Retraites :
A quand la prochaine réforme ?

Le Gouvernement a fait preuve de courage en entreprenant de modifier certains points de la législation relative aux retraites. Surtout, il ne s'est pas contenté d'entreprendre, il a mené son projet jusqu'au bout, sans céder aux grèves ni aux manifestations. Quel dommage que cette volonté et ce savoir-faire politique aient été mis au service de conceptions obsolètes !

Pour le même prix, il aurait été possible d'avoir tellement mieux ! Une véritable réforme structurelle n'aurait pas soulevé une opposition plus virulente, et le Parlement aurait voté une loi dotant le pays d'un système unique, réalisant pour l'avenir une véritable égalité de tous les Français, préservant les droits à pension antérieurement acquis, tenant les promesses de retraite à la carte faites avant les élections, et capable de s'adapter en douceur aux évolutions démographiques et économiques.

La première erreur de conception a consisté à prendre pour des données les projections à caractère pédagogique réalisées à l'occasion de divers rapports. 43 milliards de déficit annuel en 2020, c'est le résultat d'un calcul
simplement destiné à faire prendre conscience que, même en cas de retour au plein emploi, il y aurait un gros problème de financement des retraites. En faisant comme s'il y avait précisément 43 milliards à trouver, le Gouvernement a oublié que l'avenir n'est écrit nulle part ; dans une optique déterministe, il a opté pour une stratégie rigide, qui ne dote pas le système de la souplesse et de l'adaptabilité qui lui font défaut - un défaut qui se révèlera au fil des ans.

La deuxième erreur conceptuelle n'aurait certainement pas été commise par un vendeur de chaussures : elle consiste à croire que tout le monde chausse du 40, que dans 9 ans tout le monde chaussera du 41, et que quelques années plus tard on ne vendra plus que du 42. Pour une majorité qui, avant les élections, s'était engagée en faveur de la retraite à la carte, une telle résurgence des vieux démons planificateurs et autoritaristes fait désordre. En étendant aux fonctionnaires le détestable système de la décote, en instaurant une surcote qui généralise le méli-mélo entre l'âge et les années validées déjà en vigueur pour la décote, le Gouvernement a vraiment réalisé, comme ses membres les plus impliqués dans la réforme des retraites s'en sont vantés à maintes reprises, ce que son prédécesseur socialiste aurait eu envie de faire. Mais pourquoi le Gouvernement Jospin n'a-t-il pas mis en oeuvre ce à quoi le portait son idéologie ? Il est un peu facile de dire qu'il a manqué de courage. Il se pourrait qu'il ait compris, lui, que les Français veulent trouver toutes les tailles chez leur marchand de chaussures, et que cette découverte l'ait découragé.

Un système dirigiste en matière de durée de cotisation et d'âge de départ n'est pas seulement contraire au premier terme de la devise de notre République, il est également inefficace. En effet, quand les Français ont à prendre leurs responsabilités, quand ils sont libres et assument les conséquences de leurs choix, ils sont prêts à faire des efforts, à s'impliquer. Les travailleurs indépendants ne disent pas : "faisons nos 35 heures, et que l'Etat se débrouille pour nous faire vivre !" Les uns choisissent du temps libre au prix d'un revenu modeste, les autres se défoncent dans l’espoir de gagner largement leur vie, et aucun ne se plaint. La retraite à la carte aurait produit des résultats analogues : certains auraient librement choisi ou assumé une durée de cotisation courte ou un arrêt d'activité précoce et ils en auraient accepté le conséquences (une rente mensuelle modeste); d'autres auraient décidé de travailler plus longtemps pour toucher davantage chaque mois.

Une troisième erreur a été de réaliser, comme en 1993, des changements à caractère rétroactif. Prenons un fonctionnaire ayant 50 ans et 20 années d'activité. Il (bien souvent, elle) croyait conformément aux lois en vigueur avoir acquis par son travail le droit à une rente viagère de 40 % de son traitement liquidable à 60 ans. Que lui restera-t-il de cette créance en 2013 ? Ayant validé 30 annuités, il se verra appliquer un coefficient de minoration de 1% par trimestre sur les 13 trimestres qui lui manquent pour atteindre la limite d'âge de 65 ans minorée de 7 trimestres (ces paramètres changent chaque année de 2004 à 2019, vive la simplicité de la loi !). En outre, le taux de l'annuité étant ramené de 2 % à 1,875 % de manière aussi bien rétroactive que prospective, la rente viagère due à 60 ans au titre des années validées avant 2004 est ramenée de 40 % à 32,625 %. L'Etat se permet ainsi d'amputer de 18,4 % sa dette envers ce serviteur. Pour un agrégé se situant à 3500 euros brut mensuels, la perte représente 258 euros par mois pendant un quart de siècle, soit 77 000 euros au total; pour un certifié à 2500 euros, la soustraction est de 184 euros par mois, soit 55 000 euros au total. On comprend qu'il y ait eu quelque agitation dans les lycées et collèges !

En renonçant à la rétroactivité, le Gouvernement aurait pu faire passer sans plus de difficulté une réforme structurelle englobant tous les régimes, et les unifiant par recours à la formule des points, la plus adaptable en situation d'avenir imprévisible dans le détail mai certainement difficile. Cela eut rendu les Français véritablement égaux devant la retraite pour l'avenir, sans renier les engagements pris antérieurement. Au lieu de quoi les inégalités demeurent pour une large part : Considérons en effet Xavier, fonctionnaire ayant débuté à 20 ans, et devant prendre sa retraite à 60 ans en 2010 après avoir progressé régulièrement de 1500 à 3000 euros par mois, et Robert, salarié du privé ayant exactement le même profil de carrière. Xavier obtiendra 75% de son traitement de fin de carrière, soit 2250 euros par mois (on notera que la réforme n'a en rien modifié sa situation, tout le poids de l'ajustement portant sur les fonctionnaires ayant manqué la validation de quelques annuités, comme le certifié dont le cas a été examiné plus haut : vive l'égalité républicaine devant les sacrifices à consentir pour sauver les retraites!). Robert, en revanche, aura un taux de remplacement de l'ordre de 60 %, c'est-à-dire environ 1800 euros par mois, 450 euros de moins chaque mois durant 25 ans d'espérance de vie : une différence de 135 000 euros au total. Il reste un pas de géant à faire pour atteindre l'égalité entre public et privé !

L'une des raisons mises en avant pour en rester à un bricolage aussi compliqué qu'injuste et inefficace est la théorie des petits pas. Le "big-bang", c'est-à-dire le changement instantané de régime, a été exclu a priori des hypothèses examinées par le Gouvernement comme présentant trop de risque politique et social. Ceux qui ont inculqué cette idée aux ministres concernés ont une piètre connaissance de la courbe de résistance au changement. La résistance n'est pas proportionnelle à l'ampleur des réformes entreprises. Au delà d'un certain seuil, l'hostilité ne progresse plus guère en fonction du changement, il arrive même qu'elle décroisse, parce que l'on accepte plus facilement de déménager que de voir son champ amputé de quelques mètres carrés. La politique des petits pas est comparable à la méthode du dentiste qui fait traîner le traitement en demandant toutes les cinq minutes à son patient : "est-ce que je ne vous fait pas mal ?"

Aucune fatalité ne condamne la droite à persévérer dans cette attitude de décide-petit. Au lendemain des prochaines élections présidentielles et législatives, une nouvelle fenêtre de tir s'ouvrira. Il y a donc trois ans et demi pour préparer une vraie réforme. C'est à peu près le temps qu'il faut pour faire un travail sérieux. Mettons-nous-y !

Mais si d'aventure la gauche revenait au pouvoir ? Eh bien! elle mettrait probablement en oeuvre ce qu'elle trouverait dans les tiroirs en s'installant rue de Varenne et rue de Grenelle, comme la droite vient de le faire. La droite a fait une réforme de gauche, la gauche ferait une réforme de droite, il n'y aurait rien de changé sous le soleil...

Alain Madelin