Voir Le dossier Flat Tax
de l'IREF

«Flat tax»
et professeurs fous en quête
de nouveaux entrepreneurs

Pauvre Mme Merkel ! Pauvre CDU ! Pauvre Allemagne, finalement. Le professeur Paul Kirchhof, spécialiste de finances publiques, a (comme beaucoup de ses confrères) préconisé le passage à la «flat tax»** (taux unique d'imposition) dans ses écrits académiques. Pressenti par la CDU pour un poste dans le futur gouvernement Merkel, cela a suffi pour que M. Schröder se déchaîne. Les riches paieraient moins d impôts que les pauvres! L’Etat providence et les «acquis sociaux» seraient menacés ! Les électeurs allemands, déjà partagés quant à savoir quelles réformes adopter, et à quel rythme, ont montré leur désarroi dans les urnes.
Il n'est donc pas trop tôt pour lancer un débat plus serein sur la «flat tax », thème qui ne va certainement pas s'éclipser, malgré les propos hystériques entendus lors de la campagne électorale allemande. Le débat va également surgir en Suisse, car nous sommes au cœur de l'Europe et fortement concurrencés par les pays de l'Europe centrale et orientale, où le mouvement en faveur de la «flat tax » a débuté.

Le débat va également surgir en Suisse, car nous sommes au cœur de l'Europe et fortement concurrencés par les pays de l'Europe centrale et orientale

De quoi s'agit-il? Remplacer un système d'impôt progressif à plusieurs paliers par un taux unique. Ainsi, les riches et les pauvres seraient taxés au même taux, mais bien sûr ne paieraient pas les mêmes montants en termes absolus (les propos de M. Schröder étaient mensongers, mais dans le feu de l'action politique...). Une telle idée est, en effet, révolutionnaire. Pour les générations de l’après-guerre, il semblait naturel que «les riches» dussent acquitter proportionnellement plus d'impôts que les pauvres: la redistribution des revenus devait avoir lieu à la fois du côté des recettes et du côté des dépenses sociales. C'était normal.
Viennent maintenant les années 90 et les pays dits «en transition» du système communiste, en ruine, vers une économie de marché encore inconnue et chancelante; des populations qui en ont par-dessus la tête de la solidarité imposée. étatique et théorique, pour l'avoir expérimentée de près; et des finances publiques inexistantes et chaotiques. D’abord dans les pays Baltes, minuscules donc insignifiants, mais plus tard en Russie (difficile de l'ignorer), en Ukraine, et maintenant dans une bonne dizaine de pays voisins de la Suisse, la «flat tax » s'implante pour de bon. Les taux uniques vont de 12% (en Géorgie) à 33% (en Lituanie). Donc il ne s'agit pas nécessairement de taux particulièrement bas. Il s'agit surtout d'une très grande simplification du système fiscal. Un enfant de 10 ans pourrait calculer le montant de l'impôt. Il règne une transparence extrême. On peut réduire de façon dramatique le coût du recouvrement de l'impôt. Si le taux est bas, comme en Russie, la population se transforme du jour au lendemain de fraudeurs acharnés en contribuables honnêtes - car le jeu de la fraude n'en vaut plus la chandelle. Les finances de l'Etat se redressent comme par miracle. Les «riches», au lieu de dépenser une fortune pour échapper légalement aux impôts, commencent à les payer... Une libération impressionnante de ressources humaines des deux côtés de la division publique-privée peut s'opérer.

Une fois les recettes engrangées, le gouvernement peut toujours décider des dépenses- même renforcer l'Etat providence. Mais il n'est finalement plus nécessaire d'inclure l'élément de redistribution du côté des recettes. C'est pourquoi les propos de Gerhard Schröder étaient purement électoralistes. il a placé le débat sur un plan émotif, et cela a très bien marché pour lui.
Observons ce côté émotif. «Prendre l'argent là où il se trouve» est un dogme pour ceux qui poursuivent des politiques de redistribution au nom du «progrès social». Or, même si on ne met pas en cause l'argument moral, cette position se heurte à un problème pratique fatal.
Comme l'avait identifié Benjamin Franklin. on ne transforme pas un homme pauvre en riche en transformant un homme riche en pauvre. Une république, toute redistributive qu'elle soit, doit conserver quelques riches, car si tout le monde est pauvre, comment financer quoi que ce soit? Or - autre réalité alarmante pour les redistributeurs-la création de richesses n'est jamais acquise. Comment conserver notre prospérité, comment la renouveler? Défi considérable à l'heure de la mondialisation, à l'heure où la Chine et I'Inde se réveillent.
La réponse: attirer de nouveaux entrepreneurs. Le problème: sils réussissent (et ce n'est pas toujours le cas), ils ont le sentiment d'avoir droit à ce qu’ils ont gagné. Ils veulent bien payer des impôts raisonnables, comme tout le monde, mais pas des impôts conftscatoires au nom du "progrès social". Cependant, il est politiquement difficile, voire impossible, pour la gauche d'arrêter la chasse aux «riches». La jalousie est encore un puissant moteur électoral, comme Mme Merkel vient de le constater à ses dépens.

Aujourd'hui, les capitaux, les idées, les initiatives entrepreneuriales circulent librement. Les biens et les services aussi.
Les entrepreneurs de demain pourront choisir entre les pays pratiquant la progressivité de l'impôt, et ceux pratiquant la «fat tax ». Mme Merkel est passée à côté d'une victoire électorale franche pour avoir osé soulever ce problème dans sa campagne. Mais il reste néanmoins posé : les professeurs ne sont pas si fous, après tout. Nous devons, en Suisse, entamer une discussion plus calme et plus sereine, car nous aussi, nous devons penser à préserver et à attirer les entrepreneurs de demain.

Victoria Curzon Price, professeur ordinaire
à l’Université de Genève, présidente du conseil
d’administration de l’Institut Constant de Rebecque

**"La «flat tax » est une idée développée en 1980 par deux économistes de la Hoover Institution of Stanford (Californie), Robert Hall et Alvin Rabushka. Elle a été vulgarisée dans l’ouvrage qu'ils ont publié en 1985, réédité en 1995 (Hoover Institution Press). Hongkong applique toutefois une variante de ce système depuis 1948. En Europe, c'est le Premier ministre d'Estonie, Mart Laar, qui, en 1994, a le premier introduit un système d'impôt sur le revenu unique et proportionnel

Taux uniques sur le revenu

Source – Université de Genève