|
|
|
« Se méfier des idées reçues » Le Président de la République vient d’annoncer l’ouverture du chantier de la réforme du financement de la protection sociale au motif que : « face à nos principaux concurrents nous sommes désavantagés par un coût du travail trop élevé », d’où la proposition : « basculer une fraction des cotisations patronales sur une cotisation assise sur l’ensemble de la valeur ajoutée des entreprises ». La simple observation des faits incite à beaucoup de circonspection dans ce domaine : - depuis maintenant plus d’une décennie, la France s’est engagée de manière spectaculaire et solitaire dans une politique massive d’allégement de charges sociales patronales. Près de 19 milliards d’euros en 2005 auront été dépensés par les pouvoirs publics pour financer cette politique avec un résultat que l’on peut qualifier de mitigé, le taux de chômage sur cette période n’ayant guère diminué en se situant entre 9 et 10 % de la population active. Or, le monde a changé ; en matière d’industrie de main d’œuvre nos concurrents sont moins les pays développés que les pays émergents comme la Chine ou l’Inde, ce qui rend assez vaine toute course à la baisse du coût salarial. La proposition de basculement d’une partie des cotisations patronales vers la valeur ajoutée recèle quatre dangers majeurs : - La valeur ajoutée – essentiellement les salaires et les dotations aux investissements – élargit indéniablement l’assiette. Elle alourdit donc les prélèvements à venir. - Ce prélèvement que l’on peut qualifier de quasi impôt sur l’activité des entreprises devrait produire les effets économiques classiques : ralentissement de l’activité, pression à la délocalisation d’activités, augmentation des prix. - Plus encore, ce prélèvement qui pèsera davantage sur les industries à forte valeur ajoutée pénalisera donc l’investissement et l’innovation. - Tout se passera comme si en faisant du coût du travail l’alfa et l’omega d’une politique économique, on aboutissait à pénaliser l’avenir pour tenter vainement de préserver le passé. La réforme qui est proposée, plus qu’une simple mesure technique, représente une véritable révolution peu soulignée jusqu'alors. Jusqu’à présent, le financement de notre protection sociale assis sur le travail repose sur une philosophie établie : les charges sociales qu’elles soient salariales ou patronales représentent pour le salarié un salaire différé lui permettant une assurance contre les aléas de la vie (maladie, chômage). Distendre ce lien en changeant l’assiette, c’est risquer de signer la fin du paritarisme de cette construction originale qui permettait aux partenaires sociaux de gérer ensemble les organismes de protection. Pourtant comment ne pas donner raison au Président de la République d’ouvrir ce chantier de la réforme du financement de la protection sociale tant les déficits de nos comptes sociaux apparaissent abyssaux, qu’il s’agisse des comptes de la Sécurité Sociale ou de l’UNEDIC ? C’est bien cette réalité qui motive l’annonce présidentielle : en effet, l’an dernier, le Président a annoncé l’exonération totale des charges sociales patronales pour les salariés payés au SMIC ; comment pourrait-on encore diminuer ce qui n’existe plus ? La vraie raison est qu’il faut réduire nos déficits. Mais comment ne pas remarquer simultanément que ces déficits résultent d’une augmentation des dépenses sociales liées pour une large part à notre incapacité de les freiner ? Il faut donc poursuivre et amplifier la réforme de notre système de protection sociale autour de trois principes : - La clarification : il faut enfin séparer les dépenses relevant de la solidarité (par exemple la famille, la compensation du handicap, l’aide médicale d’Etat…) de celles qui sont des assurances (assurance chômage, retraite…). Les premières doivent être financées par l’impôt : c’est pour cela que la CSG, qui frappe tous les revenus est un impôt a rapprocher de l’impôt sur le revenu et qui, doit être privilégiée. Les secondes doivent pouvoir être souscrites par le biais d’accords contractuels, voire volontairement. - L’équité : Il n’y a pas de chance de succès sans une réforme ressentie comme équitable, par exemple en matière de retraite nous devrons servir un socle de retraite identique pour chaque Français quel que soit leur statut professionnel. - La responsabilité et la liberté : il faudra tant en matière de retraite que de santé permettre aux Français de s’assurer individuellement plus largement qu’aujourd’hui. Le débat est ouvert : il faudra le mener à son terme.
|