Un Parlement en cendres

Compte tenu notamment de son moindre coût par rapport à l’inhumation, la crémation est à la mode. Mais, que deviennent les cendres ? La législation actuelle prévoit que l’urne cinéraire peut être conservée dans une propriété privée ou bien, dans certaines conditions, que les cendres puissent être dispersées. Monsieur Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste ("Crémation : pourquoi il faut légiférer", Le Figaro, 1er novembre 2005), a déposé une proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l’objet d’une crémation. En effet, explique-t-il, les cendres doivent être considérées « avec dignité et décence ». Elles doivent donc être déposées dans des espaces publics ou dispersées dans la nature, mais après déclaration préalable en mairie. M. Sueur s’élève contre l’ordonnance du 28 juillet 2005 qui a ouvert la possibilité aux communes de créer des sites funéraires, à l’extérieur des cimetières, par gestion déléguée à des sociétés privées. Il s’insurge contre ce premier pas vers la «privatisation des cimetières».

Ainsi, il ne se passe pas de semaine sans qu’un parlementaire y aille de sa proposition de loi qui, sous les prétextes les plus divers, entend en réalité réduire davantage les libertés. Les raisons profondes de la proposition Sueur, édulcorées à dessein dans l’article précité mais patentes dans sa proposition de loi du 7 juillet, ne sont guère difficiles à percer :

- l’objet est de miner la famille, entreprise de sape poursuivie avec application par les socialistes depuis des décennies. En effet, il est inacceptable à leurs yeux que des « corps intermédiaires » s’immiscent entre l’Etat débonnaire et les individus (pardon ! les citoyens) ;
- l’objet est de porter atteinte à l’« autonomie de la volonté » en substituant, fût-ce pour partie, la volonté des hommes d’Etat à celle du défunt ou, en son absence, à celle de ses proches ;
- l’objet est d’instaurer un égalitarisme, image de marque des socialistes. Incapables, que ce soit en fait – heureusement – ou en droit – ce qui est grave –, de rendre les individus égaux devant la vie, les socialistes entendent à tout le moins faire régner l’égalité devant la mort.

Supposons que la proposition Sueur soit votée et qu’elle soit jugée conforme à la Constitution (que viendrait faire dans le Code civil le neutron législatif suivant : les restes humains « doivent, en toute circonstance, être considérés avec dignité et décence » ?) , elle sera, comme toutes les propositions de ce type, inapplicable. En effet, rien n’empêchera les familles de déclarer préalablement qu’elles disperseront dans la nature les cendres… tout en les conservant chez elle ! On voit mal les agents de la force publique pénétrer dans les demeures et dans les alcôves pour s’assurer du bon respect de la législation ! Le harcèlement textuel et la paperasserie bureaucratique auront cru, voilà tout, au dépens du droit de propriété.

Au-delà de ces observations qui prêteraient à sourire si la matière n’était grave, force est de constater qu’aucun domaine n’échappe aujourd’hui à l’action, ou du moins à l’intention, de certains hommes politiques. Benjamin Constant, le grand penseur libéral du début du XIXème siècle, écrivait pourtant qu’il existe, de nécessité, une part de l’existence humaine soustraite à l’autorité de l’Etat. Cette part tend à se réduire comme une peau de chagrin.

Jean-Philippe Feldman
Professeur agrégé des facultés de droit
Avocat à la Cour de Paris