enfants
Force
est de reconnaître aujourd'hui que le système dit de la «
carte scolaire » - c'est-à-dire en réalité
la « sectorisation » qui affecte chaque élève
à un établissement déterminé par son domicile
- est devenu profondément injuste. La sectorisation - qui avait
à l'origine pour objet de favoriser la mixité - conduit
aujourd'hui au contraire à "ghettoïsation scolaire",
elle-même reflet d'un urbanisme ségrégatif.
Cette
sectorisation est d'ailleurs plusieurs fois contournée. Les parents
des couches les plus favorisées - ou les parents les plus motivés
qui acceptent des sacrifices financiers - contournent la carte scolaire
en inscrivant leurs enfants dans des établissements privés.
D'autres parents usent de leur influence, de leur connaissance du système
(c'est souvent le cas des enseignants) pour obtenir - au travers de domiciles
fictifs ou d'options rares - l'inscription de leurs enfants dans l'établissement
de leur choix.
Nous
proposons de donner à tous les parents la même liberté
de choix de l'école de leurs enfants.
Parce que c'est une liberté fondamentale (plus de 90% des Français
la souhaitent)
Pourquoi les responsables politiques refuseraient-ils d'accorder aux enfants
des autres une liberté de choix qu'ils s'octroient le plus souvent
en faveur de leurs propres enfants ?
Parce
que c'est une liberté que pratiquent la plupart des pays autour
de nous.
Parce
que c'est l'aspiration de celles et ceux dont les enfants sont les victimes
des échecs de notre système éducatif.
Parce
que enfin, le libre-choix de l'école est un facteur d'émulation
et donc de rénovation de notre système éducatif.
A
la liberté de choix des parents nous associons un statut de pleine
autonomie pour les établissements scolaires.
Offrir
un statut de pleine autonomie à financement garanti aux établissements
qui le souhaitent
Il
est bien entendu souhaitable de donner à l'ensemble des établissements
scolaires de très grandes marges d'autonomie (et une totale autonomie
pour les Universités). Ce sera un des enjeux des prochaines réformes.
Ce
« plus » d'autonomie nécessaire s'accompagne de la
définition d'objectifs et de la mise en place d'un système
d'évaluation.
Conformément
à la logique de la nouvelle approche budgétaire (la LOLF)
et à la stratégie ministérielle de réforme
mise en œuvre par le Premier Ministre, il s'agit pour le ministère
de l'Education nationale de fixer à différentes étapes
du cursus scolaire un objectif d'acquisition des compétences. Cela
se traduit par l'élaboration d'un « cahier d'exigences »
qui détermine les connaissances qu'un élève doit
avoir acquises à un niveau donné de sa scolarité.
La mise en place d'un système d'évaluation des établissements
en fonction de ces objectifs sera sûrement un élément
clef de la prochaine réforme.
Il ne s'agit pas bien entendu de classer les établissements en
fonction des seuls résultats aux examens, mais d'apprécier
plus finement le parcours réel accompli par les élèves,
la réussite du projet d'établissement par rapport à
ses objectifs. Les parents eux-mêmes doivent se voir reconnaître
un droit à l'évaluation des établissements scolaires
de leurs enfants.
Dans
le cadre de cette nouvelle logique d'objectifs et d'évaluation
des résultats, nous proposons d'offrir aux établissements
qui le souhaitent un statut de pleine autonomie à financement garanti.
L'autonomie
c'est un choix de confiance dans les directeurs d'école et les
enseignants afin de leur permettre de faire une meilleure école.
Déjà
les quelques expériences d'autonomie ont montré l'extraordinaire
capacité des enseignants et des chefs d'établissements.
Chacun
sait bien - et les enseignants mieux que quiconque - qu'une heure peut
suffire à un élève là où trois sont
nécessaires à d'autres, que tel contenu de programme convient
mieux à tel enfant plutôt qu'à tel autre. A quoi bon
s'obstiner à imposer les mêmes programmes et les mêmes
horaires à tous les enfants d'une même tranche d'âge
?
Un
statut de pleine autonomie permettrait d'adapter l'éducation au
plus près de la réalité des élèves
: composition des classes, des groupes de niveau, tutorat, rythmes scolaires,
contenu de l'enseignement et méthodes pédagogiques, d'utiliser
au mieux les nouvelles technologies de formation…
Cette grande liberté des moyens doit s'accompagner dans les établissements
sous statut d'autonomie de la pleine responsabilité donnée
aux chef d'établissement dans la gestion et le recrutement des
ressources humaines nécessaires au projet éducatif : liberté
de recrutement des enseignants dans le cadre des postes de l'Education
nationale, dans le cadre de poste à exigence particulière
(PEP) et ouverture partielle des fonctions d'enseignement et de tutorat
à des professionnels expérimentés venus de l'extérieur.
Ce
statut d'autonomie doit s'accompagner d'un financement global garanti
(calculé sur une base proportionnelle au nombre d'élèves
accueillis et modulés selon certains critères spécifiques).
Une
telle démarche s'inscrit dans le sens d'un mouvement international
où l'Etat finance davantage l'éducation que l'école
au travers d'un forfait éducatif annuel qui suit l'élève
pour être affecté à l'école choisie (ou qui
dans certain cas est attribué directement à la famille sous
une forme non monétaire - le chèque éducation - encaissé
par l'école choisie).
Ce
statut de pleine autonomie serait offert au libre choix des établissements,
les chefs d'établissements, l'équipe éducative en
associant les parents. Il pourrait aussi servir de cadre pour des projets
nouveaux. Il pourrait enfin être accordé aux établissements
privés qui pourraient d'eux-mêmes opter sous certaines conditions
pour ce nouveau statut dans lequel ils trouveraient davantage de marges
de manœuvre que dans l'actuel statut d'association.
Pour
une plus grande égalité des chances
Une
telle démarche novatrice - du moins en France - suscite bien entendu
de légitimes interrogations.
La
diversification de l'offre éducative et la liberté de choix
ne vont-elles pas jouer au bénéfice des élèves
déjà les plus favorisés ? Ne restera-t-il pas alors
au sein de l'école publique que les enfants les plus défavorisés,
ayant le moins d'aptitude personnelle et le moins de soutien de leur entourage
familiale ? Que deviendront les établissements délaissés
? N'y a-t-il pas un risque de communautarisation à rebours de l'intégration
républicaine ?
En
réalité :
Les phénomènes « d'écrémage »
et de ségrégation au sein de l'école publique existent
d'ores et déjà. Le système actuel instaure une sélection
à rebours soit par l'argent en direction des établissements
privés, soit par diverses techniques de contournement connues d'un
public plus favorisé et plus initié en direction de grands
établissements publics à l'excellence reconnue.
Mais cette sélection « à rebours » fonctionne
selon des critères d'excellence traditionnels (on le voit aux palmarès
des lycées et des collèges régulièrement publiés
par la presse). Il n'existe pas d'institutions suffisamment différenciées
pour valoriser les talents qui ne correspondent pas aux normes des grands
concours académiques.
Libérer le choix des parents et développer les établissements
autonomes c'est multiplier les options permettant à chaque talent
de trouver un lieu d'épanouissement.
Au surplus, l'expérience internationale montre que les élèves
les plus favorisés qui réussissent convenablement dans les
établissements publics ne sont pas incités à le quitter.
Ceux qui sont incités à quitter les établissements
publics ce sont ceux qui sont en situation d'échec. C'est la raison
pour laquelle les premiers soutiens à la liberté de choix
et aux établissements autonomes se trouvent dans les minorités
ethniques.
La liberté de choix favorise une plus grande implication des parents.
Inscrire son enfant à une école n'est plus une formalité
administrative dès lors que vous avez le choix entre plusieurs
établissements distincts proposant des projets éducatifs
distincts.
Si les capacités d'accueil sont inférieures aux souhaits
d'inscription le problème peut être réglé par
diverses formes de régulation (dont le principe « premier
arrivé premier servi »), et à moyen terme par l'extension
des capacités d'accueil de l'établissement. Les établissements
les plus demandés pourront être pris pour modèle par
d'autres établissements dans le cadre d'une saine émulation.
La liberté de choix doit être accompagnée de moyens
important destinés à la revalorisation des établissements
partiellement délaissés. La suppression de la carte scolaire
agissant comme un détecteur de problèmes permettant de concentrer
les moyens sur ces établissements.
Bien évidemment des garde-fous s'imposent pour garantir l'absence
de sélection religieuse ou ethnique à l'entrée de
l'établissement.
En
réalité liberté de choix et établissements
autonomes vont davantage dans le sens d'un brassage social et ethnique
en généralisant une liberté d'accès à
certains établissements jusqu'à présent réservés
à quelques uns ou en permettant l'adaptation des établissements
à des problèmes spécifiques.
La
plupart des pays autour de nous n'ont pas de carte scolaire et leur système
éducatif n'est pas pour autant, bien au contraire considéré
comme injuste.
Une
réforme progressive et progressiste
Donner
la liberté de choix aux parents de choisir l'école de leurs
enfants et accorder un statut de pleine autonomie à financement
garanti aux établissements qui le souhaitent c'est offrir de meilleures
chances à nos enfants.
C'est
aussi favoriser l'adaptation du système non par « le haut
» au moyen d'on ne sait trop quelle réforme miraculeuse,
mais par « le bas » en libérant l'initiative.
C'est
une approche progressive et progressiste.
C'est
un choix de confiance dans les parents et les enseignants et il existe
sûrement une large majorité de Français pour accompagner
ces choix.
« L'éducation
est nationale. Et elle le restera, naturellement. Mais les collèges
et les lycées de demain auront besoin de plus de souplesse. Ils
devront être plus autonomes. Donner toute leur place, sur le terrain,
aux enseignants, aux équipes éducatives, aux chefs d'établissement.
Faisons le choix de la confiance. Engageons-nous, là comme ailleurs,
dans cette culture d'objectifs, de contrats, avec une obligation de résultats
et une évaluation digne de ce nom. »
Jacques Chirac, Allocution à l'occasion de l'ouverture
du débat national sur l'avenir de l'Ecole, 20 novembre 2000
«Le ministère devrait développer une politique systématique
d'expérimentations contrôlées. Seules de telles expérimentation
sont susceptibles, à condition de prendre le temps nécessaire
à leur évaluation objective de permettre de faire les choix
motivés et efficients et d'arrêter des priorités de
politique éducative »
Avis du Haut Conseil de l'Evaluation de l'Ecole, Octobre 2003
« Je suis convaincu qu'un droit, évidemment encadré,
à l'expérimentation permettrait d'améliorer le fonctionnement
de l'école. »
Christian Forestier, responsable du Haut Conseil de l'évaluation,
Libération, 4 avril 2003
« L'existence d'une offre scolaire diversifiée, proposée
à tous les niveaux par des institutions d'enseignement autonomes
et concurrentes, pourrait être le principe de toute une série
d'effets convergents propres à accroître l'efficacité
et l'équité du système d'enseignement en renforçant
l'émulation entre les établissements, les équipes
pédagogiques et les communautés scolaires, et, par là,
à favoriser l'innovation et à affaiblir les effets funestes
de la condamnation scolaire. »
Rapport du Collège de France
Il y a une idée, et qui est peut-être l'une des différences
les plus fortes que nous devons marquer avec l'approche socialiste des
problèmes scolaires, c'est l'idée de diversité. Nous
avons vécu depuis une quarantaine d'années dans l'idée
reçue, généralement admise, selon laquelle il fallait
uniformiser. Or, l'uniformisation va à l'encontre de l'égalité
des chances, parce que l'égalité des chances c'est presque,
d'une certaine manière, l'abnégation de l'uniformisation.
L'égalité des chances suppose la diversité parce
qu'elle part tout simplement du constat que les enfants ne sont pas tous
les mêmes, et que par conséquent, il faut adapter la pédagogie,
l'organisation des filières d'enseignement à ces diversités.
Je crois que nous devons être un peu les apôtres de cette
idée de diversité dans le fonctionnement du système
éducatif.
Alain Juppé
Autonomie, liberté, diversité. Cela signifie :
Pour les parents, la pleine liberté de choisir l'établissement
qui accueille leurs enfants.
• La liberté de choisir entre le secteur public et le secteur
privé, sans pénalisation financière et sans restriction.
L'équité exige, sur ce point, une véritable égalité
de traitement et la fin des mesures discriminatoires qui étouffent
l'enseignement privé.
• La liberté de choisir un établissement, au sein
du secteur public, par une désectorisation progressive.
Une plus grande capacité d'initiative et de responsabilité
pour transformer écoles, collèges, lycées en véritables
pôles d'excellence.
Cela implique une revalorisation de la fonction Cela suppose de donner
aux établissements des moyens financiers nouveaux à utiliser
de façon plus autonome C'est leur permettre aussi de recruter directement
une partie de leurs enseignants.
On pourrait aussi envisager, à titre expérimental, des statuts
offrant à certains établissements une très large
autonomie, sous forme de «contrats d'expérimentation».
Etats généraux de l'opposition
« Dans quelques années quand la plupart des écoles
nécessaires auront été construites demain, quand
les maîtres seront payés par l'Etat, quand le souvenir des
sacrifices consentis par les communes et des droits que ces sacrifices
leur conféraient aura disparu, que verrons-nous ? Je le crains
: insouciance des communes et arrogante tutelle de l'Etat. A l'avenir,
les programmes seront discutés bien loin des familles, tout contrôle
leur échappera et, même, jusqu'à la pensée
d'en exercer un. Le peuple sera obligé de subir passivement un
enseignement qu'il n'aura pas préparé.
Lorsque la commune aura pourvu à toutes ces obligations envers
l'Etat, lorsqu'elle aura créé le nombre d'écoles
publiques exigé par celui-ci, qu'elle ait encore le droit, à
ses frais et sans sortir de la laïcité, d'instituer des écoles
d'expériences ou des programmes nouveaux, que des méthodes
nouvelles puissent être essayées, ou des doctrines plus hardies
puissent se produire ». Il lance : « Laissez au contraire
à quelques municipalités la gestion de quelques écoles
indépendantes, et les municipalités mettront, tous les jours,
les familles en face de l'éducation ! »
Jean Jaurès, 21 octobre 1886
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