Voir aussi
TVA sociale :
le retour des alchimistes

La fausse piste
de la TVA sociale

L’idée d’une TVA sociale vient d’être relancée par un rapport du Sénat mis à l’étude par le gouvernement.
L’idée est simplissime. Pour lutter contre la concurrence des méchants produits étrangers vendus trop peu chers, il suffirait de basculer les cotisations sociales prélevées sur les salariés dans un surplus de TVA payée par tous les consommateurs. Ainsi disent les promoteurs de cette idée : « les produits étrangers seront mis à contribution pour financer nos régimes sociaux ».
On est presque gêné de troubler ce nouveau « politiquement correct » par le rappel, certes dérangeant, de quelques lois économiques qui hélas pour nos inventeurs ne se votent pas au Parlement.
1° Ce ne sont pas les produits étrangers qui paient la TVA, mais les consommateurs. Comme le dit la vieille sagesse fiscale : « si vous mettez un impôt sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paient les impôts ».
La TVA n’est pas un droit de douane (comme l’a montré le père de la TVA française, Maurice Lauré). Rapidement l’augmentation de la TVA est rattrapée par une augmentation des salaires, les prix et/ou les monnaies s’ajustent. D’ailleurs si la TVA jouait le rôle d’un droit de douanes nul doute que nos partenaires commerciaux nous en auraient depuis longtemps parlé dans les discussions commerciales internationales. L’exemple du Danemark, cité dans le rapport du Sénat, car il a largement effacé ses charges sur les salaires en portant la TVA à 25%, ne prouve rien, car à l’évidence la France n’est pas inondée de produits danois devenus moins chers.
Si l’idée de la « TVA sociale » ressurgit aujourd’hui, c’est parce que compte tenu de notre absence de réformes, de notre compétitivité déclinante et d’un euro paradoxalement trop haut (par rapport aux fondamentaux de la zone euro), certains cherchent désespérément des mesures équivalentes à une dévaluation monétaire.
Il est évident qu’une baisse de l’euro de 20 ou 30% effaçant la hausse de l’euro par rapport au dollar (et aux monnaies rattachées de fait au dollar) de ces 18 derniers mois, aurait beaucoup plus d’impact pour les entreprises de main d’œuvre françaises soumises à la concurrence internationale qu’une hypothétique TVA sociale.
2° Vouloir effacer la totalité des charges sociales payées par les entreprises françaises (environ 200 milliards), suppose d'augmenter la TVA de 50 points, c’est-à-dire porter le taux normale de TVA à 69,6% !
L’audace des sénateurs est beaucoup plus modeste (… et donc l’impact beaucoup plus restreint). Ils proposent dans un premier temps de transférer 1 point de PIB -soit environ 15,6 milliards d’euros- de cotisations sociales employeurs vers la TVA qui verrait ainsi son taux normal augmenter de "seulement" 4 points.
Mais économiquement cela revient à prélever 1 point de PIB d’impôt en plus sur les Français pour le donner en subventions aux entreprises françaises. Encore que le rapport du Sénat n’est pas clair. Comme il le note avec une innocence désarmante, « cette baisse importante des charges sociales rendrait très largement inutiles les dégrèvements actuellement financés par le déficit budgétaire et qui représentent de l’ordre de 17,1 milliards d’euros à la charge de l’Etat ». Autrement dit, si l’on suit bien, l’opération serait neutre pour les entreprises, mais elle ne serait pas neutre pour les consommateurs et si les salariés peuvent espérer récupérer la hausse de TVA dans une augmentation de salaire, il en va de même bien entendu des retraites et des chômeurs.
Après le retour de l’animisme économique voici les retours des alchimistes. Après les alchimistes de gauche qui pensaient en finir avec le chômage, avec les 35h et la transmutation du temps de travail, préservons nous des alchimistes de droite qui pensent lutter contre les délocalisations et le chômage grâce à l’alchimie fiscale de la transmutation des charges sociales en TVA !