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La
taxation Elle procède d’un vieux conseil : pour améliorer l’emploi, faire payer les machines, supposées être créatrices de chômage. Le coût du travail, porté à des sommets par les charges sociales, diminuerait avec ces charges, tandis qu’augmenterait le coût du capital. Les entreprises seraient amenées à substituer du travail au capital, elle délocaliseraient moins, et l’emploi progresserait. Les projets de TDVA reposent aussi sur l’idée que ce sont les entreprises qui supportent les charges sociales patronales. Ce raisonnement est un peu court. D’abord, une légère baisse du coût du travail en France, de l’ordre de 5 %, ne changerait guère la donne en ce qui concerne la comparaison avec les salaires chinois, indiens ou tunisiens. Les entreprises qui peuvent faire fabriquer dans les pays à main d’œuvre bon marché continueront à le faire, heureusement pour les populations de ces pays : ce que nous appelons délocalisations est l’un des principaux moteurs de leur développement, un facteur irremplaçable de hausse de leur niveau de vie. On avait cru comprendre que le Président de la République voulait augmenter l’aide au développement en prélevant des taxes supplémentaires : et le voilà qui veut agir contre les implantations d’activités dans les pays pauvres qui, concrètement, produisent le développement ! Ensuite, il faudrait savoir si l’on entend favoriser l’investissement en France, comme il semblerait au vu des réductions de taxe professionnelle consenties à cet effet, ou si l’on veut le décourager. Certes, les pouvoirs publics ont l’habitude de tirer les entreprises à hue et à dia, mais nul n’a encore démontré que ces chevaux économiques sont plus efficaces quand ils sont ainsi soumis à des sollicitations contradictoires. Troisièmement, les économistes sont quasiment unanimes à le dire, les cotisations patronales n’augmentent pas le coût du travail : elles constituent en réalité un prélèvement sur la rémunération des travailleurs. Le coût du travail dépend essentiellement de la productivité : dans les pays où elle est élevée, l’heure de travail est payée cher, parce qu’elle produit beaucoup. Au Danemark, les charges patronales sont quasiment inexistantes, la protection sociale étant financée par l’impôt, et malgré cela les salariés danois coûtent un peu plus cher à leurs entreprises que les salariés français, tout simplement parce que la productivité danoise moyenne est un peu supérieure à son homologue française. Enfin, la protection sociale consiste en services destinés aux personnes ; il est normal que les ménages payent ces services. Qu’ils y consacrent une partie de leurs revenus de capitaux, comme c’est le cas avec la CSG, ne pose pas problème. En revanche, prétendre financer la sécurité sociale autrement que par des prélèvements sur les revenus des ménages est une erreur majeure. Dire à la population que c’est possible (et bon pour l’économie) est soit le fait de l’ignorance, soit un mensonge. De même que les charges patronales s’imputent sur la rémunération du travail, de même une TDVA s’imputera-t-elle à terme sur la partie salariale de la valeur ajoutée : on aura seulement creusé encore le fossé qui sépare les apparences institutionnelles et juridiques des réalités économiques. Le mensonge institutionnel que constitue l’existence de charges patronales est déjà assez lourd de conséquences pour l’économie pour que l’on n’ait pas intérêt à rajouter une source supplémentaire de confusion entre revenus des capitaux et revenu du travail. Nous souffrons durement d’un méli-mélo institutionnel, conséquence d’un méli-mélo conceptuel ; en rajouter porterait gravement atteinte à nos légitimes espoirs de développement durable. Jacques
Bichot |